Compte-Rendu - 30 sept 2005

Documents similaires

Compte-Rendu - 18 nov 2005

Compte-Rendu - 10 mai 2005

Compte-Rendu - 21 jan 2005

Compte-Rendu - 24 mai 2005

Compte-Rendu - 18 mar 2005

Compte-Rendu - 20 juin 2005

Compte-Rendu - 16 aout 2005

Compte-Rendu - 25 mar 2005

Déliberation - rendu 01 02 2005

Compte-Rendu - rendu 09 12 2005

Compte-Rendu - 30 sept 2005 Document publié le Vendredi 30 septembre 2005 par la commune de Rosans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 sept 2005)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement, Compte-rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 30 septembre 2005 - 14 h 00

Sous réserve de son approbation

L’an deux mille cinq, le trente septembre, à quatorze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle habituelle de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas Rosin, Maire.

Date de la convocation : 23-09-2005.

Présents : Mmes Josy Olivier, Chantal Boget. MM. Ahcène Alouani, Jacky Boussemaere, Pierre Michel, Robert Reynaud.

Absents excusés : Mme Annie Ponson (procuration donnée à Madame Josy Olivier). MM. Alain Cornillac, Dominique Gueytte (procuration donnée à Monsieur Nicolas Rosin).

1 – Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du dernier compte-rendu Le compte rendu du 16 août 2005 est approuvé.

 Jacky Boussemaere est nommé secrétaire de séance.

2 - Intervention des hameaux

 A.D.S.L. : la mise en service est une question de jours pour le Rosanais. La C.C.I.B. étudie les boucles locales pour les hameaux ou communes qui ne pourront pas être desservies.

 P.L.U. : les demandes des particuliers ont été examinées par la commission. Les décisions dépendront du schéma directeur d’assainissement (élaboré par la société SIEE). Ce schéma comprend tout le territoire communal y compris le centre bourg. Un questionnaire a été adressé à tous les propriétaires d’assainissement non collectif.

 Schéma directeur de l’assainissement : il permettra de déterminer les zones à raccorder à un assainissement collectif, les zones où l’assainissement individuel sera possible. En ce qui concerne l’assainissement individuel, la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies va créer un S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Il conviendra de donner la compétence Assainissement Non Collectif à la C.C.I.B.

 La construction d’une seconde station d’épuration devra raccorder plus de 200 habitants pour être subventionnée.

 Les plans de l’avant projet du centre bourg dans la salle du conseil seront présentés en exposition visible par le public aux heures d’ouverture du secrétariat (de 9 h à 12 h). Cet avant-projet permettra de dire à chacun ce qu’il en pense. Il est important de mettre en synergie les études (avant projet centre bourg et schéma directeur d’assainissement par exemple).

 Sécurité Routière : il faudra mettre des panneaux de limitation de vitesse « 50 rappel» route de la chapelle, sur la partie située en agglomération.

 Un particulier demande l’interdiction de stationner le long du jardin public

 Tour carrée : compliments pour les photos posées au sommet, demande en cours pour en faire des céramiques. D’autres travaux sont prévus (étanchéité de la terrasse).

 Avec la pose des guirlandes sur les clochers, le budget illumination est bouclé mais le maire propose que les personnes intéressées participent avec le concours de la municipalité.

3 – Transport à la demande, plan de financement définitif

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Josy Olivier

Le transport à la demande s’organise. Quelques points sont à préciser ou à modifier : - Regrouper avec la Drôme,

- Demander l’autorisation de s’arrêter sur les communes situées sur le trajet par exemple Serres pour le trajet Rosans/Gap ou Trescléoux sur le trajet Rosans/Laragne,

- Départ une fois par mois sur Gap le jeudi (pour desservir la vallée de Montjay) - Départ le mardi sur Vaison (marché)

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 septembre 2005 -Il est noté que le compte rendu d’exécution rendu par le chauffeur était impeccable. Des pneus contacts devront être achetés pour l’hiver.

 Le conseil décide d’utiliser la navette pour le transport des enfants dans le cadre du C.E.L. pour aller à l’entraînement de foot à Serres (de 14 h à 16 h) et à l’école de musique à Veynes (de 14 h 30 à 15 h 30).

 Le conseil approuve le plan de financement définitif de l’opération :

Dépenses Par an Sur 3 ans

Personnel 15 000,00 € 45 000,00 €

Carburant 3 000,00 € 9 000,00 €

Entretien assurance 2 000,00 € 6 000,00 €

20 000,00 € 60 000,00 €

Recettes Pourcentage Par an Sur 3 ans Usagers 3 000,00 € 9 000,00 € Reste subventionnable : 17 000,00 € 51 000,00 € Département 10% 1 700,00 € 5 100,00 € Etat / Région 50% 8 500,00 € 25 500,00 € Europe Leader + 20% 3 400,00 € 10 200,00 € Commune 20% 3 400,00 € 10 200,00 € 100% 17 000,00 € 51 000,00 €

4 – Façades : attribution des subventions, nouveau programme avec la région

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Pierre Michel

Compte tenu des demandes en cours, l’enveloppe attribuée en 2002 par le conseil régional ne suffira pas pour l’aide aux particuliers pour la rénovation de leurs façades.

