Compte-Rendu - 16 aout 2005

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Compte-Rendu - 16 aout 2005 Document publié le Mardi 16 août 2005 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 aout 2005)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Tourisme, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 16 août 2005 - 18 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille cinq, le seize août, à dix huit heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.

Date de la convocation : 10-08-2005.

Présents : Mmes Josy Olivier, Annie Ponson. MM. Jacky Boussemaere Alain Cornillac, Dominique Gueytte, Robert Reynaud.

Absents excusés : Mme Chantal Boget. M. Pierre Michel (procuration donnée à Madame Josy Olivier). Absent : M. Ahcène Alouani.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu Le compte rendu du 20 juin 2005 est approuvé.

 Alain Cornillac est nommé secrétaire de séance.

2 - Transport à la demande, nominations régisseurs

Rapporteur : Nicolas Rosin

Le budget primitif 2005 du transport à la demande est proposé, les régisseurs chauffeurs (Thierry Garnier, Thierry Nicolas, Stéphane Pesenti) encaisseront les tickets (10 € pour Gap, 8 € pour Nyons, 5 € pour Laragne). Les maires des communes de la Drôme, le conseiller général de Rémuzat et le sénateur seront informés de la possibilité pour leurs habitants d’utiliser la navette sous réserve de venir jusqu’à Rosans. A la question de savoir s’il est possible de louer la navette, le maire précise qu’il n’est pas souhaitable de faire concurrence aux taxis ou autre services de transport existants. Le véhicule a été prêté au C.L.S.H. cet été et sera mis à disposition des dames intéressées pour une sortie au hammam un jour par semaine.

 Le budget « navette » est voté à l’unanimité et s’équilibre à 10 000 € pour 2005 en fonctionnement (pas d’investissement prévu).

3 – Culture : prestation démonstration ateliers lavande à l’extérieur de la commune, Rapporteur : Nicolas Rosin

L’agent du patrimoine communal anime des ateliers culturels. Quand l’agent se déplace, à la demande d’un groupe, à l’extérieur du musée, il est proposé de facturer la prestation.

 Le conseil décide de facturer les animations d’ateliers culturels à l’extérieur du musée : - 20,00 € l’heure d’animation,

- 0,45 € le kilomètre (aller) pour les frais de déplacements.

Programme et budget des journées de l’Algérie

La 3ème édition des journées de l’Algérie se prépare pour les 10 et 11 septembre 2005. Le comité de programmation a souhaité que la mairie prenne en charge le projet et coordonne les financements. Pour élargir la programmation, l’animation se nommera « les journées de l’Algérie et de la Méditerranée ». La course pédestre se déroulera le dimanche 11 septembre mais les deux animations ne se gêneront pas.

 Le conseil accepte ce projet d’animation et approuve le plan de financement suivant :

Dépenses Prix unit Quantité Total

Cinéma Rencontre

Itinérance (C.R.I.) 1 800,00 € 1 1 800,00 €

Repas 10,00 € 120 1 200,00 €

Orchestre/Sono 1 000,00 € 1 1 000,00 €

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 août 2005 -Ateliers 100,00 € 14 1 400,00 €

Animation/jour 120,00 € 5 600,00 €

6 000,00 €

Recettes Pourcentage Montant demandé

Département 25% 1 500,00 €

Région 30% 1 800,00 €

Etat 17% 1 020,00 €

Commune/régie 28% 1 680,00 €

100% 6 000,00 €

Le conseil sollicite l’état, le conseil régional et le conseil général pour cette manifestation.

4 – Ecole : location du logement de fonction, avancement des travaux

Rapporteur : Josy Olivier

Le logement de fonction (F4) de l’école est libre depuis le 15 août. Le maire souhaite que soient privilégiés les couples avec enfants. L’accès de l’appartement étant commun avec l’école, par mesure d’hygiène et de sécurité, l’appartement sera loué de préférence à des familles sans chiens. Concernant les travaux, la cave sera vidée et le nouveau grillage a été commandé.

5 – Environnement : calamité agricole (sécheresse), installation compteur à la source

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Dominique Gueytte, Alain Cornillac

Un courrier de la chambre d’agriculture souligne les dégâts importants occasionnés par les très basses températures du début de l’année sur les plantations de lavande ou de lavandin. Considérant que ces gels ont eu des effets désastreux sur les récoltes, le maire propose au conseil municipal de délibérer et demander le classement de la commune en zone de calamité agricole.

 Le conseil, après avoir constaté que les très basses températures du début de l’année 2005 ont occasionné des dégâts importants sur les plantations de lavande et lavandin, demande que les services de l’état puissent mettre en place une procédure de calamité pour perte de fonds.

L’intérêt d’installer un compteur à la source est discuté, cela permettrait de repérer la présence de grosses fuites.

 A l’occasion de l’installation des appareils de traitement des eaux, des compteurs seront installés à la sortie des réservoirs.

6 – Convention occupation domaine public, demande d’indemnisation

Rapporteur : Nicolas Rosin

Une lettre des propriétaires du château de Rosans est lue au conseil municipal. Ils demandent un dédommagement suite au non-respect des heures de fin des manifestations pendant les cinq jours de fêtes votives. Ces nuisances ont provoqué le mécontentement et le départ de leur clientèle. Il est aussi fait état dans ce courrier de l’empiètement des manèges sur la terrasse qu’ils ont emménagée sur la place de l’abbé Bicais. Le maire rappelle la délibération municipale du 7 mai 2004 autorisant la signature d’une convention pour l’occupation du domaine public avec les propriétaires du château de Rosans pour 63 m² de la place. Considérant que pendant la fête votive il paraît difficile de respecter la convention concernant la totalité de la surface louée, il propose de ne pas renouveler la convention d’occupation du domaine public.

