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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION144 Hebergement annuel IsiGeo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION144 Hebergement annuel IsiGeo)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION144
Objet : Devis Geomatika pour l’hébergement de l’application SIG IsiGéo.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les devis du 21/11/2024 de Geomatika : 10 chemin Arroka – 64250 CAMBO-LES-BAINS, pour l’hébergement de l’application SIG IsiGéo,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis de Geomatika : 10 chemin Arroka – 64250 CAMBO-LES-BAINS, pour l’hébergement de l’application SIG IsiGéo, pour un montant total de 11 263 € HT, soit 13 515,60 € TTC, comprenant :
• Redevance annuelle d'hébergement : 4 763 € HT, soit 5715,60 € TTC • Module Panoramax (vue immersive) : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC • Bibliothèque de plans : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC
• Isigéo Apps fonds de plan : 500 € HT soit 600 € TTC
Le contrat est valable 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 12 décembre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.