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Convocation - 20260423 D7
Compte-Rendu - 20250403 D15
Déliberation - 20240926 D15
Déliberation - 20260402 D15
Déliberation - 20260423 D15
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély sance JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET: D15 - Renouvellement urbain des immeubles 3-5-7 rue des Bancs et 22-24-26
rue Grosse Horloge — Avenant N° 1 à la convention constitutive du groupement de
commandes avec la SEMIS
Date de convocation : mmssssssensssenennnsssonenmnssemenennemenemesmememesenenessemennnnue 17 avril 2026
Nombre de conseillers én éxXerciée : ssssssssscccnesnsosnennuiensensainsesnigaiues 29
Nombre de présents : mn nsnnsssesssnsenesenenenenesesesesemesemeseseenesenesesnanse 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOIr : nn nr rnnenesneneensenneneneenenensennesennnee 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXKKX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 595656 sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 D15-DE
Fax : 05 46 32 29 54 ER et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D15-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D15 - Renouvellement urbain des immeubles
3-5-7 rue des Bancs et 22-24-26 rue Grosse Horloge -
Avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes ||
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET |
Par délibération n° D2 du 24 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé la signature de la
convention de groupement de commandes entre la Société d'Économie Mixte Immobilière de la
Saintonge et la Commune de Saint-Jean-d’'Angély, pour la consultation des prestations
d'ingénierie en vue de la réalisation de la démolition et de la reconstruction des immeubles situés
au 3-5-7 rue des Bancs et au 22-24-26 rue Grosse Horloge.
Il s'avère que certaines prestations communes, comme la réalisation de fouilles archéologiques,
n’ont pas été prises en compte lors de la rédaction de la convention initiale.
Il est donc nécessaire de la compléter par l'avenant n° 1 ci-joint.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet d’avenant n° 1;
- d'autoriser Madame la Maire, où son représentant, à signer cet avenant et l’ensemble
des documents y afférent, pour le bon déroulement du groupement de commandes.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour :29
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale,
LA Fa À
ÿ énmoé Françoise MESNARD
nt
er
Cette décision poûrra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D15 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D15-DE
Reçu le 28/04/2026