 Le conseil décide de demander au conseil régional le renouvellement de l’enveloppe de 18 300 €. Les particuliers seront informés de l’avancement de leur dossier (notamment s’il est incomplet ou si la subvention est accordée).

 Le conseil engage la dépense pour la part communale de la subvention.

5 – Jeunesse : bilan de l’année, activités 2005-2006

Rapporteur : Chantal Boget

Le président du tennis club a évoqué la possibilité d’une convocation de l’Assemblée Générale de l’association au printemps. Il est pourtant très urgent de la provoquer car la sécurité sur un court est en question. Le service associatif de la préfecture sera saisis.

 Le conseil décidera par la suite s’il est plus opportun que la gestion du tennis soit municipale ou associative.

Rapporteurs : Chantal Boget, Josy Olivier

Les tarifs des activités extra scolaires reconduites dans le cadre du C.E.L. sont proposés.

 Le conseil accepte pour les activités du C.E.L. les tarifs suivants :

- Etudes surveillées : 1 € la séance

- Tennis : 10 € - 15 € - 20 €

- Judo : 15 € - 17 € - 20 €

- Arts plastiques (5 séances) : 10 € - 12 € - 15 €

- Sorties ski : 10 € - 15 € - 20 €

- Poterie (5 séances) : 10 € - 15 € - 20 €

Les dépenses de fonctionnement de l’école pendant l’année 2004-2005 représentent 586 € par enfant. La commune a demandé 200 € par enfant aux communes de résidence pour cette année.

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 septembre 2005 -Pour réduire la dépense énergétique, il faudrait installer à l’école des ampoules basses consommations.

Le maire de Verclause a envoyé le détail des dépenses de fonctionnement de son école pour l’année scolaire 2004-2005. Il propose à la commune de régler la somme de 439 € par enfant. Il est remarqué que les deux enfants domiciliés à Rosans et scolarisés à Verclause devaient être domiciliés à Montferrand-la-Fare.

 Pour être plus proche de la réalité des dépenses de fonctionnement de l’école de Rosans, à partir de l’année scolaire 2005-2006, la participation des communes s’élèvera à 300 € par enfant scolarisé. Les conventions seront envoyées aux maires concernés avant la fin de l’année.

 La participation de Rosans au fonctionnement de l’école de Verclause ne sera pas plus élevée que la participation demandée par Rosans (200 € pour 2004-2005, 300 € pour 2005- 2006).

 Un courrier sera fait à la mairie de Verclause dans ce sens et il sera demandé au directeur de l’école de Rosans de ne plus signer les certificats de radiation dans la mesure où l’école de Rosans accueille les enfants à partir de 2 ans.

6 – Taxe de séjour, demande à la C.C.I.B

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Jacky Boussemaere

Pour être plus proche des encaissements réellement effectués dans les hébergements, le maire propose une révision du coefficient de fréquentation. D’autre part, un courrier a été fait à la C.C.I.B. afin qu’elle prenne en charge sur l’ensemble du territoire communautaire la perception de cette taxe.

 Le conseil accepte le nouveau coefficient de fréquentation pour le calcul de la taxe de séjour forfaitaire soit 17 %. Le montant total demandé sera alors de 2 106,29 €.

7 – Garage des techniques, détail des travaux suite à l’obtention de la subvention

Rapporteurs : Nicolas Rosin, Pierre Michel

La subvention de l’état (60 % des dépenses) a été attribuée pour la fin d’aménagement du garage des agents techniques. L’esquisse du projet sera proposée à l’architecte des bâtiments de France qui vient à Rosans le 12 octobre.

8 – Protection des captages, suite de la procédure, mise en place des travaux

Rapporteur : Nicolas Rosin

L’arrêté préfectoral du 20 juillet 2004, publié aux hypothèques le 22 octobre 2004, - portant déclaration d’utilité publique des travaux de renforcement de la ressource en eau potable, de la dérivation des eaux souterraines, et de l’instauration des périmètres des protection, - portant autorisation de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine, - valant récépissé de déclaration au titre des articles L 214.1 à 214.6 du Code de l’environnement. Cet arrêté prévoit un dispositif de traitement de l’eau de la source de l’Estang, soumis à autorisation préfectorale. Cette autorisation est accordée après validation du dossier technique sur le traitement choisi par la D.D.A.S.S et approbation du Conseil Départemental d’Hygiène. Ce dossier technique a été préparé par le cabinet Lagarde. Il est prévu d’installer deux appareils de traitement de l’eau par rayonnement ultraviolet. Le traitement U.V. assure une désinfection sûre sans adjonction de produits chimiques. Il ne modifie ni la saveur de l’eau ni sa teneur en sels minéraux. Il est précédé d’une filtration appropriée. Les appareils seront installés en sortie des deux réservoirs d’alimentation en eau potable, celui du Suquet et celui de Saint-Etienne.

