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Déliberation - RELEVE DELIB 20 01 25
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - RELEVE DELIB 20 01 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
1
COMMUNE DE LION-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 20 JANVIER 2025
RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS
L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt janvier, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 14/01/2025
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Franck
PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE
(arrivée à 19h10), Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie
BRUEY, Caroline GAUTIER
Votants : 18 Marie-Claude RABASSE donne pouvoir à Valérie DESQUESNE, Isabelle TALARD donne
pouvoir à François FAUVEL, Edith ABDESLAM donne pouvoir à Yves LESIEUX
Absents excusés : 4 Marie-Claude RABASSE, Isabelle TALARD, Florent PREVOST, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Madame le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour :
- Demande Dégrèvement – Contrat de location gîte la Petite Lorraine du 28/12 /2024 au 4/01/2025. Le conseil municipal l’y autorise à l’unanimité (16 voix pour).
1- Décision du maire
24 décembre 2024 - DEC2024 – 018 – Fongibilité des crédits - Besoin au chapitre 16 - Budget COMMUNE de Lion-sur-Mer
Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/10/2021 adoptant la nomenclature M57 pour le budget principal et son budget annexe Lion Locations à compter du 01/01/2022 ;
Vu la délibération du 03/04/2023 actant la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre pour les deux sections à hauteur de 7,5%, pour le budget communal et son budget annexe Lion Locations ;
Vu la nécessité de régulariser des crédits aux chapitres 16
Vu le BP 2024 et notamment le montant total des dépenses réelles de fonctionnement, (2 759 669,00 euros) ;
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivants : 2
Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.
Article 3 Mme la secrétaire générale et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
2- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour).
Arrivée de Madame DESQUESNE à 19h10.
3- Candidature de la ville de Lion-sur-Mer au label national "Ville Active et Sportive"
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à déposer la candidature de la ville au label « Ville Active & Sportive » pour les 3 ans
à venir.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
4- Centre de Loisirs Sans Hébergement - Périodes d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’hiver et de printemps 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
FIXE la période d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour 2025 comme suit : - Vacances d’Hiver : du 08 au 23 Février 2025.
- Vacances de Printemps : du 05 au 20 Avril 2025.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
5- Budget COMMUNE 2025 - Etat des restes à réaliser pour l'année 2024 – Ouverture anticipée de crédits investissement 2025 3
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré :
- Approuve les modifications comme présentées ci-dessus.
- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
6- Demande Dégrèvement – Contrat de location gîte la Petite Lorraine du 28/12 /2024 au 4/01/2025
Le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour) :
- Accorde le dégrèvement à Monsieur LANGLOIS pour le remboursement des arrhes de son contrat soit 140€.
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
7- Affaires diverses
Calendrier des conseils municipaux du premier trimestre 2025
- Lundi 10 février
- Lundi 10 mars
- Lundi 31 mars (vote du budget de la commune)
Affiché le 28 janvier 2025
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT