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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU15:1005310501458-20231220-089 2023-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du mercredi 20 décembre2023
_ ns 5 L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 20 heures, le conseil municipal
_ absents > s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : , Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
15/12/2023
sn Ho . DABAT - Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline DANGEL -
15/12/2023 Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) —
Isabelle DE COLOMBEL (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX)
- POUR 12
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 1
DELIBERATION N°089/2023 : VENTE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE DE CHABOTTONNES
Le Maire expose :
L'appartement de l’ancienne école de Chabottonnes est actuellement libre de toute occupation. Or, l'entretien du
patrimoine immobilier de la commune devient couteux et il convient de trouver des ressources. La question se
pose alors de conserver le bâtiment de cette ancienne école ou de le vendre.
Le conseil municipal,
Vu les articles L.2241-1 et L.2122-21 du CGCT
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Considérant
- que le bâtiment de l’ancienne école de Chabottonnes n’est pas susceptible d'être affecté utilement à un
service public communal ;
- que la commune a besoin de ressources pour l'entretien des logements communaux ;
& DECIDE la vente du bâtiment de l’ancienne école de Chabottonnes
& AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de
gré à gré
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 27 DEC. 2073