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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 16montant REOM 2021 et règlement
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 16montant REOM 2021 et règlement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
ALPES
Conseillers
en exercice
: 61
Afchéle
1 G
DEC.
2020
P
R
OV
E
N
E
E
ID
: 004-200068625-20201215-2020_06_16-DE
VERDON :
.
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-06-16
OBJET
: Redevance
Ordures
Ménagères
: vote
des
tarifs
2021
et
du
règlement
de
facturation
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes :
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
SURLE-GIRIEUD
Magali
LAUGIER
Maurice
Allos :
Demandolx :
Saint Jacques
LANTELME
Michel
Entrevaux
:
CHAILLAN
Alix
Angles
:
GUIBERT
Lucas
:
:
.
FERAUD
François
SAN
vérdons
Annot
:
COLLOMP
Thierry
FENOUIL
Jean
La Garde
:
Saint Lions
:
FALASHI
Sandra
LAUGIER
Joël
A
MAZZOLI
Jean
ie
La
Mure
Argens
:
‘
k
.
RIGAULT
Philippe
DELSAUX
Alain
Saint Pierre :
Barrême
:
Sausses
:
SHIROAUIL
û
La
Palud
sur
Verdon
:
RE
ANIFIL
CHABAUD Jean-Louis
BIZOT GASTALDI Michèle
DAGONNEAU
Frank
Beauvezer
L
La
Rochette :
Senez :
GARNIER
Brice
aréeciess
à|
Soleilhas
:
Blieux :
MARTORANO
Robert
LOMBARD
Jean-Pierre
Braux :
.
Tartonne
:
Le Fugeret:
SILVY Jean-Louis
Castellane
:
PESCE
André
VINCENT
Jean-Marc
—
:
Thorame-Basse :
TILLEMAN
Line
Halls:
BICHON
Bruno
CRUE
Moriez:
Thorame-Haute:
san-Pau
Peyroules :
Ubraye:
Castellet-les-Sauses
:
CLUET
Frédéric
DDraye:
CAMILLERI
Claud
ROUSTAN
Claude
aUge
Rougon
:
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;:M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; Mme
ONCINA
Anabel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé;
M.
MARANGES
Philippe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020 12/202
ac
Reçu
en
préfecture
le
Affiché le
8
1D
: 004-200068625-20201215-2020_06_16-DE
Objet
: Redevance
Ordures
Ménagères
: vote
des
tarifs
2021
et
du
règlement
de
facturation
Exposé
Les
membres
de
la
Commission
«Economies
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
»,
réunis
le
04
décembre
dernier,
ont
travaillé
sur
les
principales
orientations
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
pour
2021,
impacté
par
la
hausse
importante
de
la
TGAP
et
des
coûts
de
traitement
ainsi
que
la
baisse
simultanée
des
prix
de
rachat
des
matériaux
recyclables.
Ces
travaux
ont
été
confirmés
et
poursuivis
par
le
bureau
communautaire
réuni
le 8
décembre
2020.
En
conséquence
de
ces
éléments
de
contexte
extérieurs
à
la
communauté
de
communes,
mais
également
au
regard
de
la
nécessité
d'équilibrer
ce
budget
annexe
par
ses
propres
recettes,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
une
augmentation
de
la
redevance
Ordures
Ménagères
2021
de
façon
harmonieuse
sur
l'ensemble
des
catégories.
Les
tarifs
de
cette
redevance
proposés
pour
2021
sont
les
suivants :
1.
Catégorie
des
particuliers
(personnes
en
résidence
principale
ou
secondaire)
177.84
€/foyer
2.
Catégorie
des
meublés
touristiques
et
campings
résidentiels
177.84
€fmeublé
touristique
et emplacement
3.
Catégorie
des
collectivités
et
administrations
“
Collectivités
et administrations
sans
restauration
collective
177.84
€lcollectivité
et administration
“
Collectivités
et
administrations
avec
restauration
collective
643,50
€/collectivité
et
administration
4.
Catégorie
des
agriculteurs
58,50
€/exploitation
5.
Catégorie
des
commerces
Professions
libérales,
comptables,
notaires,
banques,
contrôles
techniques,
agences
immobilières,
magasins
de
Catégorie
couture,
cabinets
d'assurance,
géomètres,
vétérinaires,
cinémas,
Kinés,
professionnels
d'activités
de
pleine
nature, |
210.60
€
5-1
parfumeries,
brocantes,
pressings,
médecins,
infirmiers,
salles
de
jeux,
coiffeurs,
blanchisseries,
bureaux,
agences
de
voyage,
ostéopathes,
instituts
de
beauté,
dentistes,
avocats,
pêches
à
la
truite,
poteries,
photographes
professionnels,
débits
de
boissons,
architectes Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affichéle
À
B
DEC,
2543
ID
: 004-200068625-20201215-2020_06_16-DE
Catégorie
| Commerces
alimentaires
non
franchisés
ou
d'une
surface
5-2
inférieure
à
150m2
(par
exemple
: boulangeries,
pâtisseries, |
421,20
€
épiceries,
boucheries,
traiteurs,
charcuteries,
cavistes,
maisons
de
pays,
etc.)
Catégorie
| Commerces
alimentaires
franchisés
(par
exemple:
Proxis,
5-3
Petits
Casinos,
Vivals,
etc.)
ou
d’une
surface
supérieure
ou |
1.263.60
égale
à
150
m2
€
Catégorie | Magasins
de
sport,
magasins
de
vêtements,
magasins
de
5-4
chaussures,
magasins
de
souvenirs,
magasins |
631.80
€
d'électroménager,
fleuristes,
tabacs-presse,
écoles
de
parapentes,
prêt
à
porter,
librairies,
pharmacies
Catégorie | Magasins
de
bricolage,
magasins
de
matériaux,
jardineries, |
1.263.60
5-5
coopératives
agricoles
€
Catégorie |
Garages
automobiles,
stations-service
non
rattachées
à
une |
421.20
€
5-6
grande
surface
Catégorie | Activités
agroalimentaires
à
caractère
industriel
ou
de
vente |
631.80
€
5-7
en
gros
: mielleries,
biscotteries,
boucheries
Catégorie | Très
petits
commerces
de
proximité
ou
dernier
commerce
de |
234,00
€
5-8
la
commune
générant
très
peu
de
déchets
(sur
validation
de
la
Commission
Déchets
et
hors
activités
relevant
de
la
catégorie
10)
Forfait
multi-
activités
(même
KBIS
et
même
numéro
de
SIRET)
: 234
€
6.
Catégorie
des
moyennes
et
grandes
surfaces
“250
m2
<
Grandes
surfaces
<
500
m2
2.925,00
€
"500
m2
<
Grandes
surfaces
<
1500
m2
3.393,00
€
"
1500
m2
<
Grandes
surfaces
14.040,00
€
7.
Catégorie
des
campings
Camping
ramassé
/ emplacement
nu
50.31
€
Camping
ramassé
/
emplacement
MH
et
63.18
€
HLL
Forfait
multi-
activités
: 234
€
8.
Catégorie
des
artisans,
entreprises
et
autoentrepreneurs
210,60
€/entreprise
et
artisan
9.
Catégorie
des
gîtes
d'étape
et
chambres
d'hôtes
- Gîtes
d'étape
:
19.89
€/lit
- Chambres
d'hôtes
:
30.42
€/chambre Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
46/12/2020
n
A8
ainéte
4 8
DEC,
HUE
ID
:004-200068625-20201215-2020_06_16-DE
10.Catégorie
des
snacks,
bars
et
restaurants
Catégorie
10-1
|
Bars,
discothèques,
salons
de
thé,
pizzas
à
234,00
€
emporter
Catégorie
10-2 |
Snack-bars,
fermes
auberges
468,00
€
Catégorie
10-3 |
Restaurants,
pizzerias,
crêperies
702,00
€
11.Catégorie
des
hôtels
30.42
€/chambre
Forfait
restaurant
: 409,50
€
Forfait
multi-
activités
: 234
€
Règle
de
facturation
des
hôtels
restaurants :
o
Lorsque
la
capacité
d'un
hôtel-restaurant
est
inférieure
ou
égale
à
5
chambres
=>
l'hôtel
est
considéré
comme
l'activité
principale
—
c'est-à-dire
facturée
30.42€/chambre
—
à
laquelle
est
appliquée
le
forfait
«
multi-activités
»
pour
le
restaurant,
soit
234
€ ;
o
Lorsque
la
capacité
d’un
hôtel-restaurant
est
supérieure
à
5
chambres
mais
inférieure
à
10
chambres
=>
le
restaurant
est
considéré
comme
l’activité
principale,
c'est-à-dire
facturée
702
€
-
à
laquelle
est
appliqué
le
forfait
«
multi-activités
»
pour
l'hôtel,
soit
234€;
o
Lorsque
la
capacité
d'un
hôtel-restaurant
est
supérieure
à
10
chambres
=>
l'hôtel
est
considéré
comme
l'activité
principale,
c'est-à-dire
facturée
30.42€/chambre
—
à
laquelle
est
appliquée
«
forfait
restaurant
»,
soit
409,50
€.
