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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Knœringue.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°+3+22.03.2026+élection+du+maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Knoeringue – 22 mars 2026 – Page 11
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PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE du DIMANCHE 22 MARS 2026
Ordre du jour :
1. Installation du Conseil Municipal
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Election des Adjoints et désignation des délégués communautaires
5. Lecture de la Charte de l’Elu Local
1. – LISTE de PRESENCE et INSTALLATION du CONSEIL MUNICIPAL
Sous la présidence de M. André UEBERSCHLAG, Maire, et l’an deux mil vingt-six le dimanche vingt-deux mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de KNOERINGUE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de Knoeringue sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sont présents à l’appel du Président :
M. Alexandre BOLLE, Mme Camille DIETSCHY, M. Laurent GUTZWILLER, Mme Julie MERTZ, Mme Anaïs MULLER, M. Johnny MUNCH, M. Pascal MUNCH, M. Alexandre PITIOT, Mme Mathilde SCHAERER, M. Franck UEBERSCHLAG.
Absente excusée : Mme Caroline WILHELM ayant donné procuration à Mme Julie MERTZ
La séance a été ouverte sous la présidence de M. André UEBERSCHLAG, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :
M. Alexandre BOLLE, Mme Camille DIETSCHY, M. Laurent GUTZWILLER, Mme Julie MERTZ, Mme Anaïs MULLER, M. Johnny MUNCH, M. Pascal MUNCH, M. Alexandre PITIOT, Mme Mathilde SCHAERER, M. Franck UEBERSCHLAG, Mme WILHELM Caroline dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Laurent GUTZWILLER, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Julie MERTZ. Knoeringue – 22 mars 2026 – Page 12
2. – ELECTION du MAIRE
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : MM. Johnny MUNCH et Franck UEBERSCHLAG.
Premier tour de scrutin
Le Président, après avoir donné lecture des Articles L2122-4, L2122-5, L2122-6, L2122-7, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
- Bulletins nuls énumérés à l’article L66 du code Electoral : 0
- Bulletins blancs (article L65 du code Electoral) : 1
- RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 10
- Majorité absolue : 6
A obtenu : Monsieur Laurent GUTZWILLER : 10 voix (dix)
Monsieur Laurent GUTZWILLER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, désigné conseiller communautaire et immédiatement installé.
3. – DETERMINATION du NOMBRE de POSTES D’ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Monsieur le Maire propose la création de trois postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents la création de trois postes d’adjoints au maire.
4. – ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Knoeringue – 22 mars 2026 – Page 13
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Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint avait été déposée.
Elle est mentionnée ci-après par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste :
WILHELM Caroline
Il a ensuite été procédé sous la présidence de M. Laurent GUTZWILLER, élu Maire, à l’élection des adjoints au maire.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11 - Bulletins nuls énumérés à l’article L66 du code Electoral : 0 - Bulletins blancs (article L65 du code Electoral) 0 - RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 11 - Majorité absolue : 6
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Caroline WILHELM.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :
WILHELM Caroline
MUNCH Johnny
MULLER Anaïs.
5. – Lecture de la CHARTE de l’ELU LOCAL
En application de l’article L.1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.
Monsieur le Maire en donne lecture et remet une copie à chacun des conseillers municipaux.
La séance est close à 10h30 Knoeringue – 22 mars 2026 – Page 14
Ordre du jour :
1. Installation du Conseil Municipal
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’adjoints
4. Election des Adjoints et désignation des délégués communautaires
5. Lecture de la Charte de l’Elu Local
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des
délibérations du conseil municipal extraordinaire de Knoeringue
du 22 mars 2026
Nom et Prénom Qualité Signature
GUITZWILLER
Laurent
Maire
MERTZ Julie Secrétaire de séance