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Arrêté - 2026 196 ARR 3 RUE DU 11 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 196 ARR 3 RUE DU 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/215
Numéro : 2026-196
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour des travaux de ravalement de façade - 3 rue du 11 Novembre 1918 - 42160 Andrézieux-Bouthéon – DS PROJECT
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise DS PROJECT en date du mercredi 5 août 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin de réaliser en toute sécurité des travaux de ravalement de façade au 3 rue du 11 Novembre 1918 à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 14 septembre 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise DS PROJECT est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de ravalement de façade au 3 rue du 11 Novembre 1918 à Andrézieux- Bouthéon le lundi 14 septembre 2026.
Durée d’occupation de l’emplacement : 1 jour
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 4 : Les panneaux et l’arrêté de circulation doivent être placés par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité 48 heures avant le début des travaux.
Article 5 : Le pétitionnaire se doit d’informer les riverains des rues concernées 48 heures à l’avance par le biais des boîtes aux lettres.
Article 6 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 7 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 8 : La présente autorisation d’occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance ponctuelle calculée conformément aux dispositions décidées par la délibération de décembre 2025.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière.
Article 10 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur DOS SANTOS Antonio - DS PROJECT - 14 rue des Chambons 42160 Andrézieux-Bouthéon - 06 88 70 75 93 - nathalie.j42340@gmail.com Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 31 août 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire M. Louis Belle Conseiller Délégué Cadre de Vie »