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Arrêté - Arrete N° 2023 172
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 172)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ie
avt
ous
Léger -Leviautt
(Ivry
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAITRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
4,
Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
MAIRIE DE GREASQUE Vu l'arrêté N°015-2023,
PS0 ORÉASQUE Vu la nouvelle demande reçue le 17 MARS 2023 de l'Entreprise SOL STRUCTURE TRAVAUX SPECIAUX, 205 Rue de l’Industrie-77176
Téléphone 5 ü D ose “ SAVIGNY LE TEMPLE d’entreposer une benne à gravats au droit de
Mai: maire remsque@uilergrensque.f l'habitation de Mr et Mme HENNEQUIN au N° 6 Rue du Thym.
Considérant qu’il y a lieu de prolonger l'occupation du domaine public
ARRETE N° 2023-172 jusqu’au 15 AVRIL 2023 , il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous.
Autorisation de
Stationnement d’une benne
Rue du Thym
ARRETE
Article 1: Auforisation
L'entreprise SOL STRUCTURE TRAVAUX SPECIAUX est autorisée à entreposer une benne à gravats au
droit de l’habitation de Mr et Mme HENNEQUIN au N° 6 Rue du Thym.
Pour le bon déroulement des travaux, une dérogation exceptionnelle de tonnage de 19T est accordée à
l’entreprise SOL STRUCTURE TRAVAUX SPECIAUX.
Article IT : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable est prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 15 AVRIL 2023.
Article INT : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle
est à la charge de l’Entreprise.
Article V : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur (compactage,
signalisation souterraine, enrobés).
Article VE : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de Padministration si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et PEntreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : Znfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VIT : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article IX : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la
Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté.
Fait à Gréasque, 17 MARS 2023
L’Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL