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Arrêté - Arrete N° 2023 169
Arrêté - Arrete N° 2023 085
Arrêté - Arrete 2023 471
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 471)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2211-1,
L. 2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L. 2213-2
et L. 2213-
MAIRIE
DE
GREASQUE
4,L
131,
L
131-3,
L
131-4
et L131-13,
Boulevard
Marius
Ollive
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225,
13850 GREASQUE
Vu
la
demande
d’Arrêté
de
Circulation
et
d'Autorisation
de
Téléphone
: 04 42 69 86 06
Stationnement
transmise
le
28
juillet
2023
par
la
société
de
Télécopie
: 04 42 69 86
16
déménagement
PIQUARD,
domiciliée
Pôle
d’activité
Meyrol
1, rue
R.
Mail : mairie-greasqueQ@ville-greasque.fr
Morin
26200
MONTELIMAR,
pour effectuer un déménagement
15, rue
Jean
Jaurès,
13850
GREASQUE ;
RRE
° 2023-4
?
?
à
IEP
ARS
AE
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
Arrêté
de
Circulation
la sécurité
des
usagers
pendant
le déménagement
;
et de
Stationnement
15,
rue
Jean
Jaurès
ARRETE
Article
| : Réglementation
La
société
PIQUARD
est
autorisée
à
stationner,
au
n°
15
de
la
rue
Jean
Jaurès
13850
GREASQUE
pour
effectuer
un
déménagement.
La
rue
pourra
être
bloquée
ponctuellement.
La
signalisation
provisoire
nécessaire
correspondant
à ces
dispositions
sera
à la charge
de
l'entreprise,
elle
devra
être
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Le
cas
échéant,
une
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
déménagement.
Article
Il
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la journée
du
8 août
2023
de
8h30
à
17h.
Article
III
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la voie
ou
de
la signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le représentant
de
la Commune
et
le pétitionnaire.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la charge
du
demandeur.
Article
IV
: /nfraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et les
contrevenants
poursuivis. Article
V
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la Gendarmerie.
Page
1/2 Article
VI
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
VII
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
de
la
notification
du
présent
arrêté.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Gréasque,
le
2
août
2023
Le
Maire,
Michel
RUIZ
Page
2/2