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Arrêté - arrete de police no 030 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 030 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Arrêté
de
Police
n°
030-2024
PERMANENT
Vu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
modification
de
conducteurs
de
taxis
ADS
n°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
La
loi n°
2014-1104
du
ler
octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
Le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relative
au
transport
public
particulier
de
personnes,
Le
décret n° 2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de l'activité de taxi,
Le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
3121-1
et
L.
3121-11,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
son
article
L. 2213-3,
L'arrêté
préfectoral
du
25
janvier
2000
portant
réglementation
de
l'exploitation
de
taxis
et
voitures
de
petite
remise
dans
le département
du
Cher,
L'arrêté
du
9 février
2009
fixant
les caractéristiques
et le mode
de pose
des
plaques
d'immatriculation
des
véhicules,
notamment
ses
articles
5
et
10,
L'arrêté
municipal
du
19
mars
1992
portant
réglementation
de
l'exploitation
des
taxis
sur
la commune
de
SAINT-SATUR,
modifié
par l'arrêté municipal
du
16 décembre
2010,
L'arrêté
municipal
n°
48-2010
du
23
décembre
2010,
autorisant
l'exploitation
d'un
taxi
par
monsieur
HOURDEQUIN
Jacques,
L'arrêté
municipal
n°
41-2019
du
10
mai
2019,
L'arrêté
municipal
n°
61-2019
du
17 juin
2019,
L'arrêté
municipal
n°
028-2024
du
20.03.2024,
Considérant Article
1
:
Le
contrat
de
location-gérance
entre
M.
HOURDEQUIN
Jacques
exploitant
le
taxi
baïtleur
et
la
SARL
AMBULANCES
VSE
TAXIS
MILLERIOUX,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
BOURGES
sous
le
n°
824
180
830,
du
14 juin 2019,
ARRETE
Les
conducteur
de
taxi
autorisés
à conduire
le
véhicule
de
marque
SKODA,
modèle
OCTAVIA,
immatriculé
GV-715-VD
sont:
"
Monsieur
MILLERIOUX
Hervé,
né
le
08/07/1970,
carte
professionnelle
n°
97/053
-
Madame
MILLERIOUX
Catherine,
née
le
18/01/1967,
carte
professionnelle
n°
97/052
-
Monsieur
TUO
Joris,
né
le 24/02/1974,
carte
professionnelle
n°
07/469
-
Madame
MILLERIOUX
Gwénaelle,
née
le
16/08/1992,
carte
professionnelle
n°
17/014
-
Monsieur
YVARD
Yannick
né
le
18/04/1969,
carte professionnelle
n°
01822003801
-
Monsieur
MAZZONNETTO
Rémi
né
le 22/03/1968,
carte
professionnelle
n°
01823000701
-
Monsieur
MILLERIOUX
Gilles
né
le
24/07/1960,
carte
professionnelle
n°
01823005502
-
Monsieur
PELE
Florian
né
le 20/12/2000
=
Monsieur
LAUVERJAT
Adrien
né
le
20
mars
1996,
carte
professionnelle
n°
01822002301
-
Monsieur
KOPMELS
Franck
né le 31 juillet
1972,
carte professionnelle
n° 08623002101 Arrêté
de
Police
n°
030-2024
PERMANENT
Article 2 : Article 3 : Article
4
:
Article
5 :
La
zone
de
prise
en
charge
est
située
4
citée
du
Pré
des
Moulins
18300
SAINT-SATUR.
La
SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
devra
se
conformer
à
l'ensemble
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
celle
concernant
l'exploitation
des
taxis.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'État,
affiché
au
lieu
habituel
de
l'affichage
municipal
et notifié
aux
intéressés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
CHER,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur l’ Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
MILLERIOUX
Hervé,
gérant
de la SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-SATUR,
le 25
mars
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR