Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - location+appartement+communal
Procès Verbal - 2019 02 11 Location biens communaux
Déliberation - location+appartement+communal+n°4
Procès Verbal - 10. location mairie appartement de gimbrett
Procès Verbal - 20262402 02 location de l appartement de la mairie
Déliberation - 2025 072 Location des appartements communaux
unknown - location+appartement+communal
Déliberation - 06 Duree et prix locations appart bt communal
Procès Verbal - 2016 06 06 Rénovation peinture classe maternelle
Procès Verbal - Page+2+Mandat+location+appartements
Procès Verbal - 200928 rénovation et location appartement communal
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200928 rénovation et location appartement communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du Lundi 28 septembre 2020
Sous la présidence de M. Patrick GIRARD, Maire
L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de septembre, en raison des normes sanitaires, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle communale, à huis-clos, sous la présidence de Patrick GIRARD, Maire.
Membres excusés : Rachel MEYER-HUYARD – Christa KIST-HILBOLD – Sébastien POPOVITCH
Objet : Rénovation et location du logement communal suite à incendie
• Vu l’incendie du 8 septembre 2020, sur la propriété de M. et Mme Bernard FASSEL, sise 8 rue de l’Eglise,
• Etant donné que M. et Mme Bernard FASSEL sollicitent la commune pour louer ce logement pour rester à proximité de leurs bêtes,
• Après explications données par M. le Maire sur la situation de ces personnes sinistrées et sur l’appartement communal dont dispose le Clergé,
• Après explications données sur les travaux à réaliser avant toute location dans le logement communal (les conseillers se rendent sur place après la séance pour faire l’état des lieux), • Suite à la Commission des Bâtiments Communaux du 15 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable pour mettre en location le logement Communal au profit
de M. et Mme Bernard FASSEL, à une date encore inconnue en fonction de la situation de ces
personnes, et après réalisation des travaux, notamment dans la salle de bains.
Le loyer mensuel proposé et qui sera pris en charge par l’assurance de M. et Mme Bernard FASSEL,
sera de 500 euros + 100 euros de charges.
Le Conseil Municipal charge le Maire de signer le bail précaire de location.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Publication et transmission à la sous- préfecture faites le 29/9/20
Le Maire,
Patrick GIRARD
Date de convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
14/09/2020 14/09/2020 En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Pouvoir : 0
Absent : 3