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Arrêté - 2026 32 ARR 3 RUE Jean Imbert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 32 ARR 3 RUE Jean Imbert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/28
Numéro : 2026-32
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’arrêté pour des travaux de branchement assainissement – 3 rue Jean Imbert 42160 Andrézieux-Bouthéon - VEOLIA EAU
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU en date du mercredi 12 février 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de branchement assainissement au 3 rue Jean Imbert à Andrézieux-Bouthéon du lundi 23 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 8H30 à 17H00.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins de chantier.
Durée des Travaux : 3 jours
Article 2 : La rue est barrée sauf riverains/véhicules de secours et collecte des déchets qui doivent pouvoir accéder aux propriétés.
Article 3 : Une tôle/pont lourd pour chantier est disposée à côté de la tranchée et permet rapidement de rouvrir la rue pour les riverains et les secours. La tranchée est refermée systématiquement les soirs et pendant les pauses repas.
Article 4 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 5 : Le pétitionnaire se doit d’informer les riverains de la rue Jean Imbert de leur intervention 72 heures à l’avance par le biais des boîtes aux lettres.
Article 6 : Des panneaux d’interdiction de stationner et rue barrée sont mis en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 72 heures avant le début des travaux.
Article 7 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 8 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 9 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Christian PRAJALAS - VEOLIA EAU - 4 place d'Armes 42400 SAINT CHAMOND - christian.prajalas@veolia.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 17 février 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »