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Déliberation - 51 DECISION Mise à disposition gymnase Montelièvre
Déliberation - 04 DECISION Convention mise en place exposition ON A Chante Pour ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DECISION Convention mise en place exposition ON A Chante Pour ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/04
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
L'ASSOCIATION
«
ON
A
CHANTE
POUR
CA
»
UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L’EXPOSITION
«
EN
MATIERE
DE
PORTRAITS
»
QUI
AURA
LIEU
DU
3 AU
16
MARS
2023
A
LA
MAISON
DE
LA
CULTURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire;
VU
la convention
proposée
par
l’association
« ON
À CHANTE
POUR
CA
»;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
la
convention
proposée
par
l’association
«
ON
A
CHANTE
POUR
CA
»
{sise
15
rue
Maryse
Bastié
—
91280
ST
PIERRE
DU
PERRAY),
relative
à
l'exposition
«
EN
MATIERE
DE
PORTRAITS
» qui
aura
lieu
du
3 au
16
mars
2023
à
la
Maison
de
la culture
;
ARTICLE2:
Dit
que
la
mise
à disposition
de
cette
exposition
se
fait
à titre
gratuit ;
ARTICLE3:
De
communiquer
la
présente
décision
au
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à
Saintry-sur-Seine,
le
23
janvier
2023
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
3 1 JAN.
2073
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire