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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 02 24 renouvellement pour 2024 acjna)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240214-DM2024_02_24-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14102/2024]
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_02_24
Portant sur le renouvellement de l’adhésion pour 2024 à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (ACJNA)
La Maire de la Commune du Haillan,
VU larticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2022-74 en date du 29 juin 2022 relative à 'adhésion de la Commune du Haillan à I'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (ACJNA) sise 13 Rue Joseph Cazautets à ISLE (87170),
CONSIDERANT que l'association est un véritable soutien pour la Commune du Haillan aussi bien dans la mise en place de ses actions que dans la vie quotidienne de ses jumelages
CONSIDERANT que l’association offre la possibilité de bénéficier de formations et d’un accompagnement spécifique dans les projets de la Ville du Haillan et reste très attentive quant à la mise en avant des actions organisées par ses adhérents et à la diffusion de 'ensemble des informations utiles pour développer nos jumelages,
DECIDE
Article 1: D’autoriser Madame La Maire à verser la cotisation annuelle pour l’année 2024 d’un montant de 760.08 € à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (ACJNA) sise 13 Rue Joseph Cazautets à ISLE (87170),
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 2 : De soumettre cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d’en rendre compte à chacune de ses réunions.
14 FEV. 2024 Fait au Haillan, le
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte