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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 100 Tableau effectifs mise à jour du 18 12 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Mise en ligne le 23/12/2024
Publiée du 23/12/2024 au 23/02/2025
DEL2024-100
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au . Qui ont pris part
Conseil Municipal DREESICE à la délibération
29 29 28
OBJET : Tableau des effectifs - Mise à jour du 18/12/2024
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE- Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre--François DÉRACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTI- Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI. - M. Didier MOUTTÉ
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHTAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERREà Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTOà Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLIà M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉà Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-100 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-100-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
L'administration est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements et des évolutions nécessaires à l’activité des services.
Les modifications proposées cette fois-ci concernent la création d’emplois permanents afin d’anticiper un recrutement à venir au Centre Communal d’Action Sociale.
La liste et le nombre de postes sont présentés par filière, cadre d’emplois et grade, conformément à la réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les créations d’emplois et la mise à jour du tableau annexé à la présente délibération.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
L332-13, L332-14 et suivants ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant ;
Vu les décrets portant échelonnements indiciaires applicables aux grades s'y rapportant ;
Vu la délibération n°DEL2024-041 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2024 portant modification du tableau des emplois permanents et non permanents ;
Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 10 décembre 2024 ;
Vu le budget de la ville.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des services et des recrutements nécessaires à venir ;
DEL2024-100 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-100-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Considérant le besoin de recrutement au sein du Centre Communal d’ Action Sociale et notamment pour les missions ayant trait au projet de création d’un Espace de Vie Sociale (animation du projet
social, conduite de l’évaluation, mobilisation des acteurs, etc.), en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ;
Considérant que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la
première année.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création des emplois permanents
suivants, dans la filière animation :
+ _ Un emploi d’animateur, catégorie B, à temps complet ;
°_ Un emploi d’animateur principal 2°" classe, catégorie B, à temps complet ;
+ Un emploi d’adjoint d’animation principal de 1%* classe, catégorie C, à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les créations d’emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs, ci-annexé, en inscrivant les créations d’emplois
permanents, ci-dessus indiquées ;
- DE PRÉCISER que la rémunération des personnels sera fixée conformément au statut
de la Fonction Publique Territoriale ;
- DEDIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’année et seront inscrits aux budgets
suivants, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
DEL2024-100 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-100-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024