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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 02 25 conference du 11 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240215-DM2024_02_25-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024]
Le Haillan
Mairie du Haillan
Décision Municipale n°DM2024_02_25
Portant sur l’organisation d’une conférence à la bibliothéque
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution ;
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec l’association Les Amis du Monde diplomatique sise 3 Avenue Stéphane Pichon à PARIS (75013) pour l'organisation d’une conférence à la bibliothèque municipale ;
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention avec l'association Les Amis du Monde diplomatique sise 3 Avenue Stéphane Pichon à PARIS (75013) pour l’organisation de d’une conférence intitulée « Conf du Diplo - Intelligence artificielle, une menace sur le travail ? » par André Vitalis, le 11 avril 2024, à la bibliothèque municipale pour un montant de 200 € TTC.
Fait au Haillan, le
. 2024 âÿf La Maire, 1 5 FEV
; ?
/Va “ 2 —
IRO"” Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de I'acte.