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Arrêté - Préfecture - Var - raa no12 du 19 janvier 2022 2
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no12 du 19 janvier 2022 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 12
Publié le 19 janvier 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°12 Publié le 19 janvier 2022
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
-Arrêté préfectoral n°2022-5 du 13 janvier 2022 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
-Arrêté préfectoral n°2022-2 du 11 janvier 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
-Arrêté préfectoral n°2022-1 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
-Arrêté préfectoral n°2022-3 du 19 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
-Arrêté préfectoral n°202201-002 ELA du 18 janvier 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde ;
-Arrêté préfectoral n°2022-4 du 3 janvier 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
-Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/002 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du stade Félix Mayol ;
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
-Arrêté préfectoral n°202201-SGCD portant approbation du plan de continuité d’activités du secrétariat général commun départemental du Var ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE
-Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18 ; -Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-2 ; -Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-3 ; -Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var. N°2022-01-18-4 ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET . ue DU VAR Direction des
sécurités
pu Service de l’éducation et
Hrateniité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-5 du 3 JAN. 2022
portant agrément des associations qui s’appuient
sur la formation à la conduite et à la sécurité routière
pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, et, notamment, ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 :
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l'ani-
mation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026 A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'équipement, des transports et
du logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur
la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale
ou professionnelle ;
Vu la demande, reçue en préfecture du Var le 3 janvier 2022, par laquelle Monsieur Paul
LAMBERT, Président de « l'Association En Chemin » située 10, boulevard Frédéric Mistral 83400
HYÈRES, sollicite la délivrance d'un agrément afin d'être autorisé à exploiter l’auto-école associa- tive située 2, avenue Marcelin Berthelot, ZI Les Espaluns III, 83160 LA VALETTE- DU-VAR.
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/3 ARRÊTE
ARTICLE er: Monsieur Paul LAMBERT, Président de l'association dénommée
« Association En Chemin » située 10, boulevard Frédéric Mistral 83400 HYÈRES est autorisé à
exploiter l’auto-école associative située 2, avenue Marcelin Berthelot, ZI Les Espaluns lil,
83160 LA VALETTE- DU-VAR sous le numéro | 22 083 0001 0,
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Il appartient au Président et le cas échéant, à la personne mandatée pour
encadrer l’activité « enseignement de la conduite », d'adresser au moins deux mois avant la date
d'expiration de l'agrément, une demande de renouvellement. Celui-ci sera renouvelé si
l'association remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées, à
dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger.
ARTICLE 4 : La personne mandatée pour encadrer l’activité d'enseignement de la conduite est
Madame Lydie MICHEL .
ARTICLE5 :L'association doit adresser au préfet, chaque année, avant le 31 mars, un rapport
d'activité de l’année antérieure. Passé cette date, l'association est mise en demeure par le préfet
de le transmettre dans un délai de deux mois.
Une copie de la convention ou des décisions d'attribution des subventions de l’année en cours
doit également être fournie. En l'absence de la copie de notification de la convention ou de la
décision d'attribution des subventions, l'agrément est suspendu jusqu'à production de celle-ci.
ARTICLE 8 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière
inique YHiEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
| peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
|— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de |
| l'intérieur) |
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr
2/3 PRÉFET Direction des sécurités DU VAR
Liberté Service
de l'éducation et Égalité
4 ts : 2 Fraternité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-2 du 1 L'JAN. 2022
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 3
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2015, autorisant Madame Chantal LANGLOIS, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0028 0, dénommé
auto-école «E2CR DE PUGET», situé 369 rue du Général de Gaulle, les Bastides bt C,
83480 PUGET-SUR-ARGENS ;
Considérant Le courriel du 9 janvier 2022 de Mme Chantal LANGLOIS au chef du pôle
éducation routière l'informant de la cessation d’activité de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E
15 083 0028 0, dénommé auto-école «E2CR DE PUGET», situé 369 rue du Général de
Gaulle, les Bastides bt C, 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
1/2 ARRÊTÉ
Article 1er: L'arrêté préfectoral du 1° octobre 2015, autorisant Madame Chantal
LANGLOIS, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0028 0,
dénommé auto-école «E2CR DE PUGET», situé 369 rue du Général de Gaulle, les
Bastides bt C, 83480 PUGET-SUR-ARGENS est abrogé à compter de ce jour.
ARTICLE3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routiè
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
| peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
|— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fi |
2/2 PRÉFET ue eo me DU VAR Direction des sécurités
pa Service de l'éducation et
Fraternité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-1 du 19 JAN 222
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2011, autorisant Monsieur Philippe MONNERET à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 11 083 1113 0, dénommé
« MONNERET FORMATION SUD, CIRCUIT PAUL RICARD » situé 2760, route des Hauts
du Camps — 83330 LE CASTELLET ;
Vu la demande de l'intéressé reçue en préfecture du Var le 22 décembre 2021 par laquelle
il sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation:
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 19 avril 2011, autorisant Monsieur Philippe
MONNERET à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 11 083 1113 0,
dénommé « MONNERET FORMATION SUD, CIRCUIT PAUL RICARD » situé 2760, route
des Hauts du Camps — 83330 LE CASTELLET est renouvelé pour une période de cinq
ans.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées,
à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger, AM Cyclo, A1, A2, A.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
|- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET Die ue DU VAR irection
des sécurités
pure Service de l'éducation et
Ferté de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-3 du g JAN, 2022
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 :
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 2012, autorisant Monsieur Jean-Philippe SAVIGNON à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 12 083 1136 0, dénommé
« AUTO-ECOLE FEU VERT » situé 744, avenue de Lattre de Tassigny — 83140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES.
Vu la demande de l'intéressé reçue en préfecture du Var le 13 décembre 2021 par laquelle
il sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation:
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var :
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 1° février 2012, autorisant Monsieur Jean-Philippe
SAVIGNON à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 12 083 1136 0,
dénommé « AUTO-ECOLE FEU VERT » situé 744, avenue de Lattre de Tassigny — 83140
SIX- FOURS-LES-PLAGES est renouvelé pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées,
à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger, AM Cyclo, A1, A2, A.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Ver.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Ro
inique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
| peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr
2/2 PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Service de l'éducation et de la
: sécurité routières
pe Pôle études et ingénierie
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022-01-002 ELA du 1 8 JAN. 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute AS7
sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route :
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État . et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2484 en date du 23 février 2016, autorisant l'ouverture de chantiers
d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du
département du Var ; É
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la
circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/02/MCI du 7 janvier 2022, portant délégation de signature à
Mme Houda VERNHET directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de
transport de bois ronds dans le département du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN);
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet 2012 ;
Mu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 04 janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 11 janvier 2022 ;
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 1/11 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l'entreprise chargée d'effectuer les travaux d'élargissement à deux fois trois voies de l'autoroute AS57, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, de la semaine n° 04 à la semaine n° 31 / 2022 comme suit :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°’: En raison des travaux d'élargissement de l'autoroute A57, la circulation de tous
les véhicules est réglementée du 24 janvier au 04 août 2022, semaines n° 04 à n° 31 / 2022,
du PR 0.000 au PR 7.000, dans les 2 sens de circulation.
Les travaux nécessitant des restrictions de circulation sur l'A57 se déroulent, de nuit à raison de 4 nuits par semaine de 21h00 à 06h00 du matin, entre le lundi soir et le vendredi matin.
Ces horaires sont adaptés au trafic réel en début de nuit.
Afin d'offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le
chantier, les modes d'exploitation retenus sont les suivants : ‘
. Réduction de la largeur des voies délimitées par un marquage provisoire jaune.
Les largeurs minimales par voie sont : collectrice à 3,2 m, voie de droite à 3,2 m,
voie médiane à 2,8 m et voie de gauche à 2,8 m.
. Suppression de la « bande d'arrêt d'urgence » (BAU), remplacée par une « bande
dérasée de droite » (BDD) d'une largeur de 0,25 m et d’une bande dérasée de
gauche de 0,25 m.
. Interdiction de doubler pour les véhicules de plus de 3,5 T.
. Pendant toute la durée des travaux, la vitesse autorisée est limitée à 70 km/h (au
lieu de 90 km/h) sur les zones de voies réduites.
. Pendant toute la durée des travaux, la limitation de vitesse est abaissée à
50 km/h, dans le sens Nice / Toulon du PR 1.700 au PR 1.090.
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures sont reportées à des
dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.
Dans ce cas, la préfecture du Var, le conseil départemental du Var (Pôle Provence
Méditerranée / Tel: 04.83.9517.00 - Fax : 04.83.951705), la direction départementale des
territoires et de la mer du Var et la ville de Toulon seront informés 48 heures avant les
fermetures effectives par mail pref-derogations-routes@var.gouv.fr.
