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Déliberation - 51 DECISION Mise à disposition gymnase Montelièvres GPS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 51 DECISION Mise à disposition gymnase Montelièvres GPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
128
(
a
RÉPUBL:iQU.E
FRANÇAISE
Commurie
dé
Säiniry-sur-Seine
— Départenient
de
l'Essonne
SUR
SEINE
- - Arrondissement
d'Evry
—
Canton d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2022/51
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
SEINE-ESSONNE
SENART
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
proposée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
;
DÉCIDE
ARTICLE:
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
proposée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
(sise 500
place
des
Champs-Elysées
- BP
62
- Courcouronnes
- 91054
EVRY-COURCOURONNES)
;
ARTICLE2:
Dit
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
met
à
disposition
de
l’Ecole
Muncipale
des
Sports
et
des
groupes
scolaires
de
la
commune
les
équipements
suivants :
- ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
Gymnase
Intercommunal
des
Montelièvres,
salle
omnisports
et
dojo
Mercredi
de
9h00
à
12h30
- GROUPES
SCOLAIRES
Gymnase
Intercommunal
des
Montelièvres,
salle
omnisports
et
dojo
Lundi,
mardi
et jeudi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à 16h30
Vendredi
de
8h30
à 12h00
ARTICLE3:
Dit
que
cette
mise
à disposition
est
établie
à titre
gracieux
et est
consentie
du
5 septembre
2022
au
8 juillet
2023 ;
ARTICLE
4:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
23
septembre
2022
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfectdre,
ie
la publication
et de
l'affichage
“au
OR
ÿ 4 OCT.
2022
Mairie
— 57 Grande
rue Charles de Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
—
s'62
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire