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Compte-Rendu - CR DU 20 01 25 1 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Cintheaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 01 25 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier à 20 heures, les membres du Conseil municipal légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Marcel JAEGER,

Maire.

Etaient présents : Marcel JAEGER, Valérie GUILLOUX, Benoît VANDERMERSCH, Anne

JAEGER, Martine MACE, Eva VADCARD, Thomas MONGODIN, Sophie PIEDOUE, Rémy

RIVOAL.

Absente : Sophie-Elodie D'HOINE

- COMPTE-RENDUS DES REUNIONS :

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Communauté des communes du 16 décembre 2024 et du 9 janvier 2025. Il revient sur ces réunions à propos du PLUI dans le point qui en traite.

N° 2025/01/01 : DEVIS POUR LA PLAQUE DU MONUMENT AUX MORTS : Monsieur le Maire présente un devis du sculpteur Clément LANOIS concernant la gravure d’une plaque mémorielle en pierre de Caen, avec la mention « Aux morts de Cintheaux », d’un montant de 842.04 €.

Après délibération, le conseil municipal, approuve ce devis à l’unanimité.

N° 2025/01/02 : PROJET DE PARC EOLIEN :

Monsieur le Maire rend compte d’une réunion à la préfecture le 9 décembre 2024. Trois communes concernées par un projet d’implantation de six éoliennes de 180 m de haut : Fontenay le Marmion, Fresney le Puceux, Cintheaux. Ce projet pose plusieurs problèmes, notamment celui du « partage de la valeur », à savoir combien vont toucher les trois communes d’implantation et les communes qui ne seraient impactées que visuellement. 2025 sera consacrée à l'instruction du dossier par les services de l’Etat (dont DREAL pour l’environnement, DRAC pour les affaires culturelles...) et à une enquête d'utilité publique. La décision finale sera prise par le Préfet début 2026. NEOEN avait déposé à la préfecture un préprojet, qui a reçu un avis défavorable de la DGRT (ministère de l’Intérieur) en raison de l'implantation et de la hauteur des mâts. NEOEN vient de déposer, le 17 le projet définitif. Le chef de projet de NEOEN nous écrit : « Ce dépôt marque une étape réglementaire importante, conformément aux obligations légales et administratives en vigueur. Nous restons toutefois pleinement conscients des préoccupations que vous avez exprimées sur le projet et tenons à réaffirmer notre volonté de maintenir un dialogue constructif. C’est pourquoi, nous souhaitons vous assurer que le dialogue local se poursuit afin de finaliser les échanges sur le partage de la valeur et la charte d'engagements. Nous reviendrons vers vous prochainement pour fixer ensemble les prochaines échéances et poursuivre sur ces sujets essentiels. Nous sommes également disponibles pour échanger davantage sur le contenu du dossier ou répondre à toute question que vous pourriez

avoir ».

A la différence d’autres communes, celle de Cintheaux n’a pas encore pris officiellement position, si ce n’est pour demander des informations encore manquantes. Elle le fera lorsque le projet définitif sera connu et à l’occasion de l’enquête d’utilité publique à venir. Par contre, aujourd’hui, il importe, explique Monsieur le Maire, de se positionner sur des questions de principe. Une fois ceci énoncé, Monsieur Benoît VANDERMESCH, adjoint au maire, se retire de la réunion

pour conflit d’intérêt.

Après discussion, le Conseil considère qu’il ne peut pas se prononcer tant que le projet déposé par NEOEN n’est pas connu, alors qu’il a demandé depuis longtemps des informations précises sur le projet. Une fois connu Le contenu du dossier déposé à la préfecture, le Conseil se propose d'organiser

une réunion publique avant de prendre position.N°2025/01/03 : RENOVATION DE L'EGLISE

Monsieur JACQUEMARD, architecte, présente les deux devis pour la couverture de l’église, venant de l’entreprise Bequet et de la Falaisienne de couverture, ainsi que les critères de choix qui avaient été définis. Pour la première phase, nous avions budgété 192 612 € HT.

