Séance - Conseil du 25 fevrier 2022

Documents similaires

Séance - conseil 25 février 2020

Compte-Rendu - conseil 24 fevrier 20170740

Séance - conseil 13 décembre 2019

Séance - Conseil du 1er avril 2022

Compte-Rendu - conseil du 13 février 2018

Procès Verbal - PV 18 07 25

Compte-Rendu - CR du conseil du 22 février 2019

Compte-Rendu - conseil du 28 avril 20172148

Procès Verbal - PV 05 12 25

Compte-Rendu - Conseil 25 fevrier 2020

Séance - Conseil du 25 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - Conseil du 25 fevrier 2022)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Consommateurs, Présents : - BORDERIE Patricia - - BOUYER Joël - CHATEAU Géraldine - CHAUMETTE Moïsette - DELARASSE Patrice - DUTEAU Vanessa - GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gaëlle - OLLIVIER Gérard - TRICOIRE Allain.

Absent avec procuration: CLEMENT Jean-Philippe (Procuration DELARASSE Patrice).

Absents : BOUCARD Emilie - LAMBERT Rachel

Secrétaire de séance : CHAUMETTE Moïsette.

Voirie

• Le curage des fossés et la réalisation des saignées ont été faits

• 5 tonnes de liant supplémentaires ont été demandé à la Communauté de communes pour 2022 • Les arbres sur la place de l’école ont été abattus par M. Dunogier (coût 150,00€ HT) • Réalisation du revêtement sur la RD 106 dès lundi 28/02 par l’entreprise Eurovia et le revêtement de la RD 709 par la Colas aura lieu en mars.

• Le 23 février, journée élagage avec Rémy Château.

• Achat terrain Heywang et Consorts Trijoulet :priori fin mars

• Terrain de foot : le maire a sollcité un avant projet d’espace aménagé pour camping car. Un premier contact a eu lieu, les conseillers qui le souhaitent pourront participer à la réflexion. • Terrain du Boulon : l’espace a été nettoyé. Il reste à poser la pancarte matérialisant la ligne de démarcation et à mettre en place un moyen empêchant l’accès aux véhicules au-delà du pont. • SDE 24 : un courrier a été adressé au Président du Syndicat concernant des travaux de 2020 non terminés ainsi qu’une demande d’étude d’extention d’eclairage public solicitée en septembre 2021 toujours en attente. Ce dernier a fait savoir au maire qu’il s’occupait personnellement de résoudre ces dossiers.

• Point d’Apport Volontaire (SMD3) : Une nouvelle proposition d’implantation a été soumis au SMD3 pour le PAV situé à Pontet et une autre Impasse des Chevreuils a proximité du Porboutout

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Par ailleurs les points d’apport volontaire dans le bourg ont fait l’objet d’une DP avec consultation des ABF.

• Lavoir : le nettoyage de celui du Porboutout a commencé

Personnel

• Embauche depuis fin février en contrat mission temporaire de Madame Annick Jusson pour réaliser l’entretien des bâtiments communaux.

Cantine

• Tarifs repas : le prix des repas à la cantine demandé aujourd’hui aux familles et de 2,50€, prix très bas par rapport au coût de revient de l’ordre de 6,50€ pour Allemans.

La différence entre prix de revient et prix demandé est prise en charge dans le budget communal. L’introduction du bio et l’approvisionnement local sont des éléments qui vont accroître le prix de revient du repas.

Il devient nécessaire de revoir la facturation des repas dans sa globalité. Elle s’appuie aujourd’hui sur des orientations prises il y a plus de 20 ans. On doit se poser la question d’une prise en compte du quotient familial, du lieu de résidence (hors commune, hors RPI), etc.

Le sujet mérite réflexion. Il est proposé au conseil de se fixer pour objectif d’avoir une nouvelle tarification en septembre 2023 ce qui suppose que les propositions soient faites fin 2022

Compte-rendu du Conseil municipal du 25 février 2022Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

• la rentrée des classes après les vacances de février a lieu lundi 28. Retour de la directrice de l’école qui était en congé maternité

Bâtiments

• Dossier DETR 2022 : le dépôt du dossier pour l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment scolaire (école/accueil périscolaire/cantine/salle de restauration) auprès de la Préfecture est réputé complet. Idem pour le Conseil Départemental, un premier dossier se limitant à l’école avait déjà été déposé, c’est donc un complément de dossier. Decision en réunion cantonale le 03 mars prochain. Coût travaux estimé : 22 949,76€ HT

Rappel subventions sollicitées : DSIL 9 179,90€ / CD24 5 737,44€ / Commune 8 032,42€

• Bâtiment mairie : Dossier DETR 2021/ Conseil Départemental pour l’amélioration énegétique du bâtiment mairie, il reste à faire la porte d’entrée de la bibliothèque et la salle de conseil (juin). Une fenêtre à la salle des archives est également à changer.

• Vérification périodiques : Dans l’avenir, planifier les vérifications pour être en conformité avec les obligations dans ce domaine.

• Peinture des volets des bâtiments communaux : Le travail est bien avancé à la mairie et aux batiments école/cantine.

• Salle des fêtes : une horloge a été posée, on prévoit en 2022 de refaire la peinture de la partie scène.

• Manoir du Lau : Les travaux ont repris en janvier, une 2ème journée est programmée le 26/02. Après la rencontre avec la Fondation du Patrimoine, les travaux sont réorientés de la façon suivante :

✗ ouverture de la fenêtre à l’étage

✗ traitement de l’ouverture de la fenêtre au rez de chaussée à droite

✗ reprendre les travaux salle du rez de chaussée à droite

✗ aménagement du parc

✗ ouverture des 2 cheminées du four à pain

L’Association de Sauvegarde du Patrimoine Allemansois participe à la journée "Châteaux en fête" prévue le week-end de Pâques (17/18 avril). Seront également organisés ce week-end là un marché des artisans et artistes locaux, et une "chasse aux œufs" pour les enfants.

• Multiple rural : Le maire a rencontré les boulangers pour prendre connaissance des remarques formulées par les services vétérinaires de la Dordogne. Une remarque majeure concerne l’obligation d’avoir une porte séparant le fournil de la zone patisserie.

Il est demandé au Conseil d’autoriser le maire à lancer cette opération (coût prévisionnel 2 500€).

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

• Chaufferie à pellets : le fonctionnement est correct, c’est l’approvisionnement des pellets qui est plus compliqué (rupture de stock, augmentation importante du prix à la tonne etc.).

• Autres bâtiments :

✗ un compteur d’eau a été installé au local à côté de la boulangerie ;

✗ Bibliothèque : la fréquentation est très faible. Il est proposé au conseil de ne l’ouvrir que lorsque les rencontres séniors ont lieu (en général tous les 15 jours). Il est rappelé en séance que la bibliothèque est occupée tous les lundis matin (hors vacances scolaires) pour l’enseignement et perfectionnement de l’espagnol

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

✗ Local rangement dans le porche vitré : il est proposé au conseil de rénover cet espace qui comprend le stockage des produits d’entretien et du petit outillage des cantoniers. Cela comprend la réfection des murs et la pose de revêtement au sol.Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

• Eglise : après la visite des architectes des Bâtiments de France, il n’y a pas de travaux importants à prévoir. On va poser une protection pour empecher l’entrée des pigeons à l’intérieur de l’église.

Une journée pour nettoyage complet de l’église a été également envisagée lors d’un conseil précédent. Il est demandé au conseil de donner leur avis sur l’opportunité de l’organisation d’une telle journée.

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Après avis de la Fondation du Patrimoine, la porte d’entrée sera sablée pour retrouver le bois d’origine, ensuite elle sera simplement vernie.

Au clocher , les lames abat-son sont à reprendre.