Article 2: Les nuits de fermetures de l'autoroute A57, nécessitent de réglementer la
circulation et des itinéraires de déviation sont représentés en annexe 1:
Dans le cas où l'avancement du chantier nécessiterait des fermetures supplémentaires non
prévues à cet arrêté, ces dernières feront l'objet de demandes d'arrêtés spécifiques.
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 2/11 Article 3: Les bretelles nommées dans cet article sont représentées en annexe 2 du
présent arrêté.
Les travaux réalisés dans les diffuseurs nécessitent de fermer temporairement des
bretelles pendant toute ou une partie de la phase de travaux (voir en annexe 3).
Article 4: Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00,
aux destinataires suivants :
e Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
e Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
+ Direction départementale des territoires et de la mer du Var
° Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
DIR Méditerranée
Article 5: Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les
services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
(ESCOTA), ou leurs partenaires, pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci
Autoroutes (1077).
En complément, pour la sécurité des usagers et des intervenants sur l'autoroute AS7 des
radars « autonomes » de chantier signalés par des panneaux de type SR3 sont installés
dans la zone des travaux.
Article 6 : En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier :
L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A50, A57 et A570 pourra être ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée
de ces travaux.
La longueur des balisages pourra excéder 6 km sans dépasser 10 km.
En dérogation au calendrier des jours hors chantier et aux horaires qui y sont afférents, les
balisages de fermetures et de sorties obligatoires pourront être levés une heure plus tard.
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental
du Var, le directeur départemental des services incendie et de secours du Var, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental de la sécurité publique du Var, le chef du détachement de Toulon de la
CRS autoroutière Provence, les maires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La
Garde, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet e
Fait à Toulon, le 1 g JAN, 2022
Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 3/11 Annexe 1 : Les nuits de fermetures et itinéraires de déviations
Dans le sens Toulon vers Nice :
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400 et l'échangeur A57 / A570
Travaux de peintures et de pose de séparateurs modulaires de voies.
Nuits du 26/01/22 au 28/01/22 (2 nuits)
Nuits du 31/01/22 au 02/02/22 (2 nuits), constituent des nuits de réserve.
Nuits du 28/04/22 au 04/05/22 (3 nuits)
Nuits du 04/05/22 au 10/05/22 (3 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Mise en place d’un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les dispositions de
l'arrêté n° 2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 14), depuis l’A57 sortie 5b, suivre la RD 98
(route de Hyères), puis la RD 67 (avenue Antoine Becquerel, avenue de Draguignan), pour
rejoindre le diffuseur n° 6 de l'A570 puis l'A57 en direction de Nice.
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500 et n° 4 « La Valette Sud » au PR 3.700
Travaux de peintures, pose de séparateurs modulaires de voies et dépose de PMV.
Nuits du 31/01/22 au 02/02/22 (2 nuits)
Nuits du 02/02/22 au 04/02/22 (2 nuits), constituent des nuits de réserve.
Travaux de tablier du PS des Fourches.
Nuits du 01/06/22 au Dore (17 nuits). | . : Nuits du 04/07/22 au 04/08/22 (17 nuits), constituent des nuits de réserve.
Travaux sur PS de la Coupiane.
Nuits du 04/07/22 au 12/07/22 (5 nuits)
Nuits du 12/07/22 au 22/07/22 (5 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les dispositions de
l'arrêté n° 2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 11), depuis l'A57 sortie 3, suivre le boulevard
des Armaris, la rue Henry Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul
Valéry, l'avenue Pablo Picasso, Carrefour des Fourches, l'avenue des frères Lumière, l'avenue
du docteur Eugène Blanc (RD 86) pour rejoindre le diffuseur n° 4 « La Valette Sud ».
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n° 4 « La Valette Sud » au
PR 3.700 et n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de traversées sous chaussées.
Nuits du 02/02/22 au 09/02/22 (4 nuits)
Nuits du 09/02/22 au 16/02/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les dispositions de
l'arrêté n° 2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 12), depuis l'A57 sortie 4, suivre la RD 86,
(avenue du docteur Eugène Blanc, et avenue de l'université), puis l'avenue Maréchal Al-
phonse Juin, pour rejoindre le diffuseur n° 5 « La Valette Nord ».
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 4/11 Dans le sens Nice vers Toulon :
Fermeture de la section courante entre la bifurcation A57 / A570 et
le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de peintures et de pose de séparateurs modulaires de voies.
