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Arrêté - 2026 19 ARR 3 RUE de la Poterne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 ARR 3 RUE de la Poterne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/29
Numéro : 2026-19
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : réalisation d'un branchement neuf AEP + suppression de 2 branchements existants AEP - 3 rue de la Poterne - 42160 Andrézieux-Bouthéon - OELIE SAUR
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise OELIE SAUR en date du mardi 27 janvier 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité des travaux de branchement neuf AEP et la suppression de 2 branchements existants AEP au 3 rue de la Poterne 42160 Andrézieux-Bouthéon, du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise OELIE SAUR est autorisée à effectuer des travaux de branchement neuf AEP et la suppression de 2 branchements existants AEP au 3 rue de la Poterne à Andrézieux Bouthéon du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins affectés aux travaux.
Article 3 : La voie de circulation est barrée.
Article 4 : Le pétitionnaire doit mettre en place une déviation par les rues avoisinantes.
Article 5 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 6 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.
Article 7 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire. Article 8 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 9 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame NICOLLE Soazig - OELIE SAUR - 2 Parvis Pierre Laroque - 42000 Saint Etienne - 06 59 73 58 90 - soazig.nicolle@saur.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, mardi 17 février 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »