Procès Verbal - N°+3+bis+30.03.2026

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Procès Verbal - N°+3+bis+30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+3+bis+30.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Knoeringue – 30 mars 2026 – Page 15

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 30 MARS 2026

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. GUTZWILLER Laurent, Maire

Présents : MM. WILHELM Caroline, MUNCH Johnny, MULLER Anaïs, adjoints. MM. BOLLE Alexandre, DIETSCHY Camille, MERTZ Julie, MUNCH Pascal, PITIOT Alexandre, SCHAERER Mathilde, UEBERSCHLAG Franck.

Le secrétaire de séance : Mme WILHELM Caroline

Ordre du jour :

1. Approbation des PV des réunions du 2 mars et du 22 mars 2026

2. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

3. Délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints

4. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

5. Délégations et représentations aux commissions communales et organisme

partenaires

6. Urbanisme

7. Divers

1. - APPROBATION des PV des REUNIONS du 2 mars et du 22 mars 2026

Les procès-verbaux, expédiés à tous les membres, sont commentés par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.

2. - DELEGATION D’ATTRIBUTION du CONSEIL MUNICIPAL au MAIRE (Art. L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de déléguer au Maire et aux Adjoints dans leurs seuls domaines de compétence les attributions visées par l’article L 2122-22 du CGCT.

Les compétences seront les suivantes :

1/ arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2/ fixer, par référence aux tarifs existants et dans la limite des majorations appliquées annuellement par le Conseil Municipal lors de la mise à jour des tarifs communaux, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publicsKnoeringue – 30 mars 2026 – Page 16

et d’une manière générale, des droits prévus au profit des communes et qui n’ont pas un caractère fiscal,

3/ procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et L 2221-5-1 du CGCT et de passer à cet effet les actes nécessaires, à condition qu’il ne soit pas possible, pour des raisons de calendrier ou d’urgence de soumettre préalablement ce point au Conseil Municipal,

4/ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5/ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,

6/ passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,

7/ créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8/ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9/ accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10/ décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 €uros,

11/ fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12/ fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

13/ décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14/ fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15/ exercer, au nom de la commune, sans conditions particulières, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code,

16/ intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

17/ régler sans fixation de limites toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,Knoeringue – 30 mars 2026 – Page 17

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18/ donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19/ signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue au troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20/ réaliser les lignes de trésorerie sans limite ni condition,

21/ exercer ou déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et sans conditions particulières, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code,

22/ exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme, ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions particulières,

23/ prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune, et conclure la convention prévue à l’article L 523.7 du même code,

24/ autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Il est précisé que les décisions prises dans le cadre de cette délégation font l’objet d’une communication régulière au Conseil Municipal.

Enfin, le Conseil Municipal peut revenir à tout moment sur cette délégation.

3. - DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE aux ADJOINTS

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, en cas d’empêchement de celui-ci, et dans les limites de l’article L 2122-18, à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints (fonctions d’Officier d’Etat Civil, traitement de l’ensemble des affaires courantes, et pour signer tout courrier ou pièces s’y rapportant).

4. - INDEMNITES de FONCTIONS du MAIRE et des ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123.20 et suivants,Knoeringue – 30 mars 2026 – Page 18

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 7 voix pour et 4 abstentions, et à compter du 1er avril 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :

- du Maire à 28.10 % de l’Indice Brut 1027 de la Fonction Publique compte tenu d’une population estimée à 388 habitants en 2026 (recensement de référence)

- des Adjoints à 10.89 % de l’Indice Brut 1027 de la Fonction Publique.

Monsieur Johnny MUNCH ayant refusé toute délégation, a, de fait, renoncé à son indemnité.

Mesdames Caroline WILHELM et Anaïs MULLER ayant quitté la salle, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a toutefois décidé, à l’unanimité, de maintenir cette indemnité et de la répartir équitablement entre Mmes Caroline WILHELM et Anaïs MULLER.

Les indemnités de fonctions seront versées mensuellement.

5. - DELEGATIONS et REPRENTATIONS aux COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. – Commissions Communales

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret dans le cadre du vote des membres des commissions municipales et des comités consultatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise en place des commissions suivantes :

Commission d’Appel d’Offres (CAO):

Cette commission examine les candidatures et offres des entreprises dans le cadre des marchés publics :

Président : M. Laurent GUTZWILLER

Membres titulaires : MM. Caroline WILHELM, Alexandre PITIOT, Franck UEBERSCHLAG.

Membres suppléants : MM. Anaïs MULLER, Camille DIETSCHY, Mathilde SCHAERER.

.

Commission de l’urbanisme et de l’aménagement : (urbanisme, voirie, chemins, PLU, transition énergétique)

Présidente : Mme Anaïs MULLER

Membres : MM. Laurent GUTZWILLER, Alexandre PITIOT, Caroline WILHELM, Johnny MUNCH, Alexandre BOLLE.Knoeringue – 30 mars 2026 – Page 19

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Commission de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation : (écoles, périscolaire, jeunesse)

Président : Mme Caroline WILHELM

Membres : Mmes Mathilde SCHAERER, Camille DIETSCHY, Julie MERTZ.

Commission de l’environnement et du cadre de vie : (espaces verts, gestion de l’eau, propreté,…)

Président : Mme Anaïs MULLER

Membres : MM. Alexandre PITIOT, Johnny MUNCH, Franck UEBERSCHLAG, Julie MERTZ, Mathilde SCHAERER.

Commission des finances : (préparation budgétaire, suivi des finances, fiscalité, commerces et économie locale…)

Président : M. Laurent GUTZWILLER.

Membres : MM. Caroline WILHELM, Anaïs MULLER.

Invité : M. Joël GRIMONT, attaché principal et secrétaire de Mairie.

Commission des affaires sociales et de la solidarité : (suivi des actions sociales de proximité, lien avec les publics fragiles – seniors, personnes isolées – coordination avec les partenaires sociaux,…)

Président : Mme Camille DIETSCHY

Membres : MM. Laurent GUTZWILLER, Alexandre BOLLE.

Commission de la vie locale : (vie associative, sports, fêtes et cérémonies, événements divers, culture et patrimoine local,…)

Président : Mme Caroline WILHELM

Membres : MM. Johnny MUNCH, Julie MERTZ, Pascal MUNCH, Camille DIETSCHY, Alexandre BOLLE.

Commission de la communication et de la démocratie locale : (communication municipale – bulletin, site internet, réseaux – participation citoyenne, information des habitants, accès au numérique,…)

Président : M. Laurent GUTZWILLER

Membres : MM. Camille DIETSCHY, Julie MERTZ, Franck UEBERSCHLAG, Anaïs MULLER.Knoeringue – 30 mars 2026 – Page 20

Commission de l’agriculture et de la ruralité : (espaces agricoles, relations commune/agriculteurs et agriculteurs/habitants,…)

Président : Mme Anaïs MULLER

Membres : MM. Johnny MUNCH, Pascal MUNCH, Laurent GUTZWILLER.

Commission Consultative Communale des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Le Maire rappelle aux conseillers la teneur de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs- pompiers volontaires, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

Le comité consultatif communal est présidé par le Maire et comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus pour trois ans des sapeurs-pompiers volontaires. Le Maire est nécessairement inclus dans le nombre des représentants de la commune. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers composant le corps communal. Celui-ci, étant composé d’un adjudant, de sergent, de caporaux et de sapeurs, sera représenté par quatre membres titulaires et autant de membres suppléants (dans le cadre du CPI fusionné avec Ranspach le Haut, le nombre de membres titulaires et de suppléants est ramené à 2 pour chacune des deux communes) ; le Conseil Municipal doit désigner deux représentants titulaires, dont le Maire, et deux suppléants, n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers volontaires.

L’assemblée désigne les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

M. Laurent GUTZWILLER M. Pascal MUNCH

M. Alexandre BOLLE Mme Caroline WILHELM

Commission Consultative Communale de la Chasse

Le Conseil Municipal désigne MM. Johnny MUNCH et Alexandre PITIOT comme délégués titulaires à la CCCC. Ils sont suppléés par MM. Pascal MUNCH et Anaïs MULLER.