12.Catégorie
des
colonies
et
villages
vacances,
résidences
de
tourisme
et
structures
d'hébergement
mixte
1.801.80
€
Il vous
est
proposé
de
mettre
à
jour
en
conséquence
les
termes
du
règlement
de
facturation
de
la
redevance
Ordures
Ménagères
applicable
au
1° janvier
2021,
en
y
ajoutant
les
éléments
suivants
:
-
Les
logements
en
cours
de
travaux
(rénovation...)
sont
assujettis
à
la
redevance
sans
possibilité
d'exonération,
considérant
que
ces
logements
concourent
à
la
production
de
déchets,
notamment
ceux
issus
du
bâtiment,
déposés
en
déchetteries.
-
Le
redevable
est
le
propriétaire
au
1er
janvier
de
l'année,
aucun
prorata
ne
sera
appliqué
par
la
communauté
de
communes,
à
charge
pour
le
propriétaire
de
faire
valoir
ses
droits
lors
de
la vente
Le
bureau
communautaire
et
la
commission
«Economies
d'Energie,
Amélioration
de
FEmpreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
»
se
sont
par
ailleurs
accordés
pour
réaliser
en
2021
un Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2020
Afichéle
À
f
DEC,
220
1D
: 004-200058625-20201215-2020
06
_16-DE
travail
de
refonte
de
la
ventilation
de
la
REOM
par
catégories
de
redevance
afin
d'établir
une
meilleure
correspondance
entre
le
niveau
de
facturation
et
le
volume
de
déchets
produit.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide :
-
D’APPROUVER
les
tarifs
de
la
redevance
OM
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
2021 ;
-
DE
TRADUIRE
en
conséquence
les
modifications
du
règlement
de
facturation
de
ladite
redevance
en
y
ajoutant
le
fait
que
les
logements
en
cours
de
travaux
frénovation...)
sont
assujettis
à
la
redevance
sans
possibilité
d'exonération
et
également
que
le
redevable
est
le
propriétaire
au
1er
janvier
de
l’année
pour
l'intégralité
de
la
redevance,
sans
possibilité
de
proratisation
-__
D'AUTORISER
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
ia
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
la
majorité
par
37
voix
pour,
10
abstentions
( Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Jean
FENOUIL,
Brice
GARNIER,
Laurent
ROUX
(ayant
donné
pouvoir
à
Brice
GARNIER),
Martial
JOUBERT,
Jean-Paul
GOLLE,
Robert
MARTORANO,
Thierry
COLLOMP,
André
PESCE,
Stéphane
GRAC
(ayant
donné
pouvoir
à
André
PESCE))
et
9 voix
contre
( Alix
CHAILLAN,
Evelyne
RAËL
(ayant
donné
pouvoir
à
Alix
CHAILLAN),
Philippe
RIGAULT,
Jean-Pierre
LOMBARD,
Bernard
LIPERINI
{ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
VINCENT),
Joël
LAUGIER,
Line
TILLEMAN,
Emily
CHEVALLEY
(ayant
donné
pouvoir
à
Line
TILLEMAN),
Nina
JONKER))
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
décembre
2020
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le Président,
VERDON
ONCE
B,P.
2
+
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
Maurice
LAUGIER