Séance - Conseil du 1er avril 2022

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Séance - Conseil du 1er avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - Conseil du 1er avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Présents :BORDERIE Daniel - BORDERIE Patricia - BOUYER Joël - CHATEAU Géraldine - CHAUMETTE Moïsette - DELARASSE Patrice - DUTEAU Vanessa - GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gaëlle - OLLIVIER Gérard - TRICOIRE Allain.

Absent avec procuration : BOUCARD Emilie (procuration à CHAUMETTE Moïsette ) - CLEMENT Jean-Philippe (procuration à TRICOIRE Allain)

Secrétaire de séance : Fabrice GILLAIZEAU

Finances

• Rappel sur les comptes administratifs 2021 et l’affectation des résultats

Les comptes administratifs 2021 et l’affectation des résultats 2021 sur le budget 2022 ont été votés au conseil de février

FONCTIONNEMENT DEPENSES 255 741,85€ FONCTIONNEMENT RECETTES 361 570,76€

INVESTISSEMENT DEPENSES 619 418,40€ INVESTISSEMENT RECETTES 435 976,65€

REPORT DEFICITAIRE INVESTISSEMENT 189 170,04€

REPORT EXCENDENTAIRE FONCTIONNEMENT 274 459,46€

COUVERTURE FINANCEMENT INVESTISSEMENT 189 091,99€

• Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 :

Comme pour les autres années, le maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition locale qui sont :

- Taxe foncière bâti : 34,09 %

- Taxe foncière non bâti : 44,67 %

Avis du conseil Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• Logements vacants

Le maire rappelle au conseil qu’une délibération de principe pour taxer les logements vacants a été prise par le conseil. Le taux et les modalités seront fixées dans un prochain conseil.

Le maire informe le conseil que dans le cadre de la "Politique du logement et du cadre de vie" et du Programme Local de l’Habitat de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (programme entré en vigueur le 15 novembre 2021), un recensement des logements vacants sur la commune est en cours de finalisation (traitement LOVAC par le Cerema). Des contacts seront pris avec les propriétaires.

• Vote budget 2022

Le budget prévisionnel est détaillé en séance. Chaque ligne est examinée. Globalement le budget 2022 a été construit à partir du plan d’actions qui a été défini.

Le budget 2022 s’établit ainsi :

- Dépenses investissement : 830 000 €

- Recettes investissement : 830 000 €

- Dépenses fonctionnement : 665 600 €

- Recettes fonctionnement : 665 600 €

Compte-rendu du Conseil municipal du 1er avril 2022Après discussion, le conseil est invité à se prononcer :

Avis du conseil Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• Licence IV : Nous avons récupérer l’entière jouissance de la Licence IV depuis la liquidation judiciaire de la SAS Beauvalp en date du 26/01/2022.

Voirie

• Evolution dans la stratégie de maintien en état de la voirie communale :

Dans le passé, la commune a toujours privilégié l’investissement sur la voirie en refaisant complètement des routes plutôt que de réparer pontuellement par des opérations de point à temps (le point à temps était réalisé par les cantonniers en colaboration avec Villetoureix). A la création de la CCPR, l’entretien voirie est devenu une compétence communautaire, le point à temps la méthode pour entretenir les chaussées. Le tonnage de liant, attribué à chaque commune, a été défini à partir de ce qui se faisait dans chaque commune. Il y a donc des grandes disparités. Des études en associant la longueur de voirie à la dotation annuelle de liant ont été faites. Pour Allemans le tonnage attribué passerait de 14 à 17,69 tonnes. A ce jour, rien n’est décidé (maintien du statu quo, nouvelle répartition ou solution intermédiaire qui serait une dotation de 17 tonnes pour Allemans)

Sans attendre, l’expérience montre les limites du point à temps. Utiliser une partie de la dotation de liant pour rénover complètement une route peut être une solution pour améliorer la voierie communale. Il est proposé au conseil de retenir cette orientation.

Avis du conseil Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Dans cette optique, il est proposé de reprendre complètement une partie de la route des Orchidées (VC5) avec reprofilage en grave émulsion et enduit monocouche. Le coût pour la commune serait de 14 190€. Il est proposé au conseil de se prononcer sur cette opération.

Avis du conseil Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• Point d’Apport Volontaire (SMD3) : les ABF ont donné un avis favorable pour l’implantation des conteneurs dans la zone de protection de l’église (avis assorti de recommandations pour l’implantation rue du stade). Un accord a semble t-il été trouvé route du chaisier à Pontet.

• Aménagement du haut du bourg : les plantations ont été réalisés

Bâtiments

• Manoir du Lau : la convention avec la Fondation du Patrimoine va être revue avec pour objectif de pouvoir bénéficier de fonds issus du mécénat AG2R

Il est rappelé au conseil la participation à la journée "Châteaux en fête" les 17 et 18 avril avec visite du manoir et marché des artisans et artistes locaux le 17 , une "chasse aux œufs" pour les enfants le 18.

• Multiple rural : à la demande des services vétérinaires de la Dordogne , il est obligatoire d’avoir une porte séparant le fournil de la zone patisserie. Le sujet a été évoqué en réunion de conseil de février. L’entreprise Labo16, qui a réalisé l’aménagement du fournil a été consultée. Le coût est de 2 620€ HT

Il est proposé au conseil de retenir cette offre..

Avis du conseil Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

PLUI

Le PLUI de la CCPR a été approuvé le 7 octobre 2021 (entrée en vigueur le 15 novembre 2021).Sur la commune de Ribérac, la parcelle BP76 a été identifiée par erreur en zone UE ce qui bloque des projets. Par arrêté 04/2022, la CCPR a engagé une procédure simplifiée du PLUI pour passer la parcelle en zone UB. Le conseil est consulté pour avis.

Avis du conseil Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Élections présidentielles

Elles auront lieu les 10 et 24 avril de 8h à 19h

Bureau électoral pour les présidentielles : Il est rappelé que la participation des conseillers est obligatoire pour la tenue du bureau.

8h-10h30 10h30-13h 13h-15h30 15h30-19h

- Vanessa

- Patricia

- Allain

- Moïsette

- Fabrice

- Jean

- Emilie

- Gaëlle

- Joël

- Gérard

- Rachel

- Géraldine

- Daniel

- Patrice

Émilie fera savoir le créneau de participation à la tenue du bureau de vote qui l’intéresse

Assesseurs : Moïsette et Gérard

Secrétaire : Patrice

Divers

• mesure de protection des troupeaux contre la prédention des loups : par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2022, les communes ou des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l’année 2022 et qui font l’objet d’un classement en cercle3 sont toutes les communes de Dordogne. Une fiche reflexe "comment signaler une prédation sur votre troupeau domestique ?" est jointe à l’arrêté qui est affiché en mairie

Fin de la réunion à 23h00