Nuits du 26/04/22 au 29/04/22 (3 nuits)
Nuits du 02/05/22 au 05/05/22 (3 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les dispositions de
l'arrêté n° 2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 21), depuis l'A570 direction Hyères, suivre la
sortie n° 6 « La Bastide verte », puis la RD 67 (avenue de Draguignan) et la RD 98 (route de
Hyères), pour rejoindre le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » de l'A57.
Fermeture de l'autoroute A57 entre les diffuseurs n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400 et n° 4 « La Valette Sud » au PR 3.700
Travaux de tablier passage supérieur Fourches.
Nuits du 01/06/22 au 01/07/22 (17 nuits)
Nuits du 04/07/22 au 04/08/22 (17 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les dispositions de
l'arrêté n° 2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 22), depuis l'AS57 sortie 5, suivre l'avenue du
Maréchal Alphonse Juin, l'avenue de l'université l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86),
puis faire demi-tour au rond-point du 8 mai 1945 pour rejoindre l'A57 au diffuseur n° 4
« La Valette sud ».
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400 et n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500
Travaux sur passage supérieur de la Coupiane.
Nuits du 12/07/22 au 22/07/22 (5 nuits)
Nuits du 25/07/22 au 02/08/22 (5nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les dispositions de
l'arrêté n° 2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 23), depuis l’A57 sortie 5, suivre l'avenue du
Maréchal Alphonse Juin, l'avenue de l’université / RD86, l'avenue des frères lumière, l'avenue
Pablo Picasso, l'avenue Paul Valéry, la rue Auguste Renoir, la rue Paul Cézanne, la rue Henry
Matisse, le boulevard des Armaris, pour rejoindre le diffuseur n° 3 « La Valette Centre ».
La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement est constituée, au début de
l'itinéraire, par Un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une
signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours
importants ou ambigus et aux intersections.
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Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA ° Page 5/11 LL/9 28eq v13
Z00-L0-ZZ0Z oU 1810199944 93941 S218291q Sapuorjeuñs9q : z XauuY Annexe 3 : Fermetures des bretelles
+ Fermetures définitives
Dans le sens Toulon vers Nice :
Fermeture définitive de la bretelle de sortie S3b Sud sur le diffuseur n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500
Itinéraire de déviation :
Suivre la bretelle de sortie S3a Sud, le boulevard des Armaris, puis demi-tour au
giratoire.
Fermeture définitive de la bretelle d'entrée E3a Sud sur le diffuseur n° 3
« La Valette Centre » au PR 2.500
Itinéraire de déviation :
Suivre le boulevard des Armaris, puis demi-tour au giratoire pour rejoindre l'A57 à ce
même diffuseur.
+ Fermetures 24h / 24
Dans le sens Toulon vers Nice :
Fermeture de la bretelle E3b Sud sur le diffuseur n° 3 « La Valette Centre »
au PR 2.500 et mise en service de la bretelle provisoire
Fermeture de la bretelle S4b Sud sur le diffuseur n° 4 « La Valette Sud »
au PR 3.700
Itinéraire de déviation :
Depuis la bretelle de sortie S4a Sud, suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis
demi-tour au giratoire.
Fermeture de la bretelle E4b Sud sur le diffuseur n° 4 « La Valette Sud »
au PR 3.700
Itinéraire de déviation :
Poursuivre sur l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis demi-tour au giratoire pour
rejoindre l'A57 à ce même diffuseur.
Fermeture de la bretelle S5c Sud sur le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR
4.400, pour des travaux sur Valgora Est :
du 05/04/22 au 15/04/22 (10 jours, 24h / 24 et week-end compris)
du 19/04/22 au 29/04/22 (10 jours de réserve, 24h / 24 et week-end compris).
Itinéraire de déviation :
Sortir par la bretelle S5b Sud « La Valette Nord » à ce même diffuseur, puis prendre la 4ème
sortie au giratoire pour rejoindre l'avenue Alfred Kastler, puis prendre la première sortie au
second giratoire pour rejoindre l'avenue Louis Neel et continuer sur l'avenue pour rejoindre
l'avenue Saint-Just.
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 7/11 Dans le sens Nice vers Toulon :
Fermeture de la bretelle d'entrée E3b Nord sur le diffuseur n° 3 « La Valette
Centre » au PR 2.500
Itinéraire de déviation :
Suivre le boulevard des Armaris, puis demi-tour au giratoire pour rejoindre l'AS7 à ce même
diffuseur.
Fermeture de la bretelle S3b Nord sur le diffuseur n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500
Itinéraire de déviation :
Suivre l’avenue Mirasouléou, puis demi-tour au giratoire pour rejoindre l'A57 à ce
même diffuseur.
Fermeture de la bretelle E4a Nord sur le diffuseur n° 4 « La Valette Sud »
au PR 3.700
Itinéraire de déviation :
Poursuivre sur l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis demi-tour au giratoire pour
rejoindre l'A57 à ce même diffuseur.
+ Fermetures de nuit
Dans le sens Toulon vers Nice :
Fermeture de la bretelle S5a Sud sur le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de peintures et pose de SMV
Nuits du 01/02/22 au 03/02/22 (2 nuits),
Nuits du 03/02/22 au 09/02/22 (3 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Sortir par la bretelle S5b Sud « La Valette Nord » à ce même diffuseur.
Fermeture de la bretelle S5a Sud sur le diffuseur n°5 La Valette Nord au PR 4.400
Travaux de traversées sous chaussées et de dépose de candélabres
Nuits du 09/02/22 au 16/02/22 (4 nuits),
Nuits du 16/02/22 au 23/02/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Sortir par la bretelle S5b Sud « La Valette Nord » à ce même diffuseur.
Fermeture de la bretelle ES Sud sur le diffuseur n°5 La Valette Nord au PR 4.400
Travaux de traversées sous chaussées et de dépose de candélabres
Nuits du 09/02/22 au 16/02/22 (4 nuits),
Nuits du 16/02/22 au 23/02/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alphonse Juin, puis l'avenue de l’université
(RD86), l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre l'AS7 au diffuseur
n° 4 « La Valette Sud ».
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 8/11 Fermeture de la bretelle S5a Sud sur le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de démolition d'îlot
Nuits du 16/02/22 au 23/02/22 (4 nuits),
Nuits du 23/02/22 au 02/03/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Sortir par la bretelle S5b Sud « La Valette Nord » à ce même diffuseur.
Fermeture de la bretelle E5 Sud sur le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de démolition d'îlot
Nuits du 16/02/22 au 23/02/22 (4 nuits),
Nuits du 23/02/22 au 02/03/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alphonse Juin, puis l'avenue de l'université
(RD86), l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre l'A57 au diffuseur n°4
« La Valette Sud ».
Fermeture de la bretelle E3b Sud sur le diffuseur n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500
Travaux de traversées sous chaussées
Nuits du 14/03/22 au 18/03/22 (4 nuits),
Nuits du 21/03/22 au 25/03/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Depuis le boulevard des Armaris, suivre la rue Henry Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue
Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso, l'avenue des frères Lumière,
l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre le diffuseur n°4 « La Valette Sud ».
Fermeture de la bretelle E4a Sud sur le diffuseur n° 4 « La Valette Sud » au PR 3.700
Travaux de dépose de candélabres
Nuits du 28/03/22 au 30/03/22 (2 nuits),
Nuits du 30/03/22 au 01/04/22 (2 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis l'avenue du 11 novembre (RD246),
l'avenue Maréchal Alfonse Juin, la RD98 et demi-tour au giratoire de la redonne pour
rejoindre l'A57 au diffuseur n° 5 « La Valette Nord ».
Fermeture de la bretelle E4a Sud sur le diffuseur n°4 La Valette Sud au PR 3.700
Travaux sur la bretelle E4a Sud
Nuits du 11/04/22 au 26/04/22 (8 nuits),
Nuits du 26/04/22 au 10/05/22 (8 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis l'avenue du 11 novembre (RD246),
l'avenue Maréchal Alfonse Juin, la RD98 et demi-tour au giratoire de la redonne pour re-
joindre l'A57 au diffuseur n° 5 « La Valette Nord ».
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 9/11 Fermeture de la bretelle S4a Sud sur le diffuseur n° 4 « La Valette Sud » au PR 3.700
Travaux de peintures, pose de séparateurs modulaires de voies
et de dépose de candélabres
Nuits du 10/05/22 au 13/05/22 (3 nuits),
Nuits du 16/05/22 au 20/05/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Continuer sur A57 et prendre la sortie n° 5a « La Valette Nord », prendre la 1° sortie avenue
Maréchal Alphonse Juin, puis l'avenue de l'Université pour rejoindre l'avenue du Dr Eugène-
Blanc.