Considérant qu’il est nécessaire de faire appliquer le règlement sur les heures de fin de manifestation pendant les fêtes votives et de mettre tout en œuvre pour le respect de tous, Considérant cependant que le bruit occasionné précisément pendant les fêtes du 14 au 18 juillet 2005 n’a pas été de nature à provoquer une gêne particulière pour des touristes avertis du déroulement normal de ce type de manifestation,

 Le conseil décide de ne pas donner suite à la demande de dédommagement de M. Van Der Hulst, décide de résilier la convention d’occupation du domaine public dès que possible et charge le maire des formalités nécessaires.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 août 2005 -7 – Commission urbanisme, avancement des travaux

Rapporteurs : Alain Cornillac, Dominique Gueytte

Le 2 juillet 2005, une réunion publique a présenté les plans. A l’intérieur des zones agricoles, il conviendra cependant de prendre en compte la spécificité des fermes anciennes de caractère.

8 – Finances : convention « Dialège » avec E.D.F.

Rapporteur : Josy Olivier

E.D.F. propose pour 194 € H.T. par an une convention qui permettra de suivre l’évolution des consommations d’électricité des bâtiments communaux sur Internet.

 Sous réserve que la somme englobe bien la totalité des contrats d’électricité de la commune, le conseil accepte d’essayer pendant un an cet outil de gestion.

9 – Façades : subventions particuliers

Rapporteur : Nicolas Rosin

Le règlement communal d’aide aux façades a été modifié par délibération du 18 mars 2005. Avant cette délibération, Monsieur Mourenas avait déposé un dossier et avait terminé ses travaux. Le maire propose de régler la subvention selon les critères antérieurs à la délibération de mars 2005. Pour les autres dossiers puisque les travaux ne sont pas commencés (quelque soit la date de dépôt), les nouveaux critères s’appliqueront.

Nom du demandeur Facture H.T.

ou T.T.C.

Surface Prix au m² %

subvention

Subvention

plafonnée à 100 m²

Mourenas Raymond 6 652,29 € 56 m² 118,79 € 47 % 3 126,58 €

TOTAL GENERAL VERSÉ AUX PARTICULIERS DEPUIS LE DÉBUT DE L’OPERATION 11 562,40 €

 Le conseil autorise le versement de la somme de 3 126,58 € à M. Raymond Mourenas au titre des aides aux particuliers pour réfection de façade.

10 – Dossier région patrimoine

Seuls les filets anti-pigeons seront installés dans les églises de Saint-Jacques-le-Majeur et Saint-Arey, les para-tonnerres feront l’objet le cas échéant d’un prochain appel d’offres.

11 – Questions diverses

Voirie communale

Le conseil général a attribué une subvention de 13 622 € à la commune de Rosans pour le programme cantonal 2005 de voirie communale. Cette subvention représente 55 % du montant estimé des travaux soit 24 797,27 € H.T., il reste donc 11 175,27 € à la charge de la commune.

 Le conseil approuve le plan de financement du programme 2005 de voirie communale et demande au conseil général d’inscrire au programme 2005 les chemins suivants :  Chemin des Buissons

 Chemin de la plaine de Lidane dit de La Rose

Achat terrain complexe inter-génération, demande de subvention au conseil régional, précisions

Le maire rappelle au conseil la délibération du 21 janvier 2005 sollicitant une subvention du conseil régional pour l’acquisition du terrain pour l’implantation d’une maison d’accueil inter- génération. Il convient de compléter cette délibération.

 Le conseil approuve le plan de financement prévisionnel de l’acquisition :  Montant de l’acquisition............................................ 132 825 €

 Subvention Région 70 % .............................................92 977 €

 Autofinancement 30 %.................................................39 848 €

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 août 2005 - Le conseil sollicite l’aide du conseil régional à hauteur de 92 977 € , approuve l’acte d’engagement relatif aux conditions de subventionnement régional (réalisation dans un délai de 4 ans des équipements et pas de revente des parcelles avant 10 ans) et autorise le maire à signer cet acte d’engagement.

Assainissement individuel

Une maison du village devait être raccordée au réseau public d’assainissement mais une fosse septique a été installée.

 Un courrier sera envoyé aux propriétaires pour leur signaler que toute installation d’assainissement individuel doit faire l’objet d’une déclaration spécifique.

Travaux sans autorisation

Un particulier a été contraint de détruire ce qu’il avait construit sans autorisation.

 Un courrier sera envoyé aux artisans qui interviennent sur Rosans pour qu’ils s’assurent que les propriétaires ont les autorisations nécessaires.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à vingt heures quinze minutes.

Présence Signature

Rosin Nicolas, Maire, X

Olivier Josy, 1ère adjointe X

Michel Pierre, 2ème adjoint Absent excusé (procuration donnée à Madame Josy Olivier).

Gueytte Dominique, 3ème adjoint X

Alouani Ahcène Absent

Boget Chantal Absente excusée

Boussemaere Jacky X

Cornillac Alain Secrétaire de séance

Ponson Annie X

Reynaud Robert X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 16 août 2005 -