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Compte-Rendu - cr cm 24 05 juillet 2010
Compte-Rendu - cr cm 41 06 septembre 2012
Compte-Rendu - cr cm 27 06 decembre 2010
Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 06 decembre 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports,
1/9
Compte rendu
Conseil Municipal du 06/ 12/ 10
Absents : Hervé Le Mens donne pouvoir à Mr le Maire
Yvon Le Bras donne pouvoir à Julien Poupon
Rémy Le Berre donne pouvoir à Nathalie Abiven
En préambule Mr le Maire tient à remercier au nom de la commune le personnel communal, durement
mis à l’épreuve face aux conditions météorologiques que nous avons dû affronter en cette semaine de
début décembre. Il a pu être constaté une bonne gestion de la crise au niveau de l’école, ainsi que de
la voirie.
Vote du compte rendu du précédent Conseil Municipal : 14/14
I BILAN ENERG’ENCE
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie (kWh)
18 953
16 225 15 281 16 081
2006 2007 2008 2009
Electricité
Evolution de la dépense d'énergie (€)
2 361
2 049 1 922 1 981
2006 2007 2008 2009
Electricité
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie (kWh)
79 651 83 669 78 279 79 926
20 000
35 900
34 820 28 860
16 622
24 587
15 563
2006 2007 2008 2009
Ecole
GPL
Fioul
Electricité
Evolution de la dépense d'énergie (€)
10 946 10 407 9 750 10 049
2 767
2 231 1 960
1 899
2 734
1 480
2006 2007 2008 2009
Ecole
GPL
Fioul
Electricité
ECOLE
MAIRIE 2/9
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie (kWh)
18 562 17 776
14 409
16 675
2006 2007 2008 2009
Electricité
Evolution de la dépense d'énergie (€)
2 226 2 102
1 891 1 834
2006 2007 2008 2009
Electricité
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie (kWh)
8 242 8 906 8 395 9 505
7 446 5 470
10 621
18 768
2006 2007 2008 2009
GPL
Electricité
Evolution de la dépense d'énergie (€)
1 179 1 251 1 196 1 178
864 658
1 151
2 006
2006 2007 2008 2009
GPL
Electricité
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie (kWh)
9 442 9 597
10 571
6 116
2006 2007 2008 2009
Ty an Holl + allée de boules
Electricité
Evolution de la dépense d'énergie (€)
1 312 1 327 1 415
924
2006 2007 2008 2009
Electricité
TY KREIS-KER
VESTIAIRE FOOT / CLUB HOUSE
TY AN HOLL 3/9
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie
par type d'équipement (kWh)
20 322 20 712
26 464
12 304
2006 2007 2008 2009
Eclairage pub lic
Eclairage de
voirie
Evolution de la dépense d'énergie
par type d'équipement (€)
2 419 2 582
3 041
1 862
2006 2007 2008 2009
Eclairage pub lic
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie
par type d'équipement (kWh)
4 317 4 278 4 232 4 745
32 614 30 939 31 085
25 804
2006 2007 2008 2009
Assainissement
Station
d'épuration
Poste de
relèvement
Evolution de la dépense d'énergie
par type d'équipement (€)
815 809 782 745
3 857 3 659 3 626
3 015
2006 2007 2008 2009
Assainissement
Evolution des consommations et dépenses d’énergie
Evolution de la consommation d'énergie
par type d'équipement (kWh)
28 351 27 392 26 404 26 669
7 533 10 335 11 466
5 417
2006 2007 2008 2009
Eau
Station de
Surpression
Station de
pompage
Evolution de la dépense d'énergie
par type d'équipement (€)
3 385 3 273 3 122 3 110
1 457 1 787 2 210
1 301
2006 2007 2008 2009
Eau
ECLAIRAGE PUBLIC
ASSAINISSEMENT
EAU 4/9
René Raud nous rappelle que suite à la sensibilisation du personnel de l’école, après observation, il a été
constaté
1/ des traces d’humidité dans le bâtiment Brossolo (manque de VMC)
2/ dans certaines classes les ordinateurs doivent rester en veille à cause des prises difficilement
accessibles, il faudra prévoir un investissement de multiprises plus pratiques.
3/ il y a encore moyen de diminuer les dépenses d’énergie tout en gagnant du confort par l’isolation,
par des comportements différents, par l’utilisation au mieux de certaines salles.
Nous pouvons constater que nous sommes dans une démarche positive et que de nombreuses
améliorations ont déjà pu être constatées.
Monsieur le Maire se réjouit car, enfin, nous avons un bilan précis avec comparatifs et objectifs.