5.2. – Correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient, après chaque élection municipale, de désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense. Il rappelle que l’élu délégué aura vocation à développer le lien Armée – Nation et sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région. Il sera destinataire d’une information régulière et susceptible de s’occuper du recensement.

Sur proposition volontaire de l’intéressée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, désigne Mme Caroline WILHELM comme conseiller municipal en charge des questions de Défense.Knoeringue – 30 mars 2026 – Page 21

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5.3. – Délégué communal auprès du Territoire d’Energie Alsace (anciennement le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2122.7 et L5211.7 du CGCT ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de Territoire d’Energie d’Alsace (TEA) ;

Vu l’article 9.1 des statuts indiquant la répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué ;

Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué ;

Monsieur Laurent GUTZWILLER, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué de la Commune de Knoeringue auprès du TEA.

5.4. – Brigade Verte

Suite aux élections municipales et conformément aux statuts de la Brigade Verte, il convient de procéder au renouvellement des membres du bureau exécutif de la Brigade Verte.

Le membre titulaire représentant la Commune de Knoeringue est Mme Anaïs MULLER, suppléée par M. Johnny MUNCH.

6. – URBANISME

6.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente ensuite les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents

d’urbanisme

Lieu/Adresse Motif Avis

DP Riedweg Gilles 5, rue de l’Eglise Porte entrée, fenêtres,

volets

incomplet

DP Muffler Céline 3A, rue des Prés Enclos pour chats incomplet

DP Ober Jérémy 14, rue de l’Eglise Clôture En coursKnoeringue – 30 mars 2026 – Page 22

7. – DIVERS

7.1. – Horaire des prochains conseils municipaux

Il est décidé de maintenir les horaires des réunions du conseil à 20h00.

7.2. – Dossier Sovia / Rapp

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’historique des demandes de permis

d’aménager de SOVIA et Mme RAPP, notamment la décision de justice prononcée par la

cour administrative d’appel de Nancy censurant les deux jugements du TA de Strasbourg.

Il invite les membres présents à se référer au procès-verbal du 2 mars 2026 ou à consulter la

totalité du dossier disponible en mairie.

7.3. – Journée citoyenne

La journée citoyenne est programmée pour le 9 mai prochain. Une réunion préparatoire à l’évènement sera tenue le 8 avril à 20h00. Il est par ailleurs décidé de procéder ce jour-là à l’opération « fleurissement du village ».

7.4. – Honorariat de Monsieur André UEBERSCHLAG

Le Conseil Municipal, après avoir évoqué les services rendus par Monsieur André UEBERSCHLAG pendant ses mandats, décide, à l’unanimité, de lui décerner le titre de maire honoraire à effet de ce jour.

7.5. – Haut-Rhin propre

L’opération est prévue le 11 avril 2026.

7.6. – Secrétariat

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une personne a été recrutée pour remplacer Madame KOENIG Nathalie, démissionnaire à compter du 1er janvier 2027. La procédure administrative suit son cours. Il conviendra, lors du prochain Conseil Municipal, de délibérer sur la création du poste lui permettant d’intégrer l’effectif avant le départ de Madame KOENIG, et de se familiariser plus aisément, conjointement avec elle, à sa prise de fonction.

7.7. – Affaires scolaires

Madame Caroline WILHELM rappelle que :

- 16 enfants vont bénéficier d’une classe de découverte du 7 au 10 avril prochain, - Le projet vélo, reconduit sur 10 séances, profitera à 6 élèves de CM1 et CM2, - 29 enfants de Knoeringue sont actuellement scolarisés en classe primaire,…

7.8. – Fête des Aînés

Elle aura lieu le 29 novembre 2026.Knoeringue – 30 mars 2026 – Page 23

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Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 27 avril 2026.

Ordre du jour :

1. Approbation des PV des réunions du 2 mars et du 22 mars 2026

2. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

3. Délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints

4. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

5. Délégations et représentations aux commissions communales et organisme

partenaires

6. Urbanisme

7. Divers

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 30 mars 2026

Nom et Prénom Qualité Signature

GUTZWILLER Laurent Maire

WILHELM Caroline Secrétaire de séanceKnoeringue – 30 mars 2026 – Page 24