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Compte-Rendu - cr cm 33 19 octobre 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 33 19 octobre 2017)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Compte rendu du conseil municipal n°33
Jeudi 19 Octobre 2017
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Georges JEZEQUEL
Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, René RAUD, Hervé LE MENS, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN, Fabienne SIMON, Annie MOAL, Nathalie ABIVEN, Pascale DIVERRES-CORRE, Laure LAUVERGEAT, Bernard CORNEC, Julien POUPON, Philippe MOULLEC. Excusés :
Yvan BRISHOUAL a donné pouvoir à Philippe MOULLEC
Début de séance : 20h30
Pascale DIVERRES-CORRE demande une légère modification du dernier procès-verbal de réunion. Elle préfère le terme « arts plastiques » à celui de « dessin » et informe qu’elle a transmis les photos de la rentrée aux « Mésanges ».
Après ces modifications, le procès-verbal de la dernière réunion de conseil est approuvé à l’unanimité.
1- Numérotation de voirie : route de Pen an Dorguen
Jean-Louis VIGNON propose la nouvelle numérotation incluant les futures habitations en cours de réalisation.
Vote à l’unanimité.
2- Transfert de compétences CCPLD pour la création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communal
Jean-Louis VIGNON propose d’engager une procédure de transfert de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » à compter du 1 er janvier 2018 afin de maintenir les conditions d’éligibilité de la Communauté au maintien de la DGF bonifiée.
Vote à l’unanimité.
3- Transfert de compétences CCPLD pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI)
Jean-Louis VIGNON nous informe que cette compétence devient obligatoire à partir du 1 er janvier 2018. Elle recouvre les
missions d’aménagements de bassins, d’entretien et d’aménagements de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, de défense contre
les inondations, de protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et boisées.
Vote à l’unanimité.
4- EHPAD de Daoulas : partenariat avec le Quartz de Brest
Jean-Louis VIGNON propose l’attribution d’une subvention de 200 € à l’EHPAD pour permettre aux usagers de bénéficier
d’ateliers d’expression orale et corporelle, menés par une metteure en scène et une artiste chorégraphique, et de participer à des
spectacles au sein de la scène Nationale au Quartz à Brest.
Vote à l’unanimité.
5- Non renouvellement des CAE
Actuellement, il existe un « flou » provoqué par les annonces du nouveau gouvernement concernant le non renouvellement de certains contrats CAE (Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi). Notre commune est concernée à l’école, avec 3 personnes bénéficiant de ces contrats, dont l’un se termine à la fin de ce mois (octobre 2017). Pour éviter une rupture dans l’accompagnement des enfants à l’école, Jean-Louis VIGNON propose la création d’un poste en CDD pour 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires, pour accroissement temporaire d’activité.
Vote à l’unanimité. 2
6- RPQS Assainissement, SPAC/SPANC 2016 (Rapport Prix Qualité de Service, Service Public Assainissement
Collectif/Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
Jean Louis VIGNON présente les modalités et différents tableaux concernant les utilisateurs de ces services et les différents coûts
supportés par les communes de la CCPLD. En ce qui concerne notre commune, le montant versé à la CCPLD est de 59 512 €.
7- Parole aux adjoints
Pascale DIVERRES-CORRE présente le PEDT (Projet éducatif territorial). Ce dernier inclut les rythmes scolaires et dresse aussi un état des lieux communal concernant l’école, les loisirs pour enfants, l’animation etc. Il est établi pour la période de septembre 2017 à août 2020.
Elle nous informe aussi de la présence de 12 assistantes maternelles sur la commune.
Jean Louis VIGNON informe le conseil du congé maladie de Madame CHAILLEU qui devrait être suivi d’un congé pour maternité.
François ROMEUR va faire valoir ses droits à la retraite dans les mois à venir. Il va falloir engager une réflexion sur la suite à donner à ce poste quand il sera vacant.
Nathalie ABIVEN nous fait part du succès du repas des aînés. 124 invitations ont été envoyées, 82 personnes étaient présentes, dont 30 de moins de 70 ans.
SIVURIC : Lancement des marchés publics pour la recherche de nouveaux fournisseurs (tous les 2 ans).
Hervé LE MENS nous informe sur l’avancement des divers travaux : vestiaires du terrain de foot, toiture du hangar communal et les travaux route de Pen an Dorguen.
René RAUD : Les travaux de voirie ont démarré et seront réalisés en fonction des conditions météorologiques. Les aménagements sont bien avancés dans le bourg et à la Résidence Rurale.
RD 47 : les travaux d’enrobé de cette route doivent démarrer dans les jours à venir.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 28 novembre à 20h30.