Dans le sens Nice vers Toulon :
Fermeture de la bretelle S5 Nord sur le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de peintures et pose de séparateurs modulaires de voies
Nuits du 31/01/22 au 02/02/22 (2 nuits),
Nuits du 02/02/22 au 04/02/22 (2 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Continuer sur A57 et prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre », suivre le boulevard des
Armaris, la rue Henry Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul
Valéry, l'avenue Pablo Picasso, Carrefour des Fourches, l'avenue des frères Lumière, l'avenue
du Docteur Eugène Blanc (RD86), l'avenue du 11 novembre (RD246), l'avenue Maréchal
Alfonse Juin, la RD98 pour rejoindre le diffuseur n° 5 « La Valette Nord ».
Fermeture de la bretelle E5 Nord sur le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de traversées sous chaussées
Nuits du 31/01/22 au 02/02/22 (2 nuits),
Nuits du 02/02/22 au 04/02/22 (2 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alfonse Juin puis l'avenue du 11 novembre
(RD246), l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre l'A57 au diffuseur n° 4
« La Valette Sud ».
Fermeture de la bretelle S3a Nord sur le diffuseur n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500
Travaux sur la bretelle S3a Nord
Nuits du 06/04/22 au 08/04/22 (2 nuits),
Nuits du 11/04/22 au 13/04/22 (2 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Depuis la sortie au diffuseur n° 1 « Benoit Malon » (PR 0.000), suivre l'avenue Benoît Malon, le
boulevard maréchal Joffre, l'avenue Colonel Picot, l'avenue Mirasouléou pour rejoindre le
diffuseur n° 3 « La Valette Centre ».
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 10/11 Fermeture de la bretelle S3a Nord sur le diffuseur n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500
Travaux sur la bretelle S3a Nord
Nuits du 16/05/22 au 20/05/22 (4 nuits),
Nuits du 23/05/22 au 02/06/22 (4 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Depuis la sortie au diffuseur n° 1 « Benoit Malon » (PR 0.000), suivre l'avenue Benoît Malon, le
boulevard maréchal Joffre, l'avenue Colonel Picot, l'avenue Mirasouléou pour rejoindre le
diffuseur n° 3 « La Valette Centre ».
Fermeture de la bretelle S5 Nord sur le diffuseur n° 5 « La Valette Nord » au PR 4.400
Travaux de peintures et pose de séparateurs modulaires de voies
Nuit du 20/06/22 au 21/06/22 (1 nuit),
Nuits du 21/06 au 23/06/22 (2 nuits), constituent des nuits de réserve.
Itinéraire de déviation :
Continuer sur A57 et prendre la sortie n° 3 « La Valette Centre », suivre le boulevard des
Armaris, la rue Henry Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul
Valéry, l'avenue Pablo Picasso, Carrefour des Fourches, l'avenue des frères Lumière, l'avenue
du Docteur Eugène Blanc (RD86), l'avenue du 11 novembre (RD246), l'avenue Maréchal
Alfonse Juin, la RD98 pour rejoindre le diffuseur n° 5 « La Valette Nord ».
Fermeture de la bretelle S3a Nord sur le diffuseur n° 3 « La Valette Centre » au PR 2.500
Travaux de peintures et pose de séparateur modulaire de voie
Nuit du 23/06/22 au 24/06/22 (1 nuit),
Nuits du 27/06/22 au 01/07/22 (4 nuits), constituent des nuits de secours.
Itinéraire de déviation :
Depuis la sortie au diffuseur n° 1 « Benoit Malon » (PR 0.000), suivre l'avenue Benoît Malon, le
boulevard maréchal Joffre, l'avenue Colonel Picot, l'avenue Mirasouléou pour rejoindre le
diffuseur n° 3 « La Valette Centre ».
Dans le cas où l'avancement du chantier nécessiterait des fermetures supplémentaires
non prévues à cet arrêté, ces dernières feront l'objet de demandes d'arrêtés spécifiques.
*kkXx
Arrêté préfectoral n° 2022-01-002 ELA Page 11/11 PRÉFET Le Lo ue DU VAR Direction
des sécurités
pas Service de l'éducation et
Patent de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2022-4 du ( 3 JAN, 202?
