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Arrêté - Arrete N° 2023 085
Arrêté - Arrete N° 2023 81
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 81)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et 1. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Oilive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d'autorisation de circulation reçue le 07 FEVRIER 2023
Téléphone : 04 42 69 86 06 par la Société AGILIS représentée par Mr DIAS Antonio dont le siège
…… Télécopie : 04 42 69 86 16 social est 245 Allée du Sirocco, Zi la Cigalière IV-84250 LE THOR
Mail: mairie-greasque@ville-greasque.fr concernant des travaux de coulage de béton côté, Rue Edouard Amalbert et de livraison de matériaux côté, Rue de Ia Sorgo pour le R R I © Jon
À TE N° 2023-81 chantier « les Jardins de Roberto » 13850 GREASQUE, Circulation et stationnement
règlementés : , . ones . Rue de la Sorgo et Rue Considérant que les travaux se dérouleront entre le 08 FEVRIER 2023
Edouard Amalbert et le 15 AVRIL 2023 de 9H00 à 17H00, il y a lieu de prendre des mesures
dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La Société AGILIS est autorisée à réaliser les livraisons de matériaux côté, Rue de la Sorgo ainsi que les travaux
de coulage béton côté, Rue Edouard Amalbert 13850 GREASQUE pour le chantier «les Jardins de
Roberto ».
Pour le bon déroulement du fonctionnement, une dérogation exceptionnelle de tonnage de 19 T est accordée
pendant toute la période des travaux et livraisons.
L’accès au domicile des riverains et la circulation des piétons devront être assurés et se faire en toute
sécurité.
L’accès des services secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article I : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 08 FEVRIER 2023 à 9h00 au 15 AVRIL 2023 à
17h00.
Article HI : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
4 détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIE : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 07 FEVRIER 2023
Le Maire,
Michel RUIZ