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Conseil Municipal - Synthese du conseil municipal du 30 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du conseil municipal du 30 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
&
Coulaines CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MARS 2026 A 18H00
Le trente mars deux-mil vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Étaient présents: Christophe ROUILLON ; Quy Thy AMY; Catherine BABILLOT; Rafaël BAILLY-
BERTRAND; Jean-Luc BOMBLED; Benoît BOULAY: Gwénaëlle BOURGEOIS: Arlette BOUVIER ;
Catherine FERRÉ : Audrey FRÉMIOT-HERVÉ; Noë GERAY ; Agnès GLAZIOU; Béatrice GRINDA; Kurt
KUNDE ; Fabrice LAUNAY; Dominique LE ROUX; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSÉ ; Lucie MÉREAU ;
Bruno MINAUD ; Françoise NARBONNE ; Alain PÉCATTE ; Rodolphe PEREIRA ; Julien PROUST ; Sandrine
PLU ; Lucile RICHARD ; Fatima TIJANE ; Stéphanie WATTEZ.
Procurations : Néant.
Absents : Néant.
Absents excusés : Assane N'DIAYE.
Secrétaire de séance : Quy Thy AMY Convocations et affichage : 24/03/2026
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 28 Quorum : 28/29 Procuration : 0 Suffrages exprimés : 28
La séance est ouverte à 18h05.
Monsieur le Maire remercie le public et la presse présents à la première séance du Conseil municipal
I propose Madame Quy Thy AMY comme secrétaire de séance ; accord lui est donné à l'unanimité.
Madame Quy Thy AMY procède à l’appel des élus.
Monsieur le Maire annonce la répartition des délégations à savoir : Madame Catherine Ferré est
chargée du suivi budgétaire et des projets européens ; Monsieur Alain Pécatte de la tranquillité
publique et du soutien aux personnes âgées ; Madame Catherine Babillot de la politique de la ville et
de la lutte contre les violences faites aux femmes; et Monsieur Dominique Leroux des espaces verts
et de la biodiversité. D'autres conseillers municipaux sont désignés pour diverses responsabilités,
telles que l'inclusion numérique pour Monsieur Fabrice Launay et la lutte contre la précarité
alimentaire pour Madame Fatima Tijane.
Il précise que les conseillers recevront une feuille de route à co-signer pour guider leur mandat.
Madame Sandrine PLU remercie les membres du Conseil municipal pour la confiance accordée lors du
vote des adjoints.
Monsieur Fabrice LECOQ remercie, quant à lui, les bénévoles et agents impliqués durant les élections municipales.
Monsieur le Maire mentionne les procès-verbaux des deux séances précédentes, qu'il soumet à
validation. Ils sont adoptés à l'unanimité.
Co U la INES Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 1/8 1 Composition des commissions municipales
Pour la première délibération, Monsieur le Maire annonce l'élection des membres des trois
commissions municipales : finances, transition énergétique, et éducation. Les membres élus pour
chaque commission sont détaillés, et l'approbation, à l'unanimité, se fait à main levée.
Monsieur Assane N’DIAYE entre dans la salle à 18h20.
2 Election des représentants du Conseil municipal au CCAS
Monsieur le Maire annonce qu'un vote à bulletin secret est nécessaire pour la désignation des
membres du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS).
Les candidatures proposées sont Madame Béatrice Grinda, première adjointe chargée des affaires
sociales ; Monsieur Fabrice Lecoq, responsable du personnel, ; Monsieur Alain Pécatte, ancien
président du club des retraités ; Monsieur Dominique Le Roux, en charge de la prévention santé,
Madame Fatima Tijane, axée sur la lutte contre les discriminations ; et Madame Françoise Narbonne,
intéressée par le soutien aux personnes vulnérables et âgées.
Après en avoir délibéré, les six candidats sont élus à l’unanimité.
3 Election des représentants du Conseil municipal au SIVU EEA Django Reinhardt
Monsieur le Maire continue avec la modification des statuts du SIVU EEA Django Reinhardt passant le
nombre des élus représentant la commune à 5 titulaires et 2 suppléants.
Il propose plusieurs noms pour les représentants titulaires, y compris lui-même ; Madame Gwenaëlle
Bourgeois ; Madame Stéphanie Wattez ; Madame Catherine Ferré ; et Lucile Richard.
Il demande 2 candidats suppléants. Madame Françoise Narbonne et Madame Lucie Méreau se portent
candidates.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification des statuts du
SIVU EEA Django Reinhardt et élisent à l'unanimité les 5 titulaires et 2 suppléants.
Ils valident également, à l'unanimité, les membres du bureau, à savoir : Madame Gwenaëlle Bourgeois
(titulaire) et Madame Stéphanie Wattez (suppléante).
4 Election des représentants du Conseil municipal au SICPACS
Monsieur le Maire propose des modifications concernant la désignation des représentants de la ville
de Coulaines au SICPACS, le syndicat intercommunal de la piste d'athlétisme partagée avec Sargé-lès-
Le Mans. Il suggère sa propre nomination, ainsi que celle de Madame Sandrine Plu ; Madame Catherine
Ferré et Monsieur Dominique Le Roux. Madame Sandrine Plu est choisie grâce à son expérience en
sport, Madame Catherine Ferré pour sa gestion des finances, et Monsieur Dominique Le Roux en tant
qu'utilisateur de longue date de la piste d'athlétisme.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, la proposition est adoptée.
Co ( aines Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 2/8 5 Election des représentants du Conseil municipal au SIVOS
Monsieur le Maire présente le rapport numéro 5 concernant la gestion de l'école intercommunale
Molière, administrée conjointement par les villes de Coulaines et du Mans. Il propose que lui-même,
en tant que maire, et Kurt KUNDE, en tant qu'adjoint à l'éducation, soient les représentants de la ville
au Sivos Molière.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la proposition est adoptée.
6 Désignation du membre des conseils d’écoles
Monsieur le Maire explique la désignation d'un élu membre du Conseil des écoles. Il indique qu’en
toute logique Monsieur Kurt Kunde en soit le représentant. |! précise que ce représentant pourra
désigner quelqu'un pour le remplacer si son agenda ne permet pas d'être présent.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, la proposition est adoptée.
7 Désignation du membre du conseil d'administration du collège Jean Cocteau
Monsieur le Maire présente le rapport numéro 7 concernant la désignation du conseil
d'administration. || propose à nouveau Monsieur Kurt Kunde en tant qu'adjoint à l'éducation
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la proposition est adoptée.
8 Désignation des représentants de la commune auprès des organismes extérieurs
Monsieur le Maire énumère les représentants pour divers organismes extérieurs.
Après en avoir délibéré, les différents représentants proposés sont adoptés à l'unanimité.
9 Nomination d’un nouveau président au sein du comité d’éthique vidéosurveillance
Monsieur le Maire aborde ensuite la nomination de Monsieur Jacques Brémont en tant que président au comité d'éthique de la vidéosurveillance, soulignant son parcours professionnel riche et sa capacité
à maintenir un respect strict de la vie privée. 1l souligne l'importance du rôle du comité d'éthique face
à l'extension du réseau de vidéosurveillance à Coulaines et affirme son engagement envers l'éthique,
refusant d'utiliser les caméras à des fins de surveillance personnelle.
Monsieur Fabrice Lecoq suggère de communiquer clairement le rôle du comité à travers le journal
local pour éviter les malentendus sur l'utilisation des caméras.
Monsieur le Maire accepte et explique que chaque installation est basée sur des audits précis,
rappelant le coût élevé du déploiement de nouvelles caméras (80 000 €) et la nécessité de les
renouveler périodiquement. Il conclut en remerciant Monsieur Jacques Brémont pour avoir accepté
cette responsabilité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la nomination de Monsieur Jacques
Brémont comme président du Comité d'éthique vidéosurveillance.
Co U aines Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 3/8 10 Désignation d’une conseillère locale de l’Union européenne
Monsieur le Maire présente le rapport numéro 10 concernant la désignation d'une conseillère locale
au sein du réseau des conseillers locaux de l'Union européenne. || explique que ce réseau, lancé il y a
deux ans par le Comité européen des régions, vise à renforcer la présence de l'Union européenne dans
les communes. Avec 400 conseillers locaux européens, dont quelques dizaines en France, Monsieur le
Maire, vice-président de la Commission Europe de l'Association des maires de France, travaille à
étendre ce réseau. Ce dispositif permettra de partager des bonnes pratiques entre communes et
d'organiser des débats locaux sur les politiques publiques européennes.
Madame Catherine Ferré partage son expérience en tant que responsable d'un programme Erasmus
dans son lycée. Ce programme, avec un budget autonome, permet à une cinquantaine d'élèves et 15
enseignants de partir chaque année à l'étranger pour des stages d'observation. Madame Catherine
Ferré valorise l'échange d'idées et l'apprentissage mutuel avec les collègues européens, et exprime
son désir de promouvoir les valeurs européennes en tant que référente locale.
Monsieur le Maire conclut en insistant sur l'importance de vivre l'Europe au niveau local, pas
seulement à Bruxelles. I| mentionne la possibilité de réunions à Bruxelles et d'un travail conjoint avec
la maison de l'Europe pour ancrer l'action de l'Union européenne dans les communautés locales.
À l'unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la nomination de Madame Catherine
Ferré en tant que conseillère locale de l’Union européenne.
11 Election des représentants du Conseil municipal du CST
Monsieur le Maire annonce l'élection des représentants des élus au Comité social territorial.
Monsieur Fabrice Lecoq explique le cadre du Comité social territorial (CST). Il précise que des
partenaires sociaux sont régulièrement présents et qu'à Coulaines, il y a une représentation syndicale
de la CFDT. Il indique que des élections professionnelles sont prévues pour la fin de l'année. li souligne
l'importance des relations apaisées et de la logique de discussion avec les partenaires sociaux pour
préparer le CST et répondre aux attentes des agents et des représentants du personnel. Il exprime le
souhait que cette réussite continue, en soulignant la qualité de la relation entre la commune et les
partenaires sociaux.
Monsieur le Maire propose comme titulaires Madame Béatrice Grinda, lui-même, ainsi que Monsieur
Fabrice Lecoq, Madame Arlette Bouvier et Monsieur Jean-Luc Bombled. Pour les suppléants, il propose
Monsieur Alain Pécatte, Madame Agnès Glaziou, Monsieur Dominique Le Roux, Monsieur Fabrice
Launay et Madame Gwenaëlle Bourgeois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal valide les membres titulaires et suppléants.
12 Élection des représentants du Conseil municipal à la commission d’appels d'offres
Monsieur le Maire annonce l'adoption de la désignation des membres de la commission d'appel
d'offres. Monsieur Christophe Massé, Madame Quy Thy Amy et Madame Agnès Glaziou sont proposés
comme membres titulaires.
Madame Catherine Ferré, Monsieur Kurt Kunde et Monsieur Noë Geray sont proposés comme
membres suppléants.
A l’unanimité, les membres titulaires et suppléants sont élus.
il est précisé que Monsieur le Maire assurera la présidence de cette commission.
Co U âl n es Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 4/8 En ce qui concerne la commission d’appel d’offres de groupement de commandes, Madame Agnès
Glaziou, Madame Béatrice Grinda et Monsieur Kurt Kunde sont proposés comme membres titulaires.
Monsieur Christophe Massé et Monsieur Alain Pécatte sont proposés comme membres suppléants.
A l'unanimité, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de groupement
de commandes sont élus.
13 Désignation du correspondant défense
Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur Alain Pécatte sera nommé, par arrêté,
correspondant Défense.
14 Désignation du correspondant incendie et secours
Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur Christophe Massé sera nommé, par
arrêté, correspondant Incendie et secours.
15 Délégation d'attribution des délégations du Conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire explique que certaines fonctions doivent être déléguées au maire conformément
aux articles L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Parmi les 31 cas prévus par le code,
25 ont été retenus. || mentionne que les litiges avec des tiers sont limités à 1 000 € et que bien que
certains sujets paraissent mineurs, des commissions d'appel d'offres se réunissent pour les marchés
allant jusqu'à 1 500 000 €.
Monsieur le Maire précise que ces décisions ne sont pas prises seul et qu'elles permettent de gérer les
urgences, étant donné que le Conseil municipal ne se réunit pas mensuellement.
Les décisions sont ensuite communiquées au Conseil municipal suivant pour un éventuel débat ou des
questions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les délégations au Maire
présentées.
16 Droit à la formation des élus
Monsieur le Maire explique que les élus du Conseil municipal ont droit à un congé de formation de
18 jours par élu pour la durée de leur mandat, indépendamment du nombre de mandats détenus. Ce
droit inclut la possibilité de couvrir les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement, qui peuvent
être remboursés sous certaines conditions. || précise que ces formations peuvent être intégrées au
dispositif de validation des acquis de l'expérience (DIF). Il encourage particulièrement les nouveaux
élus à profiter de ces crédits de formation, qui bien que limités, n'ont jamais été restreints tant qu'ils sont justifiés et effectués avec des organismes sérieux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide les conditions de droit à la formation
des élus.
Co U | aines Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 5/8 17 Frais de représentation du Maire
Monsieur le Maire présente le rapport numéro 17 concernant les frais de représentation du maire.
Précédemment fixés à 1 500 €, ces frais, correspondant à environ 220 € par mois, ont été réévalués à
1 750 € par an en tenant compte de l'inflation de 18 % depuis 2020.
Monsieur le Maire souligne que ce montant reste raisonnable.
Il précise n'utiliser ces fonds que pour des occasions spécifiques, telles que des invitations de
personnalités comme le préfet ou le directeur de l'administration, généralement dans des restaurants
locaux, et non gastronomiques.
Il assure également la transparence de l'utilisation de ces fonds et invite quiconque à demander des
détails s'ils le souhaitent.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal valide l'attribution des frais de
représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle de 1 750 €.
18 Décision modificative n°1
Monsieur le Maire explique la première décision modificative de l'année, et qu’il est nécessaire de
tenir compte des imprévus et des nouvelles dépenses.
Elle s'explique par des admissions en non-valeur et des créances éteintes.
Il mentionne également des ajustements concernant la rénovation énergétique du centre de
l'Herberie, qui devraient s'équilibrer grâce aux subventions récupérées.
Monsieur Christophe Massé précise que le chantier est estimé à 2 000 000 £ et que des ajustements
ont été nécessaires suite à des éléments imprévus découverts pendant les travaux.
Une plus-value de 16 000 € est attribuée au lot plomberie pour là prochaine phase de rénovation.
Des modifications non prévues, imposées par des normes pour les locaux de petite enfance, ont
également été intégrées. Les travaux de rénovation avancent bien, et d'ici mai, la crèche Cabrioles
pourra être relocalisée temporairement, permettant ainsi de rénover ses locaux pour les achever d'ici
janvier 2027.
Monsieur le Maire annonce que l'espace rénové portera le nom "Andrée Chedid”", en hommage à la
poétesse et mère de Louis Chedid. Une inauguration et une rebaptisation officielles sont prévues pour
2027.
19 Modification fixation durée d'amortissement
Concernant la modification de la délibération fixant la durée d'amortissement des biens, Monsieur le Maire explique que la nomenclature M57 nécessite un changement, spécifiquement pour la durée
d'amortissement d'une pompe de relevage dans un bâtiment culturel et sportif, fixée à 15 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la modification de la fixation de la durée
d'amortissement.
Co U aines Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 6/8 20 Admission en non-valeur
Monsieur le Maire explique que certaines dettes, bien que reconnues, sont considérées comme
irrécouvrables et sont inscrites en tant qu'admissions en non-valeur. Cela signifie qu'on estime qu'il
est peu probable de les recouvrer.
Ces dettes peuvent être recouvrées si les débiteurs retrouvent une meilleure situation financière.
L'administration, en collaboration avec le Trésor public, fait tout son possible pour recouvrer ces dettes
et s'assurer que chacun paie les services qu'il utilise, même si ce n'est pas toujours possible.
L'attention est attirée sur la présence de sociétés dans la liste transmise par le Trésor public.
Les lignes concernées seront retirées et traitées en direct avec les sociétés concernées.
il souligne l'effort de l'administration pour faire payer les gens, y compris par des moyens comme le
paiement par RIB.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ces admissions en non-valeur.
21 Créances éteintes
Monsieur le Maire présente la délibération 21, concernant des créances irrécupérables d'un montant
total de 1 500 €. Ces créances sont dues par des particuliers, notamment pour des services tels que le
centre aéré, les crèches et les garderies. Il mentionne que les débiteurs sont introuvables et demande
qui valide cette situation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ces créances éteintes.
22 Nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence France Locale (AFL)
Monsieur le Maire annonce là nomination des représentants des collectivités membres de l'Agence
France Locale, où il est désigné en compagnie de Madame Catherine Ferré, conseillère municipale
déléguée. L'Agence France Locale est présentée comme un groupement qui collecte des fonds pour
prêter aux coilectivités locales à des conditions avantageuses.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
23 Agence France Locale : garantie à première demande
Monsieur le Maire évoque l'octroi de la garantie de l'Agence France locale pour 2026, mentionnant
que tout le monde est solidaire et vote pour autoriser la garantie à première demande.
2
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal valide la garantie à première demande
pour l’année 2026.
Monsieur le Maire souligne que le conseil d'installation est terminé et annonce que le prochain Conseil
municipal se concentrera davantage sur les politiques publiques.
La séance est levée à 19h00.
Co U | gaines Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 7/8 Extrait certifié conforme
Coulaines, le 5 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ROUILLON Quy Thy AMY
Co U | al nes Synthèse du Conseil Municipal du 30 mars 2026 8/8