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 :
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 autorisant Monsieur Jean-Christophe LE
GUELTE à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 17 083 0001 0,
dénommé auto-école « ST-RAPHAËL FORMATION » situé 169, avenue de Valescure,
83700 SAINT- RAPHAËL ;
Vu la demande de l'intéressé reçue en préfecture du Var le 4 janvier 2022 par laquelle
il sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation:
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ; ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 autorisant Monsieur Jean-
Christophe LE GUELTE à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 17
083 0001 0, dénommé auto-école « ST-RAPHAËL FORMATION » situé 169, avenue de
Valescure, 83700 SAINT- RAPHAËL est renouvelé pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées,
à dispenser les formations suivantes : AAC, B/B1/AM-Quadri léger, AM Cyclo, A1, A2, A
et BE.
ARTICLE 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Var.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : -
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
| l'intérieur)
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr |
2/2 PRÉFET ;
DU VAR Cabinet du Préfet
ue Direction des sécurités En Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022/BSP/PP/002
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Evence RICHARD, préfet du Var (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2022/02/MCI du 7 janvier 2022 portant délégation de signature à Madame Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club Toulonnais (RCT) le 22 janvier 2022 ;
Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de |” État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un afflux important de population tout au long de l'année ;
Considérant l’implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port militaire français ;
1/4 Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs publics et de voies de circulation routière ;
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords du stade Félix Mayol aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en annexe 1: que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Var :
ARRÊTE :
Article 1°’: En vue du match prévu le 22 janvier 2022, il est instauré aux abords du stade Mayol un périmètre de protection de 18h00 à 00h30.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon les plans joints en annexe 1. Il sera matérialisé sur site par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de dispositifs pare-béliers.
Article 3 : le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement, l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : quatre points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après, sont placées sous la responsabilité d’un officier de policier judiciaire, territorialement compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1,1 bis, 1° ter de l’article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à l'article L.5111 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611 du même code.
2/4 Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 8: préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3, l'intérieur de l’enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait l'objet.
Article 10 : à l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l’ordre et de secours dans le cadre des interventions urgentes. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du stade Mayol.
Article 11: toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 12: lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l’ordre employés sur le périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.
Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à l'article 12.
3/4 Article 14 : la directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, sans délai, au procureur de la République près le tribunal de justice de Toulon, au maire de la ville de Toulon et au directeur départemental de la sécurité publique du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de l'évènement.
Fait à Toulon, le 1 9 JAN. 2022
ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice dministrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var — Boulevard du 112“* régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
ans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 405 10 - 83041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Objets interdits Prohibitediitems
Objets soumis à autorisation Items subject to prior authorisation
Tout nt d il eut'objet souvurt servie d'arrne por destin + L'accès au stade est interdit à toute personne en
(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donner lieu à un dépôt en consigne. état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
+ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un
message à caractère raciste, xénophobe, politique,
philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).
+ Siun propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'en
séparer, l'accès au stade lui sera interdit. PRÉFET Secrétariat général commun
DU VAR départemental du Var Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022-01-SGCD
portant approbation du plan de continuité d'activités
du secrétariat général commun départemental du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-S relatif aux
pouvoirs du préfet en matière de défense et de sécurité civile. ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence Richard en qualité de préfet du Var ;
Considérant l'urgence sanitaire liée au COVID19 sur le territoire français ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental :
ARRÊTE
Article 1er : Le plan de continuité du secrétariat général commun départemental du Var est
approuvé. Ce plan s'inscrit dans les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
Article 2 : Les principes généraux de fonctionnement définis dans ce plan sont applicables à
toutes situations de crise nécessitant la continuité du fonctionnement du secrétariat général
commun départemental du Var. Article 3: la directrice du secrétariat général commun départemental, les directrices
adjointes, les référents de proximité et les chefs des pôles et du SIDSIC du secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 janvier 2022
Le préfet du Var
À
Evence RICHARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administrätifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'Infanterie - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces ‘ecours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal
dministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr. ACADÉMIE
Direction
des
Services
Départementaux
DE
NICE
de
l'Éducation
Nationale
du
Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE de l’INSPECTEUR D’'ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l'accueil de certaines classes d'écoles du département du Var
N° 2022-01-18
L'Inspecteur
d’académie
du
Var,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var
;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1°
juin 2021, le préfet du
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus
;
Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. £
Direction des Services Départementaux
ACADEMIE
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DE
NICE
de l'Education Nationale du Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : l'accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2
: La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux
de l’Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 Janvier 2022
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Secrétaire[{énéral L eu29 ai So te-'Auel-/7 Tt-'AUEl-6T S394V9 31HN9 10110f HT610£80 NdN rdh\e) te-'Auel-/2Tt-'AUEl-6T NOINOL SILNOY S11 d0S/0€80 Nd33 9 TWD te-'Auel-/2 Ta AUBI-6T NOINOL ANIHIHLVI ALNIYS LHO4Hÿ8T0£80 Nd33 S9 te-'Auel-/7Te-'AUEl-6T S31NO3N 1V2SVd 151v14 MSO0£TE80 NdWz S) te-'Auel-/7Tt-'AUEI-6T NYNOINOVYQ SIHNVT NV3T NTOTOES0 NdWz SD-SW-Sd To-'AUef-/7 Tt-'AUB[-6T 1IT11SV9 31 131131SV2 NQ ANNV JLNIVS N£G90€80 Nddi t39 To-'AUef-/7Tt-'AUEl-6T NOINOL DVH1I3GOH WSL60€80 Nd33 L ASSVTD te-'Auel-/7tt-'AUBI-6T NOINOL 341V2NV39 v1 1ÿ9/0€80 NdNz S9 tt-'Auel-/7TT-'AUBI-6T SEC E ANINATIIA V8070€80 NdW3 SW te-'Auel-/7 tt-'AUel-6T S343AH AN3IHO,QNIGYVF [9TLO£80 NdW3 d2 te-'Auef-/z TT-'AUBI-6T LINIY1304v9 V1 SIDUN0OS SIOHL S11 H8STTE80 Ndd3 IN ta-'AUel-/7tt-'AUEl-6T NOINOL t LINNYY de8£0€80Nd33 4119 tt-'Auel-cz TT-'AUBI-ST NOINOL NVN3Y LSINYHI HT9TTE80 Nd33 SN to-'Auel-c7TT-'AUB[-8T S3H3AH HIWANANO Y8T/0€80 NdN td) to-'Auel-6ztt-'AUel-8T NOINOL AYIVHNN STINT a9/PTE80 Nd33 t39 te-'Auel-cz Ta-'AUEI-8T NOINOL AYIVHNN STINT a9/vTE80 Nd33 die) te-'Auel-cz Ta-'AUE-8T NOINOL SLHVANY 531 4€6€0€80 Nd33 JuaWas$SI[qe19 3SSV12 91NH18AN091 9p 91e 921n}9 19] 9p 912 aunuwuuwuoT) JUaW9SSI[{213 NO 2,099 WON IvN no 2[099,p odAL 1IVHLNO)D SNOS FAÏ4d NO 9114Nd ININWANOIAISN1,1 SNVG S33W 4131 S1SSV19 S1Q LNAWASNI234 : HVA
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Direction des Services Départementaux
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Nationale
du
Var
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ARRÊTE de l’INSPECTEUR D’ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d'écoles du département du Var
N° 2022-01-18-2
L’Inspecteur d'académie du Var, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var ; Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1°
juin 2021, le préfet du
département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l'accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. £
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ARRÊTE
Article 1° : l’accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2
: La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux
de l’Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 janvier 2022 INOAMAE
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de l'Éducation Nationale du Var
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTE de l’INSPECTEUR D’ACADEMIE
Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var
N° 2022-01-18-3
L’Inspecteur d’académie du Var, Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var
;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l’Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ; Vu l'urgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1°'juin 2021, le préfet du département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. £
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Article 1° : l’accueil des élèves des classes dont la liste est établie en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans ladite annexe. Article 2
: La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux
de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
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Directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var Portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var
N° 2022-01-18-4
L’Inspecteur
d’académie du
Var,
Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2021-699 du 1°
juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-09-30-DS-01 du 30 septembre 2021 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'Education nationale du Var
;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'Education nationale pour l’année scolaire 2021-2022 ; Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de Covid-19 ; Vu l’urgence ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 : Considérant qu’en application de l’art.29 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021, le préfet du département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ; Considérant que la suspension de l’accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation
du virus
;
Considérant que le préfet du Var a donné délégation de signature au Directeur académique de l'Education nationale du Var aux fins de suspendre pendant 7 jours, l'accueil dans une classe, une école, un établissement ou au sein de l’internat de l’un de ces établissements, après avis de la délégation départementale de l’ARS du Var, en raison de la présence de plusieurs cas confirmés de Covid-19. £
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jours, selon la période indiquée dans ladite annexe.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale du Var et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 18 Janvier 2022
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