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Déliberation - dm2024 02 21 renouvellement adhesion cnvvf 2024
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 02 21 renouvellement adhesion cnvvf 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Rel. 201
524
Berger-Levrault
(1309
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240209-DM2024_02_21-AU
Accusé c exécutoire
Réception par le (09/02/2024
| [
O Le Haillan
Décision Municipale n°DM2024_02_21
Portant sur le renouvellement de l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ;
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions
d’exécution ;
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 66/13 du 28 juin 2013 relative à l’adhésion de la Commune du Haillan à l’association des Villes et Villages Fleuris ;
CONSIDERANT que la Commune du Haillan s'est engagée dans la démarche de labellisation « Villes et Villages Fleuris » ;
CONSIDERANT que les Communes labellisées prennent en compte les enjeux écologiques de leur territoire et s'engagent pour l'avenir et que le label récompense l'engagement des Communes en faveur de 'amélioration de la qualité de vie et la stratégie globale d'attractivité mise en place à travers le paysage, le végétal et le fleurissement ;
DECIDE
Article 1: D’autoriser Madame La Maire à verser la cotisation annuelle d'un montant de 225 € au Conseil National des Villes et Villages Fleuris sis Ministère de 'Economie, des Finances et de la Relance, télédoc 311, 6 rue Louise Weiss à Paris Cedex 13 (75703).
Article 2 : De soumettre cette décision aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et d’en rendre compte à chacune de ses réunions.
DU H, Fait au Haillan, le - 9 FEV, 202
f
; \Andréa KISS
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture : / A
-et de sa publication le ,. T
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eVou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours
contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte