Conseil Municipal - CM 29 04 2022

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Conseil Municipal - cm 04 04 2022

Conseil Municipal - CM 29 04 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 04 2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Présents : BORDERIE Daniel – BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette – CLEMENT Jean Philippe - DELARASSE Patrice – DUTEAU Vanessa – GILLAIZEAU Fabrice – MOULINIER Jean – OLLIVIER Gaëlle – OLLIVIER Gérard – TRICOIRE Allain.

Absents avec procuration : - BORDERIE Patricia (Procuration BORDERIE Daniel) - BOUCARD Emilie (Procuration GILLAIZEAU Fabrice).

Absents : LAMBERT Rachel - CHATEAU Géraldine.

Voirie

• Fauchage des bas cotés des routes et des chemins blancs : c'est la commune qui réalise cette opération avec nos moyens techniques, en particulier avec la banqueteuse achetée récemment. début après le 8 mai

• Fauchage des sentiers de randonnée : il aura lieu dans le mois de mai

• Réfection de la RD709 : comme cela était prévu par le Conseil Départemental, les travaux de réfection du revêtement de la départementale du Durbet et l'entrée du bourg (Route des Charentes) est en cours. Ils sont réalisés par l’entreprise COLAS.

• Incident Route des Cimes au Pigou : un camion semi-remorque s'est engagé Route des Cimes en direction de Cheytou. Bien évidemment il n'est absolument pas possible pour un tel véhicule d'emprunter cette portion de route.Une partie du mur/talus s'est effondré sans conséquence pour le véhicule et le pire a été évité (basculement possible du véhicule dans la partie escarpée). Ce sinistre sera réglé par les assurances à partir du constat établi. Ce n'est pas la première fois qu'un incident, avec mise en cause des poids lourds, arrive dans ce secteur. Des dispositions avaient été prise pour limiter la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes du carrefour du Pigou (début de la Route des Cimes) jusqu'au au carrefour des Michelies (Route des Papillons). La signalisation va être renforcée dans le très court terme. L’entreprise DUPUY va être consultée pour un devis de remise en état,

• Réalisation des points d'apport volontaire (PAV) des déchets ménagers : les travaux ont débuté : ils sont réalisés pour le SMD3 par l'entreprise LAURIERE. Les dernières implantations ont été validées ( au Pontet et rue du stade). Les conteneurs seront installés en suivant.

• Eclairage Route de Lusignac : le conseil a validé le principe d'une petite extension de l'éclairage public Route de Lusignac. Le montant prévisionnel affiché par le SDE est de 1 888,58€ HT soit 2 266,29€ TTC. La commune doit prendre à sa charge 90 % du montant soit 1 699,72€ HT. Il est demandé au conseil de donner son avis pour lancer l'opération.

Avis du conseil pour : 13 abstention : 0 contre : 0

• Lavoirs communaux : ils ont été nettoyé. Il y a bien sûr des améliorations qui se feront au fur et à mesure. Une attention particulière est portée d'ores et déjà à la sécurité des lieux.

• Site du boulon : la partie administrative de transfert de propriété entre Conseil Départemental et commune est en phase finale. Une barrière pour empêcher l'accès des véhicules est achetée. Le panneau matérialisant la ligne de démarcation sera installé lorsque les aménagements prévus par le SMD3 seront terminés.

Conseil municipal du 29 avril 2022Bâtiments

• Manoir du Lau

✗ Belle fréquentation pour l'opération "Châteaux en fête" : 150 visiteurs le dimanche de Pâques (avec marché artisanal), 60 le lendemain (avec chasse aux œufs pour les enfants). Depuis, la commune est sollicitée pour organiser des visites ou même ouvrir le Manoir pour des visites libres au moment de manifestation dans le parc du manoir. Il est proposé au conseil de retenir l'organisation suivante :

- en concertation avec l'association de Sauvegarde du Patrimoine Allemansois, une réflexion sera menée pour définir, des dispositions pratiques (visite libre ou commentée, jours d'ouverture définis à l'avance ou visite à la demande, etc) soit 2 fois par mois lors des rencontres du 3ème age, le programme sera arrêté par trimestre. - l'ouverture du Manoir, pour permettre la visite libre (et non pas l'utilisation) d'une partie du bâtiment lors d'une manifestation, sera pilotée par l'association de Sauvegarde du Patrimoine. Une convention sera signée entre l'association et le responsable de la manifestation (les termes de la dite convention seront validées par le conseil municipal). La participation financière sera libre (au travers d'une quête par exemple) et sera collectée par l'association pour financer des travaux.

Avis du conseil pour : 13 abstention : 0 contre : 0

✗ Début des travaux pour l'aménagement extérieur le 30 avril

✗ La commune a acheté 3 tentes de réception (5m par 10m chacune) pour un coût de 2 500€. Elles ont vocation a être utilisées uniquement dans le parc du manoir et nulle par ailleurs (sauf opération organisée par la mairie). Il est prévu de définir, dans le parc, un emplacement d'installation. Il sera toujours le même. Il faut donc bien le choisir. Des moyens permanents pour la fixation au sol seront prévus. Les tentes de réception pourront être proposées à la location pour une utilisation dans le manoir. Pour cela, il est proposé au conseil de retenir l'organisation suivante :

- coût de la location par tente de réception pour 1 à 2 jours : 75 € - caution : 200 € - convention spécifique( validée par le conseil municipal) signée entre la mairie et le loueur - le top départ de la location sera donné en fonction de l'avancement d'aménagement des travaux dans le parc

- les sommes récoltées serviront intégralement à financer des travaux au manoir

Avis du conseil pour : 13 abstention : 0 contre : 0

✗ Utilisation de la salle du premier étage comme salle des mariages : selon l’article L.2121-30-1 du CGCT, « le maire peut, sauf opposition du Procureur de la République, affectée à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune ». Pris pour l’application de cette disposition, l’article R.2122-11 du même code prévoit que lorsqu’il envisage d'affecter à la célébration de mariages un bâtiment communal autre que la maison commune, le maire doit en informer préalablement le Procureur de la République et ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître au maire son opposition motivée au projet. Il est demandé au conseil de se positionner sur l'éventuelle utilisation de la salle du premier étage comme salle des mariages et d'autoriser en conséquence le maire à faire une demande dans ce sens à Monsieur le Procureur de la République.

Avis du conseil pour : 13 abstention : 0 contre : 0• Multi-services : - un dispositif au sol a été installé sur la zone de stationnement pour éviter aux véhicules d'avancer dans les plantations ainsi, qu’un support pour vélo et une borne "accroche laisse" ont été installé sur le coté du parking

• Réflexion sur le maintient d'un lieu restaurant sur la commune : depuis toujours, il y a eu au moins un bar/restaurant dans le bourg. L'arsenic café ", dernier établissement en activité, a fermé ses portes. L'avenir est incertain quant à une reprise. Il est rappelé au conseil que la commune est propriétaire de la licence IV. C'est en fonction de ces éléments que le maire propose qu'une réflexion soit entreprise pour que la commune puisse avoir une stratégie.Il est donc proposer au conseil de se prononcer sur le lancement d'une telle réflexion qui devra aller jusqu'à la formulation de propositions concrètes pouvant être mise en oeuvre dans le court terme.

Avis du conseil pour : 13 abstention : 0 contre : 0

• Performance énergétique de l'école/accueil périscolaire/cuisine et salle de restauration : le projet consiste pour une grande part au changement du mode de chauffage et au remplacement de portes extérieures. Des demandes de subvention ont été faites auprès du Conseil Départemental (qui a accordée une subvention au niveau demandé par la commune) et auprès de l’État. La Préfecture vient de nous faire savoir qu'une subvention de 30 % du montant de l'opération (22 950€) était accordée. Il est proposé au conseil d'autoriser le maire à lancer sans délai les travaux.

Avis du conseil pour : 13 abstention : 0 contre : 0

Ecole

• Semaine de 4 jours : le conseil d'école du RPI de la Sauvanie a voté le maintient de la semaine à 4 jours d'école. La compétence école étant une compétence communautaire, les conseillers de la CCPR ont été amenés à se prononcer sur le sujet. c’est la semaine à 4 jours qui a été retenue par la CCPR.

Divers

• Elections législatives : - nous avons été sollicité pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour tenue de réunions publiques dans le cadre des prochaines élections législatives. Dans le passé nous avons toujours autorisé cette mise à disposition en fonction de la disponibilité de la salle . Il est proposé au conseil d'appliquer ce même principe

Avis du conseil pour : 13 abstention : 0 contre : 0

- les élections législatives ont lieu les 12 juin et 19 juin 2022 de 8h à 18h. Il est rappelé les permanences des conseillers pour la tenue du bureau de vote.

8h00-10h30 10h30-13h00 13h00-15h30 15h30-18h00

Vanessa Moïsette Rachel Patrice

Patricia Fabrice Gaëlle Géraldine

Allain Jean Joël Daniel

Emilie Gérard

Assesseurs : Moïsette et Gérard

Secrétaire : Patrice• Tour du Limousin : le 17 août le tour du Limousin va traverser la commune : Route de la Rivière, Route de Ribérac, Rue des Ecoles, Route du Haut Périgord. La caravane publicitaire sera dans le bourg à 13h55, les coureurs y seront entre 15h15 (si vitesse moyenne à 42km/h) et 15h32 (si vitesse moyenne à 38km/h). Le recrutement de "signaleurs" est à organiser. C'est Joël Bouyer qui sera le coordinateur pour la commune. Nous avons toute latitude pour concevoir une animation qui mettra en avant les attraits de la commune auprès du public et des médias présents sur l'épreuve. La chaîne l'EQUIPE retransmettra en direct les 2 dernières heures de course l'arrivée, selon la vitesse moyenne est prévue entre 16h58 et 17h26)

Avis du conseil pour : 12 abstention : 1 contre : 0

• Fête locale : elle a lieu depuis quelques années le 3ème dimanche du mois de juin. Cette année c'est le jour du second tour des élections. Elle ne peut donc pas avoir lieu ce-jour là. Une possibilité existe le week-end suivant. A ce jour, les associations n'ont pas été consultées sur leur participation dans l'organisation. Il est proposée une rencontre entre toutes les associations de la commune, le mardi 10 mai 2022 à 20h à la mairie .

• Demande de la société de chasse : aujourd'hui le grand gibier tué est stocké dans des congélateurs installés chez des chasseurs. La société de chasse demande la possibilité d'avoir une salle pour faire la découpe du gibier et installer ces congélateurs. Le bâtiment communal placé à coté de la boulangerie pourrait convenir. Le maire explique que ce bâtiment est plutôt destiné à une utilisation commerciale ( même si elle reste à préciser aujourd'hui). L'emplacement ne paraît pas non plus être idéal. Le besoin est bien compris et il propose de s'orienter vers la construction d'un local attenant au garage communal Route des Charentes. Cette solution est proposée au conseil. Le Président de la société de chasse ne participe pas au vote.

Avis du conseil pour : 12 abstention : 0 contre : 0

• Cérémonie du 8 mai : elle se déroulera selon le programme habituel. A l'issue de la cérémonie, un vin d'honneur sera offert. Ce sera aussi l'occasion de fêter les 100 ans de Mme Rivière du Roullet. Tournée du facteur : à partir du 3 mai, la distribution du courrier pourra se faire jusqu'au milieu de l'après-midi, du lundi au samedi.

• Rencontre avec notre chargé d’affaire Groupama lundi 02/05/2022, un bilan de tout les contrats va être fait, viendra ensuite le temps d’une consultation auprès d’autres compagnies d’assurance. • Achat composteur pour le multiple rural

• Classement de la commune en zone ZPI (Zone Intervention Prioritaire) :Le classement permet ainsi de bénéficier d’une éligibilité aux dispositifs conventionnels d'aide à l'installation de medecin, avec aides financières par l'ARS et certaines collectivités locales.