Compte-Rendu - cr cm 16 15 octobre 2015

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Compte-Rendu - cr cm 16 15 octobre 2015 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 15 octobre 2015)Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Justice et droit, 1

Compte rendu du conseil municipal n°16

Jeudi 15 octobre 2015

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Philippe MOULLEC

Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, Hervé LE MENS, René RAUD, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN, Philippe MOULLEC, Fabienne SIMON, Annie MOAL, Nathalie ABIVEN, Pascale CORRE-DIVERRES, Fabienne SIMON, Laure LAUVERGEAT

Absents :

Bernard CORNEC, pouvoir à Georges JEZEQUEL

Julien POUPON, pouvoir à Jean-Louis VIGNON

Marie-Pierre GEULIN-LOEVENBRUCK, pouvoir à Fabienne SIMON

Yvan BRISHOUAL, pouvoir à Hervé LE MENS

Le procès-verbal n° 15 est adopté à l’unanimité

Début de séance : 20h30

1/ Renouvellement Convention RASED 2016-2018

Réseau d’aide spécialisée aux enfants en difficulté dans les communes. Antenne de Landerneau

Coût 1,36 €/élève.

Durée pour 3 ans

Vote à l’unanimité.

2/ Mise en place d’un plan communal de sauvegarde

Mise en sécurité des règles concernant la sécurité civile. Obligation d’état.

Implique la mise en place d’un groupe de travail pour élaborer le dossier.

Jean-Louis VIGNON propose de se faire aider par une association compétente sur ce sujet, à hauteur de

1000 €. Somme budgétisée pour 2016.

Rémi LE BERRE : pourquoi cette somme alors que la population s’entre-aide lors d’événements ? Pour

exemple : les dernières inondations.

Sommes-nous capables de créer le dossier nous-même ?

Ne pourrait-on pas avoir un modèle de document pour exemple et peut-on faire venir le représentant de cette

association pour une présentation d’un plan type ? 2

3/ Groupement de commandes - CCPLD

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, les

collectivités ont la possibilité de se réunir dans le cadre d’un groupement de commandes pour la passation

de marchés de :

- vérification des matériels et systèmes de protection incendie

- vérifications périodiques règlementaires

Monsieur le Maire donne l’exemple du groupement de commandes de fournitures de bureaux réalisé par

certaines communes.

Par exemple : Irvillac a économisé 4000 € sur un global de fournitures de 24 000 € l’année passée.

L’engagement est d’un an, renouvelable. La CCPLD centralise les demandes des communes intéressées et

fait un appel d’offres auprès des prestataires.

René RAUD fait remarquer les risques d’un engagement à l’aveugle avec un groupement, contrairement

aux achats de la commune qui font l’objet d’estimations de coûts avant de commander.

4/ Structures « Petite enfance » - Répartition des heures

Pascale CORRE DIVERRES présente les données chiffrées d’occupations pour les 3 structures de garderie.

Les Mésanges à Dirinon, Di-Ha-Doup à Daoulas et les Marmouzig à Loperhet.

Au total, 75% des heures occupées en moyenne, supérieur au taux du département (73%)

Certaines communes occupent plus ou moins d’heures que prévues.

Le but est donc de :

- Cadrer les participations, places données aux communes adhérentes.

- Mieux répartir les heures allouées aux structures.

Une piste, pour occuper en partie les 25% de temps libre serait d’ouvrir ces structures aux employés des

entreprises voisines.

Pascale CORRE DIVERRES fait remarquer un problème avec la convention « Les Mésanges », les mairies

demandant de plus en plus en plus d’éléments pour pouvoir maîtriser au mieux la gestion de la structure.

Cependant, la structure « Les Mésanges » offre une souplesse d’heures plus intéressante que les autres, ayant

des places de halte-garderie.

Une réunion pour en débattre est planifiée le mardi 20 octobre à 20h30.

5/ Intégration voirie - Résidence Des Primevères - Dispense de purge d’hypothèque

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2013, autorisant l’intégration de la voirie et les

réseaux dans le domaine communal, de la résidence des Primevères.3

Afin d’établir l’acte, une dispense de purge d’hypothèque est nécessaire sur la partie de la parcelle 97

section AB appartenant à M. SANQUER et Mme KERMORVAN.

Vote à l’unanimité.

6/ Embauche école : CAE et Contrat d’Avenir

Pour remplacer 2 employés à l’école, en fin de contrat CAE, dont l’un pour raison de santé, 2 embauches

sont prévues :

- Un CAE pour un an, renouvelable 1 fois

- Un Contrat d’Avenir pour un an, renouvelable 2 fois

Des formations seront à prévoir.

Vote à l’unanimité.

7/ Architectes - Bibliothèque & garderie

Ouverture des plis non réalisée par M. Erwan Guichoux.

Montant de l’étude, entre 51K € et 56K € pour un projet estimé à 600K €.

L’avant-projet serait présenté en préfecture pour fin janvier.

8/ Subvention Comité d’Animation

Changement du bureau du comité d’animation

Vote pour une avance de subvention de 500 € pour l’élaboration d’un char pour le carnaval de Landerneau

qui se déroulera début Avril 2016

Vote à l’unanimité.

9/ Skate Park

Plateforme réalisée par la Sté ABGRALL pour un coût de 8 000 €

Aménagement du Skate Park courant décembre avec comme éléments :

- 1 lanceur courbé, concave

- 1 lanceur droit

- 1 double trottoir et tremplin, financé par les jeunes suite aux bénéfices réalisés par l’opération

« pizzas »

Subvention estimée à 40% par l’enveloppe parlementaire.

10/ Questions diverses

- Garage : 2 études de sol réalisées par le Foncier de Bretagne dont une jusqu’à 4 mètres de profondeur.

Les résultats ne sont pas optimistes. Cela impliquerait de gros travaux de remise aux normes entre 100

et 200 K €.

En conséquence, le Foncier de Bretagne n’encourage pas un tel investissement.4

La commune se désengage également.

Afin d’être transparent sur ce dossier, et par rapport aux riverains, la commune va devoir présenter le

dossier au service de l’état.

- Expo à l’EHPAD le 15 octobre

Pôle social (aide à domicile, infirmier(e)) : Nathalie fait remarquer qu’une discussion est en cours pour

le rattachement d’autres structures.

- Le SIVURIC a fêté ses 10 ans

Visite du gestionnaire pour établir un état des lieux sur le fonctionnement.

Beaucoup de bruit à la cantine de Saint-Urbain.

- Repas des plus de 65 ans : 100 personnes à Ty Kreis-Ker

- Carreaux cassés à Ti An Holl : plainte déposée à la gendarmerie.

- ERDF

Référent : Hervé LE MENS ; Suppléant : René RAUD

Pour 2018 la commune sera équipée de compteurs dits « intelligents ».

- Pascal CORRE DIVERRES informe de la venue de 2 personnes supplémentaires pour l’aide aux

devoirs à l’école

TAP : Bilan satisfaisant dans l’ensemble

Factures envoyées aux familles

Animateurs identiques à l’année passée

- Katia KERZAON indique que l’association FLEUR de MEKONG organise son repas annuel à Ty

Kreis Ker le Samedi 17 octobre

- Le public demande des renseignements sur l’évolution des migrants .

Réponse de Jean-Louis VIGNON : le collectif privé se met en place et prend contact avec les

associations nationales.

Fin de séance : 23h00

Prochain conseil le jeudi 19 Novembre 2015 à 20h30