AS SUR SEINE, N" DEC-2022/25 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
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Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne
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DECISION DU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT D'ENTRETIEN
DE BACS A GRAISSE AVEC LA SOCIETE SAPIAN
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société SAPIAN ;
D É^J D E
ARTICLE 1 : De signer le contrat avec la société SAPIAN (sise 62 bis avenue de la République - 94808
VILLEJUIF) relatif à la prestation d'entretien de bacs à graisse situés dans les bâtiments communaux (école maternelle des Renardeaux et école primaire du Parc) ;
ARTICLE 2 : Dit que le contrat est établi pour l an, renouvelable par reconduction expresse sans que la
durée totale du contrat puisse excéder 3 ans;
ARTICLE 3 : Dit que le montant de la prestation pour 2 passages annuels sera de 1400 € H.T (mille quatre
cents euros) soit l 680 € T.T.C (mille six cent quatre-vingt euros) ;
ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 25 mars 2022
Décision affichée le :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage
0 5 AVR, 2022
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Le Mair
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Patrick
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