Je ne peux passer sous silence la réflexion de René «on n’a pas toujours tout bon du premier « coup » !!
II LES TARIFS COMMUNAUX
Julien nous présente les nouveaux tarifs que nous devrons voter :
Commune de Saint-Urbain
1,35
9,75
0,55
1,00
2,02
2010
2,06 Garderie (heure)
1,35 Coût panier (droit de place)
9,90 Collation maternelle (trimestre)
0,56 Goûter garderie
1,03 Garderie (1/2 tarif pour 3 ème enfant)
Proposition
2011 Désignation
CANTINE
EAU
523 512 Forfait
branchement
0,61 0,59 > 301 m 3
0,71 0,70 151 à 300 m 3
0,77 0,76 0 à 150 m 3
50,13 49,10 Abonnement
Proposition
2011 2010 Désignation
ASSAINISSEMENT
1793 1749 PRE
0,99 0,97 m3
52,96 51,42 Abonnement
Proposition
2011 2010 Désignation
Commune de Saint-Urbain
2,90
2,90
8
4,90
294
64
43
210
Contribuables/
asso.
extérieures
Proposition 2011
Contribuables/
asso.
extérieures
/ / 8,00 1 grande table + 8 chaises
356 330 282 Toutes les salles
/
/
/
71
47
240
Commerç
ants et
société
privée
Commerçants et
société privée
/ 2,90 4 chaises
/ 2,90 1 table seule
/ 4,90 1 table + 4 chaises
77 61 Salle C + local service
51 41 Salle B
259 202 Salle A + local service
2010
Désignation
TY KREIS-KER
TY AN HOLL – Salles du bas
En cas de non
propreté, tarif
horaire de
nettoyage : 16 € 8,00
102
51
2010
8 Allée de boules
105 Repas ou autre (incluant
la soirée)
53 Apéritif, goûter, réunion
Proposition
2011 Désignation
Chauffage A : 10 €
Chauffage B ou C : 5 €
Présenté au CM n°27 du 6 décembre 2010
Commune de Saint-Urbain
FAX
(5 feuilles)
Etranger
Finistère/
France
2 2 Etranger
1,5 1,5 France
Proposition 2011 2010 Désignation
0,15 0,15 Photocopie
Proposition
2011 2010 Désignation
35 30 Location remorque
Proposition
2011 2010 Désignation
PHOTOCOPIEUSE
REMORQUE
APPARTEMENTS
Loyer salon
coiffure
Loyer
appartement
Désignation
256 253,50
260 257
Proposition
2011
2010
Présenté au CM n°27 du 6 décembre 2010
Commune de Saint-Urbain
1497 1473 Caveaux 4 pl hors conc.
1731 1703 Caveaux 6 pl hors conc.
745 740 50 ans (4m 2)
375 368 50 ans (2m 2)
250 245 30 ans (4m 2)
125 123 30 ans (2m 2)
208 204 15 ans (4m 2)
104 102 15 ans (2m 2)
Proposition
2011
2010 Désignation
CIMETIERE
COLOMBARIUM
900 896 30 ans
610 604 15 ans
Proposition
2011 2010 Désignation
MINI CONCESSIONS
100 100
Pose de
plaque pour 15
ans
30 30 Dispersion des cendres
Proposition
2011 2010 Désignation
989 970 30 ans
755 740 15 ans
Proposition
2011
2010 Désignation
JARDIN DU SOUVENIR
Nous pouvons constater que notre approvisionnement d’eau en régie communale nous permet d’avoir une
eau de qualité à un prix des plus raisonnables.
Vote 14/14 5/9
III LE SDEF Nouvelle réglementation
Alors que l’électrification des villes a commencé dès la fin du 19 e siècle, celle des campagnes fut plus
tardive et difficile, en particulier à cause de la dispersion de l’habitat qui rebutait les sociétés privées.
Sous l’impulsion des pouvoirs publics (loi du 2 août 1923), les communes se sont regroupées pour créer
les SIER (syndicats intercommunaux d’électrification rurale) pour construire les réseaux avec des
prêts de l’état.
Puis en fin 1936, la création du FACE (Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification Rurale) a
compensé le désengagement de l’état par la perception d’une taxe sur les recettes des sociétés
distributrices, sociétés remplacées en avril 1946 par la création d’EDF.
Quelques temps après, en 1948, le syndicat départemental des collectivités concédantes d’électricité
du Finistère (SDEF) voit le jour.
Il faut attendre 1992 pour que tous les SIER transfèrent leur pouvoir concédant au SDEF qui modifie
ses statuts et change de nom en juillet 2006 (SDEF pour syndicat départemental d’énergie et
d’équipement du Finistère).
Les travaux d’électrification concernent l’éclairage public, les renforcements et extensions de réseaux
ainsi que leur enfouissement et leur sécurisation. Ils sont financés par le FACE, la TLE (taxe locale
d’électricité), la PCT (part couverte par le tarif), les programmes SDEF et PAMELA (programme
d’amélioration esthétique des lignes aériennes), la redevance R2 et la participation des communes.
Aujourd’hui le SDEF est l’autorité concédante du service public de l’électricité sur son territoire, bien
que les collectivités restent propriétaires des réseaux électriques basse et moyenne tension. ERDF
(émanation d’EDF pour la distribution électrique) a la gestion de ces réseaux à travers un contrat de
concession de 30 ans signé en 1993.
La cour de justice européenne considère que les marchés passés par les SIER sont irréguliers : il ne
devrait y avoir qu’un marché pour le département passé par le SDEF. A ce titre les SIER ne doivent
donc pas exercer la maîtrise d’ouvrage, contrairement à ce qui se passe actuellement.
Les SIER doivent donc disparaître. L’échéance est fixée au 1 er janvier 2014 au plus tard. De plus, pour
forcer la main aux réticents, le conseil du FACE (qui gère une grande partie du financement) a mis en
place des pénalités à partir de l’année prochaine (10% en 2011, 20% en 2012 et 30% en 2013) si le
SDEF n’a pas la maîtrise d’ouvrage sur le département.
Lors de la dernière réunion du SIER de Daoulas (dont nous faisons partie), le 30 novembre dernier,
nous avons autorisé, par vote, son président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec
le SDEF afin d’éviter ces pénalités.
En contre partie, le SDEF « rétrocèdera » la maîtrise d’ouvrage jusqu’à fin 2013, le temps de définir
des règles communes avant le transfert effectif. En effet chaque SIER ayant élaboré
indépendamment ses propres règles de fonctionnement, l’harmonisation au niveau départemental qui
est un gros travail, doit se faire dans le calme et sans précipitation. 6/9
IV LES TRAVAUX
Bernard nous fait le point sur les travaux en cours
• Réception des travaux de voirie de la voie romaine, après contrôles quelques travaux restent à
effectuer sur la route de Penhep
• Travaux accessibilité
Notre commune sera bien en avance par rapport à ses voisines dans l’exécution de ces travaux.
Saint-Urbain est sans doute une des 1 ères communes de la CCPLD à avoir commencé.
• Les travaux de voirie de la route de Kerdaoulas, Créach Balbé doivent être finis le 7/12/10, la
commune sera vigilante à la réception des travaux pour différentes raisons.
V SUBVENTION
Livre échange après la tenue de leur manifestation sur le roman policier (dans le cadre du 20 ème
anniversaire) demande une subvention exceptionnelle de 130 €. Octroi de cette somme.
Vote 14/14
VI AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Sur les conseils du trésorier, afin de pouvoir payer certaines factures, une délibération est nécessaire
pour autoriser Mr le Maire à un règlement à hauteur d’un quart en plus des sommes budgétées pour
2010.
VII ECO-FAUR
Une rencontre a été organisée le 23 novembre dernier avec Daniel Cueff et deux techniciens.
Un point a été fait sur notre dossier, certains compléments d’information seront nécessaires car notre
montage n’est pas présenté de façon habituelle. Un déplacement est prévu sur notre commune le
17 décembre, celui-ci est plutôt de bon augure pour la suite du dossier.
VIII STATION D’EPURATION N°2
Après la commission qui a présenté le dossier d’appel à candidature pour définir un maître d’œuvre, il
reste jusqu’au 13 Janvier 2011 pour répondre à cet appel d’offre. Nous serons à même une fois ce
maître d’œuvre choisi de pouvoir entériner un choix de station, à savoir roseaux filtrants ou disques
biologiques qui semblent être parmi les deux solutions envisageables. 7/9
IX DIVERS
Les illuminations de Noël seront mises en place le 15/12/2010 et se termineront le 03/01/2011.
La commune renonce à l’illumination sur les lampadaires, la pose ne peut être effectuée par les agents
communaux !!! L’ensemble de l’église sera lui éclairé en basse consommation.
X TAXI RAG TIME
La commune a perdu son procès contre cette concession de taxi qui n’a jamais exercé sur la commune.
