Compte-Rendu - 21 jan 2005

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Compte-Rendu - 21 jan 2005 Document publié le Vendredi 21 janvier 2005 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 jan 2005)Thèmes du document : Logement, Environnement, Vieillesse, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 21 janvier 2005 - 14 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille cinq, le vingt et un janvier, à quatorze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.

Date de la convocation : 17-01-2005.

Présents : Mmes Chantal Boget (jusqu’au point 4), Josiane Olivier, Annie Ponson. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Alain Cornillac, Dominique Gueytte, Pierre Michel (jusqu’au point 4), Robert Reynaud.

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation des derniers comptes-rendus Sur le compte rendu du 10 décembre 2004, il est remarqué que le nom d’Annie Ponson avait été oublié dans la commission « locations saisonnières du grand pré », elle faisait déjà partie de la commission « gîtes grand pré » crée en 2003.

 Cette remarque notée, les compte-rendus du 19 novembre et du 10 décembre sont approuvés.

 Ahcène Alouani est nommé secrétaire de séance.

2 - Intervention des représentants des hameaux et questions diverses (point n° 3 de l’ordre du jour déplacé en raison du retard du cabinet Concept Energie)

 Un conseiller demande si la commune subventionne les toitures. Pour l’instant, la commune n’aide que les rénovations de façades (programme régional).

 L’adjointe demande si la benne à pneus a été installée par l’association des commerçants. Le problème n’est pas réglé puisque l’association n’a pas installé la benne et la communauté de communes doit enlever celle de la déchetterie. L’adjoint chargé de l’environnement contactera le président de l’association des commerçants.

 Des déchets verts sont à l’entrée du chemin de Pommerol. Stockés sur un terrain privé, il ne paraît pas souhaitable d’intervenir. La mairie a commandé auprès de la D.D.A.F. des plaquettes concernant l’obligation pour les propriétaires de débroussailler.

 L’illumination pour les fêtes des monuments de Rosans a été appréciée. L’année prochaine un concours sera organisé par la mairie pour nominer les maisons individuelles (récompense à prévoir).

 Question sur la route du fer à cheval qui est restée blanche longtemps après la tombée de la neige. Les services techniques du conseil général, chargés du déneigement des routes départementales, ont été contactés. L’adjoint rappelle l’existence des contrats de déneigements avec deux entreprises locales pour les routes communales.

 Il est signalé que de très nombreuses micro-coupures de courant se produisent sur le territoire communal. E.D.F. sera contacté pour en savoir plus.

 Question sur l’avancement du projet de raccordement au réseau d’assainissement du quartier de la rivière (et l’écluse). L’adjoint rappelle que le raccordement du Lastic est toujours en attente. Vu le prix exorbitant des travaux, il faut attendre d’avoir les notifications de subventions pour engager les dépenses. Le contrat rivière comprend un volet assainissement et à l’échelle de la communauté de communes, un cabinet d’étude va être en charge des schémas directeurs d’assainissement.

 Question sur la reprise des réseaux du centre bourg prévue depuis très longtemps. A cette occasion, le maire fait lecture du compte rendu de la première réunion par les maîtres d’œuvre (architectes et cabinet d’ingénierie). Ce point était d’ailleurs prévu à l’ordre du jour et il rappelle

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 janvier 2005 -le temps nécessaire pour mettre en place des projets (1ère enquête en 2001 pour la maison de retraite, dix ans pour la construction des établissements de l’A.D.S.E.A.).

3 – Maison de retraite : proposition d’acquisition du terrain (point n° 4 de l’ordre du jour)

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Chantal Boget

Le maire et une conseillère municipale ont rencontré Jean-Louis Pinet, propriétaire de la parcelle pressentie pour y implanter la maison de retraite. Au cours de la négociation, il est apparu que le vendeur était prêt à céder la totalité de la parcelle et que la proposition initiale était trop faible par rapport à ce que le propriétaire pouvait retirait de la vente de son terrain sous forme de lots. Néanmoins, le propriétaire, sensible au projet, s’est dit prêt à faire un effort. Il a été reconnu par les représentants de la municipalité que compte tenu de la très grande superficie et de la situation exceptionnelle du terrain, la commune pouvait faire un effort et porter à 12,20 € le prix au m² soit pour la parcelle E 149 d’une superficie de 10 891 m² la somme de 132 825 €.

 Le conseil à l’unanimité accepte le principe d’acquérir le terrain à la somme dite, charge le maire et Maître Thièvenaz, notaire, des formalités et de l’acte, demandera au conseil régional un financement pour ce projet d’utilité publique.

4 – Pré-diagnostic énergétique des bâtiments communaux par le cabinet Concept Energie, école demande de subvention complémentaire à la région (point n° 2 de l’ordre du jour) Le rapport de l’école n’est pas terminé mais l’ingénieur chargé des diagnostics présente les dossiers achevés (gîtes du grand pré, centre de secours). Engagés depuis plus d’un an, ces diagnostics suivent l’évolution du contexte : mise en place des projets communaux et évolution des filières d’énergie renouvelable (solaire, bois). Une discussion s’engage avec les conseillers. L’option « de luxe » au centre de secours permettra avec 280 m² de surface supplémentaire, une facture plus faible en consommation énergétique (3 300 € actuellement par an d’électricité). Le maire a rencontré des représentants de l’O.N.F. pour la mise en place d’une chaufferie bois (les chaufferies marchent bien pour les grosses quantités d’énergie fournie) et un réseau de chaleur pour des établissements proches et gros consommateurs d’énergie (gendarmerie, H.L.M. par exemple). Une conseillère remarque que la chaufferie bois installée dans des ateliers de travail fonctionne très mal. Des progrès ont été réalisés, le fonctionnement avec des plaquettes ou des granules permet de bien réguler la chaleur (mieux que les bûches). Une visite d’installation existante pourrait être utile. Le problème du stockage est évoqué, il faudrait un grand silo et prévoir l’approvisionnement.

 Le conseil accepte le principe d’étude de la mise en place d’une chaudière bois et d’un réseau de chaleur pour les bâtiments de l’école et de la maison des énergies (l’écomusée ne peut pas être intégré au projet puisque les traversées de route sont interdites).

 Les améliorations prévues dans le bâtiment central du grand pré seront chiffrées (changement de la chaudière, isolation, changement des menuiseries).

La séance est interrompue à 17 h 45, elle reprend à 18 h 30.

5 – Commissions Grand Pré

Vu l’absence de certains conseillers, ce point est reporté.

6 – Camping, financement du projet d’aménagement, fixation des tarifs d’électricité Il convient de fixer les tarifs à appliquer aux usagers consommateurs d’électricité. Il est proposé de se rapprocher le plus possible des prix payés par la municipalité selon les bâtiments.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 janvier 2005 - Le conseil accepte d’appliquer aux usagers les conditions tarifaires suivantes : - 0,15 € par KWh consommé pour les emplacements à l’année au camping municipal. - 0,25 € par KWh consommé dans les gîtes du grand pré loués à l’année.

7 – Centre bourg : compte rendu dernière réunion

Une première réunion, le 18 novembre 2004, avec les maîtres d’œuvre, les différents concessionnaires de réseaux et les différents commerçants et représentant des services publics a permis de poser les préalables et les jalons du projet « centre bourg ». Le maire a fait lecture du compte rendu proposé par le cabinet d’architecture BAU A suite à une question posée par un représentant des hameaux.

8 – Augmentation des loyers, réclamations

Une erreur s’était glissée dans l’application de la variation de l’indice INSEE du coût de la construction. Les loyers sont donc recalculés à partir du premier janvier. Concernant l’augmentation prévue au 1er avril, la locataire de l’appartement de la perception fait remarquer qu’il n’a jamais été évoqué l’idée d’augmenter le loyer suite aux travaux effectués.

Le médecin conteste l’augmentation systématique des loyers au 1er janvier.

L’artisan installé aux Coings fait remarquer que l’atelier n’est pas en conformité et qu’il ne lui sert que d’abri à outils (ce n’est pas le siège d’une activité artisanale).

 Le conseil accepte de rester dans le cadre du bail signé en mai 2001 et de pratiquer l’augmentation de l’indice INSEE (251 € par mois) pour l’appartement de la perception.

 L’augmentation de cabinet médical pourra être revue tous les trois ans à partir de 2006 (319 € par mois pour 2005).

 Le montant de la location mensuelle du local des Coings est revu à la baisse à partir du 1er avril (120 €).

9 – Organisation de l’été, contrat de travail maître nageur

Il convient de prévoir le recrutement du maître nageur pour la surveillance du plan d’eau. Celui de l’an passé est prêt à revenir mais il faut lui confirmer rapidement son contrat.

 Les conseillers souhaitent qu’il soit joint auparavant par téléphone au sujet de sa prestation auprès des enfants dans le cadre du C.E.L. et des leçons de natation.

10 – Maison des énergies, organisation des bureaux, baux

Le bail avec l’Office de Tourisme n’a pas encore été signé. La mise à disposition d’une salle au premier étage à une entreprise individuelle posait la question du partage des charges communes (eau, électricité, assurance).

 Pour clarifier la situation de l’O.T.I.B. et offrir de meilleures conditions de travail à Madame Weill, il est proposé de lui céder le bureau au dessus de l’école rendu vacant depuis peu par la société Aquad’loisirs aux mêmes conditions tarifaires.

11 - Facturation de l’eau, réclamations

Des erreurs ont été produites dans l’envoi des dernières factures d’eau. Au delà des erreurs matérielles, des réclamations sont difficiles à appréhender au vu du règlement actuel de l’eau. Par exemple, en cas de « logements multiples », il est expressément dit de poser un compteur dans chaque appartement. Parfois pourtant, pour des raisons matérielles, ce n’est pas possible. Des conseillers proposent de baser le paiement de l’abonnement sur chaque foyer redevable d’une taxe d’habitation. Concernant la prise en charge des frais liés aux réparations sur réseau après le branchement, le règlement stipule que les propriétaires doivent prendre en charge les frais dès la prise en charge.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 janvier 2005 - Le conseil accepte la révision du règlement de l’eau. La responsabilité du propriétaire s’arrêtera désormais aux limites de sa propriété.

12 - Questions diverses

Pas de questions diverses discutées, l’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à dix neuf heures.

Présence Signature

Rosin Nicolas, Maire, X

Olivier Josy, 1ère adjointe X

Michel Pierre, 2ème adjoint X

Gueytte Dominique, 3ème adjoint X

Alouani Ahcène Secrétaire

Boget Chantal X

Boussemaere Jacky X

Cornillac Alain X

Ponson Annie X

Reynaud Robert X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 21 janvier 2005 -