Les propositions :

- _ Bequet : 228 592,39 EHT

- Falaisienne de couverture : 211 824,30 € HT

L'une et l’autre ont des notes techniques identiques et d’un excellent niveau. La différence concerne les prix. Il en résulte que l’architecte propose de retenir la Falaisienne de couverture. L'architecte une fois parti, le Conseil procède à la délibération. Le tarif des matériaux a augmenté avec les autres coûts depuis le moment où avait retenu par délibération, le 23 septembre 2024, le montant de 192 612 € HT pour la première tranche. Après échanges, le Conseil approuve le devis de la Falaisienne de couverture à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à le signer une fois obtenu l’accord de la DRAC.

N°2025/01/04 : DEVIS POUR LES PANNES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU SDEC :

Les pannes d’éclairage public se répètent sur une partie du bourg. Alerté à plusieurs reprises, le SDEC a répondu ceci le 15 janvier 2025 : « Suite à votre demande d’investigation sur l’armoire n°1 de votre commune, il s’avère qu’un départ électrique est défectueux et que plusieurs pièces sont vétustes, provoquant des courts-circuits. L'entreprise de maintenance a provisoirement fait le nécessaire ». Un devis de renouvellement du matériel a été adressé d’un montant de 614.66€ qui sera imputé au compte 65 561.

Après délibération, le conseil municipal, approuve ce devis à l’unanimité.

- CEREMONIE D’INAUGURATION DE LA CROIX DU CIMETIERE : L'installation du chapiteau et de la croix sur la colonne refaite dans le cimetière civil aura lieu le 10 février 2025. L’inauguration proprement dite doit correspondre à la fois à une date ayant symboliquement du sens et à une date possible pour une majorité d'habitants. Il est proposé que ce soit le 8 mai 2025.

- ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE : Le Conseil se prononce à l’unanimité pour renouveler l’adhésion à l’Association des Maires du Calvados.

- ABRI BUS SUR LA D.158 :

La communauté de communes Cingal Suisse Normande a désormais la compétence en matière de transports scolaires, conjointement au Conseil régional. Une réunion a eu lieu avec la Région le 16 janvier 2025 pour tenir compte d’un certain nombre de modifications, dont une concerne le passage de la commune de Saint-Sylvain à la CDC Val ès Dunes. A cette occasion, Monsieur le Maire a demandé des travaux pour sécuriser l’accès à l’abri bus sur la D.158 et en reconstruire un. Un rendez- vous va être pris avec le service technique de la Région.

- LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLU) :

Le Président de la Communauté de communes a rappelé que le PLUI avait été invalidé et que, même si cela n’avait pas été le cas, le départ de la commune de Saint-Sylvain vers une autre CDC obligeait à le réviser. D'autre part, des modifications juridiques sont intervenues, dont l’adoption du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Notre ancien PLUI prévoyait 140 hectares à partager entre les communes de la CDC ; demain, du fait du SRADDET, ce sera 92 hectares. Le nouveau PLUI doit être approuvé au 31 décembre 2027. Il sera réalisé sans subvention. Le Président propose qu'un groupe de travail regroupant l'ensemble des maires soit organisé pour commencer à travailler sur le nouveau PLUI.

Cintheaux sera représenté par les deux adjoints au maire, sachant que Benoît VANDERMESCH, adjoint au maire, est déjà membre de la commission d'aménagement du territoire de la CDC.- REPAS DES ANCIENS : Sa date sera le dimanche 2 mars 2025. Il est proposé qu'il ait lieu comme les années précédentes à l’ Auberge du Pont de Brie, à Montillère sur Orne.

- INFORMATIONS DIVERSES

L'ancienne voie ferrée, au niveau de la Maisonnette, a fait l’objet de travaux non autorisés et rendant impraticable le chemin. Il va être demandé aux personnes concernées de remettre en état cette partie de l’ancienne voie ferrée.

La tête de mur le long de la rue du Prieuré appartenant à Monsieur Jacques De FERRON est

tombée. Un courrier va être adressé à Monsieur De FERRON.

Budget de la commune : prochaines réunions

. 3 mars, réunion d'orientation budgétaire (présentation du budget prévisionnel de la commune) . 17 mars, approbation des comptes administratifs et de gestion, vote du budget prévisionnel.

Vu par le Maire de la commune de Cintheaux pour être affiché le 24 janvier 2025 à la porte de la

Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

A Cintheaux, le 24 janvier 2025

Le Maire

Marcel JAEGER

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