La concession pour sa défense a fait jouer un vice de forme dans la procédure en argumentant la non
connaissance des mises en demeure. A noter que les lettres recommandées n’ont jamais été retirées a
la poste.
XI LA PAROLES AUX ADJOINTS
Pascale Corre
• Le Graff du terrain est terminé, très beau résultat et parfaite organisation. Pascale aimerait
que soit fait une inauguration.
• Certains jeux ont été supprimés à l’école
• Politiques enfance/jeunesse
Une réunion s’est tenue à Logonna-Daoulas pour faire un bilan sur « l’intercommunalité du sud » !! La
position de notre commune de ne pas participer à la micro-crèche a été exposée lors de cette réunion.
Ce ne fut pas une surprise, d’autres communes continuent à réfléchir.
• Le foyer
Un essai de motivation pour d’autres foyers a été mis en place, passage en cm2, mails aux familles.
Deux sorties sont proposées : -Soprano- et le match de foot Brest-Montpellier
• EHPAD
La commune participera à hauteur de 200 € pour la fin de l’année
• Fête de la St URBAIN
mise en place du concours de dessin par le C.M.J
Bernard Cornec
Bernard nous a déjà proposé un point sur les travaux et n’a rien à rajouter
Nathalie Abiven
• le 18 décembre ce sera la « fête de la St Urbain », expo de peinture, concours de dessins,
boum, arrivée du Père Noël en calèche, contes , musique , il y aura aussi la présence d’un magicien 8/9
professionnel. Nathalie parle de passer la main pour l’organisation de cette manifestation, elle pense
que la commune n’a pas vocation à organiser ce genre de fête, certains membres du conseil réagissent,
une discussion sera la bienvenue pour l’année prochaine.
• Les chemins
Les conventions avec Mme De Boisanger et ses fils sont parties pour être signées, ainsi que celles avec
Rémi Le Berre. Les choses avancent !!!
• SIVURIC
Le portage à domicile donne satisfaction aux quatre récipiendaires de notre commune. Un
remerciement au passage à Sébastien Le Berre qui est allé livrer les repas en tracteur pendant notre
période neigeuse. Les nouveaux véhicules de livraison sont arrivés à Daoulas, mais hélas un est déjà en
panne.
Sébastien Gallet
Sébastien nous a déjà exposé les méandres du dossier « Eco-Faur ». Des travaux de lotissements vont
commencer.
Julien Poupon
• Julien revient sur l’exposition du 11 novembre et tient à remercier particulièrement Jean-Luc
Richard pour le travail remarquable.
• Le projet de « chemin communautaire » progresse, une réunion a eu lieu à Daoulas pour la partie
le long de la Mignonne.
XII LA PAROLE AUX CONSEILLERS
Fanch Dantec
• Y aura –t-il quelque chose de fait pour le « pédibus » ? une chicane par exemple. Le problème n’a
pas encore été discuté. Il est à noter qu’une chicane n’empêcherait pas le passage des cyclos, car elle
doit aussi laisser la place pour un fauteuil... Affaire à suivre.
• Il y a eu pas mal de monde au dernier « café jardin », le programme pour l’année 2011 a été
arrêté. L’intervention d’un intervenant extérieur (Charly de la MAB) a été financé par la subvention, il
est à noter qu’une subvention du Syndicat de Bassin pourrait favoriser une action « jardiner au
naturel ».
• Chemin du Pilhaouer
Déjà deux journées d’action ont été menées : pose d’un pont et démarrage d’une banquette sur le côté.
Un groupe motivé est présent sur ces travaux, cette partie sera bientôt terminée. 9/9
• Lié aux intempéries, 70 plateaux repas n’ont pas été utilisé lors d’une journée annulée par un
groupe prévu à Créac’h Balbé. Les plateaux ont pu être distribués grâce à un petit groupe en lien avec
le CCAS, il pourrait être imaginé la création d’un réseau en cas de renouvellement d’un évènement de
ce genre.
René Raud
• Un balisage « solaire » du pédibus avait été imaginé, il faudra renoncer à cette éventualité pour
revenir à un éclairage traditionnel. Le matériel proposé n’est pas encore assez fiable, les risques de vol
sont grands, il nous faudra encore patienter quelques années.
• Le syndicat d’électrification pourrait intervenir à partir de Park Nevez
• René se propose de réviser le panneau de signalisation de vitesse.
Les vœux de la municipalité auront lieu le 07 janvier2011, à cette occasion Monsieur le Maire remercie
Françoise Corre pour le don du dessin qui servira de carton d’invitation.
La parole aux personnes présentes
Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 janvier 2011