Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 015 Tableau des effectifs mise à jour 1 03
Déliberation - DEL2024 041 Tableau des effectifs mise à jour
Déliberation - DEL2024 041 Tableau des effectifs mise à jour
Déliberation - DEL2024 100 Tableau effectifs mise à jour du 18 12
Déliberation - DEL2024 100 Tableau effectifs mise à jour du 18 12
Déliberation - DEL2023 061 mmise à jour tableau des effectifs
Déliberation - DEL2023 061 mmise à jour tableau des effectifs
Compte-Rendu - DEL2025 038 Création emploi mise à jour tableau ef
Déliberation - DEL2025 038 Creation emploi mise a jour tableau ef
Compte-Rendu - DEL2025 009 Créations emplois et mise à jour table
Déliberation - DEL2024 015 Tableau des effectifs mise à jour 1 03 24
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 015 Tableau des effectifs mise à jour 1 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mise en ligne le 28/02/2024 Publiée du 28/02/2024 au 27/04/2024
DEL2024-015
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 21 février 2024
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Tableau des effectifs - Mise à jour au 01/03/2024
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 14 février 2024, s’est réuni le mercredi 21 février 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Première Adjointe.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DEÉRACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - Mme Laetitia INNOCENTT - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Didier MOUTTE - Mme Audrey MOUTTE.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Gilles CHTAPELLI — Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - M. Mme Clarisse PIERRE à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO - M. Didier MOUTTÉ à M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ à M. Joseph MATTIOLI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-015 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
DOMAINE / THÈME : RESSOURCES HUMAINES RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
L'administration est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements et des évolutions nécessaires à l’activité des services.
Les modifications proposées cette fois-ci portent sur les éléments suivants : création d’emplois permanents afin d’anticiper les mouvements, les avancements de grade et les recrutements à venir.
La liste et le nombre de postes sont présentés par filière, cadre d’emplois et grade, conformément à la réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les créations d’emplois et
la mise à jour du tableau annexé à la présente délibération.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L 332-24 ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant ;
Vu la délibération n°DEL2023-061 du Conseil Municipal, en date du 20 septembre 2023, portant
modification du tableau des emplois permanents et non permanents ;
Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du
13 février 2024 ;
Vu le budget de la ville.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des services, les recrutements à venir nécessaires ainsi que des avancements de grade survenus ou à venir ;
DEL2024-015 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
Considérant que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création des emplois permanents suivants :
- Un emploi de technicien principal de 1ère classe, catégorie B, à temps complet - Un emploi de technicien, catégorie B, à temps complet
- Un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet : 32h30 - Un emploi d’agent social principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet - Un emploi d’agent social principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet - Un emploi d’agent social, catégorie C, à temps complet
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les créations d’emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
- DE MODIFIER Je tableau des effectifs, ci-annexé, en inscrivant les créations d’emplois permanents, ci-dessus indiquées ;
- DE PRÉCISER que la rémunération des personnels sera fixée conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale ;
- DEDIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’année et seront inscrits aux budgets suivants, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 21 février 2024
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance,
La Première Adjointe Pierre-François DERACHE
Catherine SEGUIN
DEL2024-015 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
CONSEIL MUNICIPAL Annexe à la délibération DEL2024-015
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01/03/2024
EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
x - pour NS LE:
1: pur mémoire Postes RES ne y a ee. durée LA
CAT| c ADRES D'EMPL Os / GRADES _ postes tuée) pourvu Se Dont iQuttemps Id ce re É | OV budgétaires au 01/03/2024 non on compl _ emplois: au )
ou [01032024 | qi a (EM LIRE ele AO
[01102023 AE EME Ç
DGS des communes de - 10 000 habitants 1 poste à 35h
A {Attaché Principal 2 postes à 35h
Attaché 2 4 postes à 35h
4 postes à 35h
Rédacteur principal de lère classe 4
NW © B {Rédacteur principal de 2ème classe 3 3 3 postes à 35h
6 postes à 35h
1 poste à 17h30
B {Rédacteur 7 7 3 0 à
dioint inistratif principe = Adjoint administratif principal de 1ère 14 postes à 35h
classe
c Adjoint Administratif principal de 2ème s 5 l 0 4 5 postes à 35h
classe
C [Adjoint Administratif 6 6 4 0 2 6 postes à 35h
Ingénieur principal 2 2 2 0 0 2 postes à 35h
A [Ingénieur 0 0 0 0 0
B |Technicien Principal 1ère Classe 2 3 2 0 1 3 postes à 35h
B |Technicien Principal de 2ème classe 1 1 0 0 1 1 poste à 35h
B [Technicien 0 1 0 0 1 1 poste à 35h
Agent de Maitrise Principal 6 6 5 0 1 6 postes à 35h
C Agent de Maîtrise 10 10 8 0 2 10 postes à 35h
1) C JAdjoint Technique Principal de Tère classe 6 6 4 0 6 postes à 35h
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
Adjoint Technique Principal de 2ème 17 postes à 35h
C 18 18 5 1 13 1 poste 32h30 classe
22 postes à 35h
1 poste à 28h30
C [Adjoint Technique 26 27 22 4 5 3 postes à 28h
Chef de Service Pal 1° Classe | poste à 32h30 _ Pc if nn Ro
Chef de Service de Police
Brigadier-Chef Principal de Police Mun.
B I Î ] 0 0 l poste à 35h
B {Chef de Service Pal 2° Classe 0 0 0 0 0 0
B 0 0 0 0 0
5 postes à 35h
Gardien-Brigadier de police municipale t) 2 postes à 35h MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01/03/2024 EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE Agent social principal de 1ère classe
1 poste à 35h
Agent cociale principal de 2ème classe 1 poste à 35h
Agent social
ATSEM Principal de de Lère classe
2 poste à 35h
6 postes à 35h
ATSEM Principal de 2ème classe 4 postes à 35h
B {Animateur 0
B [Animateur principal de l ère classe 1 I l 0 0 1 poste 35h
0 0 0 0 0
Adjoint d'animation principal de ière
Animateur principal de 2ème classe
2 postes à 35h
C 2 2 0 0 classe
Adjoint d'animation principal de 2ème 1 posteà3lh C 2 2 L I 1 |
classe 1 poste à 35h
Adjoint d'animation l I 0 l L poste 35h
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024
B {Assistant de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Adjoint du patrimoine principal de lère l l o 0 1 poste à 35h
C classe
c Adjoint du Patrimoine principal de 2ème 0 0 o 0 o
classe
Adjoint du Patrimoine
Professeur d'enseignement artistique classe normale
1 poste à 16h
rer ec ects
ns
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240221-DEL2024-015-DE
Date de télétransmission : 27/02/2024
Date de réception préfecture : 27/02/2024