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Déliberation - 20220630 D26
Convocation - 20260423 D7
Convocation - 20220630 D1
Déliberation - 20220630 D7
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
int. Je an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély — JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Projet de boîte à livres - Convention de partenariat
Date de convocation : .......mmmmmmmennsennenennennnnnnnnenenennnnnneennenenanese 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : .mmmemmnenenennennesensenssesnsesenenes 29
Nombre de présents : ....ssssssosossssssesssssssnssennsnsccsonncsnenssesensoscscsensecsscsases es 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIrT: sissscscscsésnsssssuscesssssceseséonsosécocnsiossesocancesssses 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents excusés : ressentis iso ididossosvissiéeniasasieus 4
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
kkKEX
TÉLÉTRANSMIS AU
: . CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630- 17415 Saint-Jean-d’'Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
2022_06_D7-DE
AR Sous-préfecture le {) 1 JUIL. 1022
Publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D7-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
| Conseil municipal du 30 juin 2022
N° 7 - Projet de boîte à livres - Convention de partenariat
Rapporteur : M. Fabien BLANCHET
Au regard de différentes sollicitations d'acteurs locaux sur la commune et forte d’une première
expérience depuis 2017 avec le Lions Club sur la Résidence René, la Ville de Saint-Jean-d’Angély
souhaite accompagner la mise en œuvre d’un projet « Boîte à livres ».
Les objectifs généraux de la mise en place d’une boîte à livres sont de :
- donner une seconde vie aux livres et revues ;
-_ faire connaître des ouvrages dont le sujet diffère des habitudes du lecteur ;
- transmettre le plaisir du livre et le goût de la lecture ;
-__ donner envie de connaitre la Médiathèque municipale et de s'y inscrire ;
- Valoriser les échanges non-marchands et créer du lien social ;
- fédérer les personnes autour d’un bien commun.
Répartis dans des espaces qui seront vérifiés par la municipalité et autorisés pour l'occupation de
l’espace public, les boîtes permettront aux habitants de déposer, emprunter et échanger des
livres, dans le but de promouvoir la lecture dans une démarche de développement durable.
De nombreuses villes ont déjà mis en place ce système depuis des années et les retours sont très
positifs. La réussite de ce projet s'appuie sur :
- le choix de l'emplacement de la boîte qui doit tenir compte de l’environnement et d’une
répartition géographique homogène sur l’ensemble de la commune ;
- une construction conforme techniquement, en parfaite adéquation avec l’espace
environnemental et en bonne intégration dans le paysage ;
- une gestion rigoureuse et régulière du contenu des boîtes afin d'éviter le détournement
de l’usage de celles-ci et de maintenir un bon état de propreté de la boîte et des abords ;
- une promotion du projet ;
- Une proposition d'animations autour de la boîte ;
- la constitution d’une équipe de plusieurs personnes pouvant assurer une gestion
adéquate dans la durée.
AU regard de tous ces éléments, Il a été décidé de confier la mise en œuvre du projet par
convention de partenariat formalisant les liens entre la Ville et les porteurs du projet à travers la
convention ci-jointe, qui précise ainsi le cadre des relations et des engagements réciproques
entre la municipalité et les signataires.
Cette convention est proposée aux associations locales et aux personnes morales, garantes de la
gestion régulière du projet et dans la durée.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220630-
2022_06_D7-DE
AR Sous-préfecture le 01 JUIL, 2022
Publication dématérialisée le 2/3
-
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D7-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
Conseil municipal du 30 juin 2022
Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal :
-__ d’approuver les termes de la convention ci-jointe et des annexes ;
- d'autoriser Mme la Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20220630-
2022_06_D7-DE 0 1 JUIL. 2072
AR Sous-préfecture le
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Publication dématérialisée le 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D7-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022