Finances

• Vote Compte Administratif année 2021

FONCTIONNEMENT DEPENSES 255 741,85€ FONCTIONNEMENT RECETTES 361 570,76€

INVESTISSEMENT DEPENSES 619 418,40€ INVESTISSEMENT RECETTES 435 976,65€

Avis du conseil Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

• Affectation des résultats 2021 sur le budget 2022

REPORT DEFICITAIRE INVESTISSEMENT 189 170,04€

REPORT EXCENDENTAIRE FONCTIONNEMENT 274 459,46€

COUVERTURE FINANCEMENT INVESTISSEMENT 189 091,99€

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

• Approbation du Compte de Gestion 2021 : Il est proposé au conseil d’approuvé le compte de gestion 2021, tenu par le Comptable du Trésor de Ribérac qui est rigoureusement identique au Compte de Administratif 2021 tenu par la mairie.

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

• Exonération licence IV : la SAS Beauvalp est placée en liquidation judiciaire depuis le 26/01/2022, nous vous proposons d’exonérer le montant de la dette pour la Licence IV à savoir d’un montant de 50€ qui correspond à janvier 2022.

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Communication

• Recensement INSEE 2022 : Le recensement s’est bien déroulé et les 2 agents recenseurs ont pu mené à bien leur mission. Il est difficile de donner des chiffres (ils seront connus courant juin), mais à partir des réponses, il semble que le nombre d’habitants de la commune, qui était en forte baisse pour être aux alentours de 500, soit en augmentation.

Le recensement a permis de dénombrer les habitations en résidences secondaires ou vacantes. Le nombre est important. Il est rappeler qu’un évolution de la fiscalité locale pour cette catégorie de logement sera proposée au conseil en mars.

• Colis des aînés : distribués fin décembre, ils ont été fortement appréciés de nos séniors.

• Distribution courrier : la Poste nous informe d’un nouveau découpage géographique des tournées de distribution des facteurs de la plateforme de Ribérac. A partir du 03 mai 2022, la distribution ducourrier pourra avoir lieu jusqu’en début d’après midi. Cette nouvelle organisation n’aura aucun impact sur les horaires des bureaux de poste.

• Précarité énergétique : l’observatoire national de la précarité énergétique nous a communiqué les chiffres sur notre commune :

- dépenses moyennes de carburant liées à la mobilité quotidienne : 1344€ (1362 en myenne en France)

- nombre de ménages en précarité énergétique mobilité quotidienne en voiture : 29 soit 12,1 % des ménages (contre 13,9 % en myenne en France)

- nombre de ménages en précarité énergique : 49 soit 20,5% des ménages (20,2 % au niveau national)

• Complémentaire santé AXA : les représentants d’AXA sont venus en mairie présenter leur dispositif "assurance santé sur votre commune" qui se veut être adapté aux besoins réels des personnes. Le rôle de la commune n’est bien sûr pas de privilégier AXA ou tout autre assureur mais de mettre à dispostion une salle pour tenir une réunion publique et autoriser la diffusion de flyers dans les boîtes au lettre. En contre-partie, AXA s’engage à appliquer une remise pour tous les habitants de la commune qui adhéreraient.

Une opération équivalente a été réalisée dans le passé (ma commune ma santé). Il est proposé au conseil d’accepter la demande d’AXA ou de toute autre assureur qui en ferait la demande

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

• Assurances communales : La commune est assurée depuis longtemps à Groupama. Nous avions envisagé de consulter plusieurs assureurs. L’opération a été lancé mais arrêtée à la suite de l’explosion de la boulangerie. Le maire propose de reprendre cette démarche.

Avis du conseil Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

• Bureau électoral pour les présidentielles : Il est rappelé que la participation des conseillers est obligatoire pour la tenue du bureau.

8h-10h30 10h30-13h 13h-15h30 15h30-18h

- Vanessa

- Patricia

- Allain

- Moïsette

- Fabrice

- Jean

- Gaëlle

- Joël

- Gérard

- Géraldine

- Daniel

- Patrice

Emilie fera savoir le créneau de participation à la tenue du bureau de vote qui l’intéresse

Assesseurs : Moïsette et Gérard

Secrétaire : Patrice

Participation au dépouillement : tous les conseillers

• Repas de chasse : le repas est reporté au 15 mai 2022

• Commissions communale des impots directs : elle aura lieu le mercredi 02 mars 2022 • Conseil communautaire à Allemans : elle aura lieu le 17 mars prochain

Fin de la réunion à 23h00