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Convocation - 3 Synthese 240625
Déliberation - 3 Synthese du 30 09 24 1
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Synthese du 30 09 24 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Formation, Bois et produits du bois,
Synthèse du SICPACS du 30 09 24 1/2
COMITÉ SYNDICAL
Lundi 30 septembre 2024 à 16h00
Le trente septembre deux mil vingt-quatre à seize heures, le Comité Syndical du SICPACS, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire ouverte par Monsieur Christophe ROUILLON, Président.
Etaient présents : Didier LE BARS, Christophe MASSE, Sandrine RABAUD-PLU, Marcel MORTREAU et
Chantal PINEL
Absents excusés : Christophe ROUILLON et Michel DUVEAU
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Didier LE BARS
Convocations : 24/09/2024 Nombre de Membres 7 Présents 5 Votants : 5
_______________________________________________________________________________
2024-010 : DECISION MODIFICATIVE N°1/2024 V2 – SICPACS
Le Comité syndical, à l’unanimité, a validé la décision modificative n°1/2024 s’articulant autour des principaux volets suivants :
• Achat de certificats électroniques pour signatures ;
• Dotations aux amortissements plus importante que prévues au budget suite à la modification
de la nomenclature comptable M57. Synthèse du SICPACS du 30 09 24 2/2
Décision modificative n° 1/2024
2 604,00
Chapitres Article 2 604,00
65 Autres charges de gestion courante
65811 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 1 104,00
68 Amortissements
6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 1 500,00
2 604,00
Chapitres Article 2 604,00
74 Dotations, subventions
74748 Participations autres communes 2 604,00
Commune de Coulaines 1 302,00
Commune de Sargé 1 302,00
1 500,00
Chapitres Article 1 500,00
21 Immobilisations corporelles
21351 Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 1 500,00
1 500,00
Chapitres Article 1 500,00
40 Opération d'ordre de transfert entre section 1 500,00
281351 Amort. install générales.. des constructions - Bâtiments publics 1 500,00
SICPACS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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