Compte-Rendu - cr cm 06 16 octobre 2014

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Compte-Rendu - cr cm 06 16 octobre 2014 Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 16 octobre 2014)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement, 1

Compte rendu du conseil municipal n°6

Jeudi 16 octobre 2014

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Jeannine LE GALL

Présents : Mr le Maire Jean-Louis VIGNON, Julien POUPON, Hervé LE MENS, René RAUD, Pascale CORRE DIVERRES, Nathalie ABIVEN, Bernard CORNEC, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN, Philippe MOULLEC, Fabienne SIMON, Annie MOAL, Yvan BRISHOUAL, Laure LAUVERGEAT, Marie-Pierre GEULIN-LOEVENBRUCK, Katia KERZAON.

Début de séance : 20 h 30

1 – COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL DU 4 SEPTEMBRE

Rectification du paragraphe 7, page 3, les 2 nouveaux agents recrutés ne font pas que l’entretien de la mairie et de l’école mais participent également au TAP

Pour les horaires de la mairie rectification la mairie est fermée le vendredi après midi au public.

Page 2, concernant la participation de la commune aux coûts du transport vers l’ALSH, après délibération vote pour la non-participation : 15 pour non- participation et 4 abstentions.

Après approbation de ces remarques, le compte rendu n°5 est approuvé à l’unanimité.

2 – PROJET DE LA RD 47

Toujours en cours d’étude, il a fallu attendre le schéma des eaux pluviales. Le budget initial était de 80 000 € pour la partie qui reste à aménager, actuellement le coût serait de 133 000 €, mais des économies sont possibles, le talus le long de RD ne serait pas déplacé. Une étude est en cours pour le problème du bassin (noue) nécessaire à l’écoulement des eaux pluviales, cela coûterait 8 000 € pour faire ce bassin, il est nécessaire de le faire pour éviter les inondations dans la résidence rurale. Question d’Yvan Brishoual concernant la protection de ce bassin pour éviter des accidents ? Dans l’étude il sera précisé les obligations à respecter. 2

Pas de délibération en attendant.

3 – CONVENTION URBANISME

Les services de l’état se désengagent en juillet 2015 de ce service gratuit pour les communes. La communauté de communes prendrait probablement cette compétence. La question est de savoir si ce service sera gratuit ou pas.

4 – VENTE DE TERRAIN TY RHU

Information : Hervé Le Mens a rencontré 2 riverains qui seraient intéressés par l’achat de ce terrain qui borde leur propriété, la commune l’avait acheté 0.65 € du m², les frais de géomètre seraient à la charge des acheteurs.

5 – RECRUTEMENT CAE

La mairie a recruté un CAE pour 20 heures hebdomadaire, pour un an renouvelable, ce CAE est embauché pour l’entretien des locaux, la service cantine et les TAP et sera également appelé à remplacer les agents absents à l’école. En effet le recrutement d’un CAE est moins coûteux que lorsqu’il faut faire appel à Relais Travail pour remplacer les agents absents. Ce CAE s’appelle Stéphane LIEGAUX.

6 – CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Pour avancement de grade le conseil municipal autorise M. le Maire à créer un poste d’adjoint technique principal 1 er classe. Ce poste est destiné à Claudine Autret.

Vote : 19 pour.

7- QUESTIONS DIVERSES

Jean-Louis VIGNON :

• L’aire des déchets verts est fermée, il faut aller à Daoulas ou Pencran.

Un courrier a été envoyé au vice-président de la communauté de

communes pour réfléchir aux implantations d’aires de déchets verts,

création d’une aire supplémentaire ? envisager de faire du broyage sur

place ? La communauté de communes doit revoir sa politique sur le

broyage des déchets verts, rechercher un terrain accessible pas trop

loin du centre, les réflexions sont en cours. 3

• La mutualisation dans le cadre des communes est une obligation

réglementaire. Le président de la communauté de communes doit

établir un état de la mutualisation. La dotation globale de l’état va

intégrer un coefficient de mutualisation dans les six années à venir.

Les communes qui mutualisent auront une dotation normale.

La communauté de communes peut mutualiser : service urbanisme,

informatique, voirie, personnel.

La mutualisation peut se faire également entre 2 communes par

exemple pour le sivuric, l’ALSH, les crèches.

Les marchés publics pourraient être mutualisés.

René RAUD :

• Travaux de la station d’épuration : travaux supplémentaires coût de

10 000 € à la charge de la commune. Les travaux seront terminés d’ici

un an.

Nathalie ABIVEN :

• Le repas pour les plus de 65 ans a eu lieu le samedi 11 octobre à la

salle Ty Kreisker. 5 élus y participaient. Nathalie Abiven a donné

quelques informations concernant le CLIC, la mise en place d’un

transport collectif entre St Urbain et Daoulas le mardi matin de 10 h à

12 h tous les 2 semaines, il y aurait 8 places, cela coûterait 40 € AR

donc 5 € par personne, la mairie participerait à hauteur de 2 € par

personne. Elle a pris contact avec Taxi West à Pencran. Un essai va

être fait. La communauté de communes réfléchit sur le transport entre

les communes (mutualisation). Georges Jézéquel rappelle la non

participation de la commune pour le transport le mercredi vers l’ALSH.

• SIVURIC tout se passe bien.

Hervé LE MENS :

• Tri sélectif : mise en place d’un container pour déposer les vêtements

usagers sur l’écopoint à l’entrée de St Urbain.

• Qualité de l’air : l’école de St Urbain a été sollicitée pour tester la

qualité de l’air, l’étude se fera sur une semaine en 2015.

• ERDF : Rencontre des maires avec ERDF.

• Travaux en cours : à Penhep, travaux préparatoires à la pose des

lampadaires début novembre faits.

• Terrain de foot : travaux en cours, le chantier sera terminé fin

novembre.

• Après la toussaint les travaux de voirie vont commencer. 4

Pascale CORRE DIVERRES :

• TAP : Réunion rencontre des TAP le 22/09 pour faire le point sur la

mise en place qui s’est bien passée dans l’ensemble, les animations se

passent bien.

• Ecole aide aux devoirs cette année 10 bénévoles.

• Commission Enfance Jeunesse 5 novembre.

Yvan BRISHOUAL :

• Le SMIF se réunit le 2 décembre à 18 h30 à St Thurien, et le comité le

16 décembre à 18 h 30 à St Urbain.

Karine MORVAN :

• Réponse de Jean-Louis Vignon : une réunion dans le quartier de Croas

Madec aura lieu courant novembre

Marie-Pierre GEULIN-LOEVENBRUCK :

• Le 7 novembre l’animation école organise un loto à 20 h.

Laure LAUVERGEAT :

• La bibliothèque expose à partir du 3 novembre dans ses locaux sur la

calligraphie.

Philippe MOULLEC :

• Le Trail de la Mignonne a eu du succès mais 60 personnes de moins

que l’an passé dû à la concurrence du trail de Belle île.

Jean-Louis VIGNON :

• Enquête publique sur le passage du gaz à Beuzidou pour la centrale de

Landivisiau, l’enquêteur sera en mairie le 31 octobre.

• Dossier de modification du PLU va partir aux services de l’état d’ici

un mois (schéma d’eau pluviale, terrain de Créac’h Balbé)

* * *

Prochain conseil municipal 27 novembre 2014 à 20 h 30

La séance est levée à 22 h 45.