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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION142 Hebergement annuel CART@DS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION142 Hebergement annuel CART@DS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION142
Objet : Devis pour hébergement annuel de l’application Cart@DS.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis n° 40431306 du 29/11/2024 de l’UGAP : Parc d’activités les Aulnaies – 427 rue de la Bergeresse – BP 621 – 45166 OLIVET Cedex, pour l’hébergement annuel de l’application Cart@DS,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis de l’UGAP : Parc d’activités les Aulnaies – 427 rue de la Bergeresse – BP 621 – 45166 OLIVET Cedex, pour l’hébergement annuel de l’application Cart@DS, pour l’année 2025, pour un montant de 7 223,18 € HT, soit 8 667,82 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 6 décembre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.