 Le conseil approuve le dossier et le descriptif du traitement des eaux et charge le cabinet Lagarde de le transmettre aux services compétents (D.D.A.S.S. et Conseil Départemental d’Hygiène).

 Une mise en concurrence sera organisée pour la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux à réaliser pour la protection des captages (dossier à réaliser pour le conseil général).

9 – Schéma Directeur d’Assainissement, lancement de l’étude

Rapporteur : Nicolas Rosin

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 septembre 2005 -Le cabinet SIEE (voir question des hameaux) a été choisi par la C.C.I.B. pour mener à bien les schémas directeurs d’assainissement sur les communes du territoire communautaire qui le souhaitaient.

 Rosans bénéficie d’une intervention prioritaire car l’approbation définitive du P.L.U. en dépend.

10 – Logements sociaux au grand pré, choix de la procédure de mise en concurrence des entreprises, planning des travaux

Rapporteur : Nicolas Rosin

Les financements de la réhabilitation de 11 logements au grand pré, destinés à être loués à l’année ne sont pas encore définitivement acquis. En effet, le conseil régional et le conseil général sont en train de changer les critères d’attribution de leurs aides.

Une réunion avec les maîtres d’œuvre a permis de fixer le cadre optimum de la procédure de mise en concurrence des entreprises (respect de la légalité et planning prévisionnel des travaux). Il est proposé de mettre en compétition les entreprises en mettant en place un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence. Les candidats intéressés par le chantier auront 22 jours pour se déclarer. Dans un second temps, les candidats sélectionnés (3 minimum par lot) recevront la lettre de consultation et devront remettre une offre. La Commission d’Appel d’Offre se réunira pour attribuer les marchés. La décision sera rendue exécutoire par le conseil municipal. Les entreprises auront six mois pour réaliser les travaux, vraisemblablement à partir de janvier 2006.

 Le conseil Approuve le plan de financement suivant :

Recettes Pourcentage Montant demandé Département 9 % 44 000,00 € Région 30 % 150 920,00 € Etat (PALULOS) 10 % 50 600,00 € Autofinancement communal par emprunt 51 % 261 480,00 € 100 % 507 000,00 €

 Pour la réalisation des travaux, le conseil choisit la procédure suivante : marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence.

11 – Finances : encaissement des recettes par chèques vacances, encaissement des recettes des journées de l’Algérie, vente de terre végétale, vente par la C.C.I.B. du bungalow, participation de la commune au Fonds de Solidarité, demandes des associations (Bien vivre avec les chats, Musiques au cœur des Baronnies)

Rapporteur : Josy Olivier

Le conseil accepte :

 l’encaissement des locations des gîtes du grand pré par chèque vacances.

 de vendre de la terre végétale au prix de 7 € le m3.

 de participer au fonds de solidarité à hauteur de 75 €.

 l’achat de 3 sacs de croquettes pour l’association « bien vivre avec les chats ».

D’autre part,

 La vente du bungalow par la C.C.I.B. n’intéresse pas le conseil, il faudra enlever celui du stade.

 le concert de musiques au cœur des Baronnies prévu en décembre à l’église de Rosans n’est pas accepté (période trop froide).

12 – Energie, intervention du cabinet (remise du rapport sur la gendarmerie), mise en place des mesures préconisées à la salle polyvalente

Rapporteur : Josy Olivier

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 septembre 2005 -Le rapport sur la gendarmerie n’est pas terminé. Les améliorations proposées à la salle polyvalente et dans le garage des pompiers sont acceptées. Les travaux sont chiffrés à 7 307 €.

 Le conseil demande à la région et à l’ADEME de subventionner ces travaux.

13 – Questions diverses

Travaux de débroussaillement d’initiatives 05

L’achat d’un broyeur pour éliminer les déchets verts est en projet.

Coffret de forains

Le coffret est à changer, le devis d’Avenir Radio est accepté.

L’ordre du jour est épuisé, la séance publique est levée à dix huit heures trente minutes.

Présence Signature

Rosin Nicolas, Maire, X

Olivier Josy, 1ère adjointe X

Michel Pierre, 2ème adjoint X

Gueytte Dominique, 3ème adjoint Absent excusé (procuration donnée à Nicolas Rosin)

Alouani Ahcène X

Boget Chantal X

Boussemaere Jacky Secrétaire de séance

Cornillac Alain Absent excusé

Ponson Annie Absente excusée (procuration donnée à Josy Olivier)

Reynaud Robert X

Compte-rendu de réunion du conseil municipal – Séance du 30 septembre 2005 -