Déliberation - 1630411163 06 10.06.21

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Déliberation - 1630411163 06 10.06.21 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Chilhac. Lien du pdf (Déliberation - 1630411163 06 10.06.21)Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Institutions publiques, Mairie de Chilhac

Compte-rendu du CM du 10 juin 2021

1 - Location du local « Rhino »

Ce local, situé en face du musée, était jusqu’alors utilisé par l’association les Pieds à Terre comme lieu de stockage. Sa localisation avait amené la municipalité à penser que son usage serait plus approprié à d’autres activités, comme l’installation d’un atelier/boutique d’artisan. La Mairie a reçu une demande de Mme Mélanie RIONDEL, artisane du verre, afin d’utiliser ce local de juin à septembre 2021 pour y installer son atelier-boutique (assemblage et vente de luminaires, bijoux et objets de décoration en verre). La proposition faite pour le loyer est de 200 € charges comprises pour les 4 mois, location du local en l’état.

Délibération acceptée à l’unanimité

2 - Plan d’adressage

En lien avec l’installation de la fibre sur la commune, il convient de nommer toutes les rues de Chilhac. La majorité d’entre elles l’avaient déjà été en 2007 mais il apparaît que certaines rues ne soient soit pas encore nommées, soit mal orthographiées, soit mal situées sur le plan. Mme Christine PEYROUX, qui a pris en charge ce dossier, présente les ajouts possibles, en lien avec l’histoire locale et après consultation des riverains, ainsi que les modifications à apporter.

Le Conseil doit valider par délibération les ajouts et modifications à apporter afin de mettre à jour le plan d’adressage. La numérotation des habitations viendra dans un second temps. Une note aux habitants concernés sera envoyée après validation.

Délibération acceptée à l’unanimité

3 - Création d’un poste « gestionnaire du village vacances, du camping et du musée »

Le poste de « gestionnaire du village vacances, du camping et du musée » est actuellement à 28 heures hebdomadaires annualisées. Des heures complémentaires sont systématiquement nécessaires portant l’ensemble à 35 heures hebdomadaires annualisées. M. le Maire propose de régulariser cette situation et de créer un poste à 35 heures hebdomadaires annualisées. Ceci n’implique pas de modification budgétaire étant donné que ce nombre d’heures est déjà rétribué. M. Roland DEBERLE souhaite être sûr qu’il n’y aura plus d’heures complémentaires indemnisées systématiquement si cette délibération est acceptée. M. le Maire confirme que ce sera bien le cas. Délibération acceptée à la majorité

(1 contre : Christine PEYROUX ; 3 abstentions : Roland DEBERLE, Annie CAMPREDON et Laurette DEBERLE)

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 10 juin 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu à 20h00

sous la présidence de Michel BECKERT, Maire

* * * * *

Date de convocation : 04 juin 2021

Étaient présents : Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET, Annie CAMPREDON, Benoît BRIAND (absent à la 1ère délibération), Aloïs BUMB, Laurette Deberle Absents : Pauline GROSPEAUD, Gautier LAJOINIE (pouvoir à Aloïs BUMB)

Secrétaire de séance : Laurette DEBERLECompte-rendu du CM du 10 juin 2021

4 - Vente de matériel/mobilier de cuisine de l’ancienne cuisine du village de vacances

L’inventaire du matériel de l’ancienne cuisine du village vacances a été réalisé. Il comporte une cinquantaine de pièces (robots, tables, plonges, vaisselle…). La municipalité souhaite vendre ce matériel/mobilier en l’état, dans un premier temps à des artisans et/ou commerçants de la commune ou des alentours afin de les aider dans leur activité ou installation. Les offres sont à adresser en mairie et seront débattues en conseil municipal. Voir inventaire en annexe.

Mme Catherine Feller Klaine (l’embuscade) souhaite acheter une table en inox 140/70 pour 120 €. Délibération acceptée à l’unanimité

Mme Delphine DEBERLE souhaite acheter une armoire réfrigérée, une table en inox 120/70, une plonge double bac en inox, un dévidoir à papier et une étagère murale en inox pour 600 €. Délibération acceptée à la majorité (1 abstention : Benoît BRIAND)

5 – Signature du devis pour le marché « mise à jour et complément de l’étude globale d’aménagement du bourg de Chilhac »

Il s’agit d’un marché d’étude pour affiner les coûts des travaux complémentaires à réaliser dans le bourg en vision de son embellissement. Suite à la validation de la demande de subvention DETR à hauteur de 40 %, M. le Maire demande s’il peut signer le devis d’honoraires transmis par Osmose Paysage, en cotraitance avec le cabinet AB2R, pour un montant de 9 820 € HT, soit 11 784 € TTC. Ce devis comprend 18 jours de travail avec des réunions de présentation et de concertation. Il est précisé que la facture finale sera fonction du nombre de jours réellement travaillés par le cabinet. Les 40 % de subvention de l’Etat viendront ensuite se déduire au coût réel de cette étude. Délibération acceptée à l’unanimité

6 - Vente d’une parcelle

M. François CERET souhaite acquérir la parcelle cadastrée D 74, d’une contenance de 19 m2 et appartenant à la commune, située au fond de l’impasse des Caves. Cette parcelle dessert uniquement la propriété de M. CERET. Aucun prix d’acquisition n’a été proposé. Le conseil municipal décide qu’il faut proposer un prix en cohérence avec celui des dernières ventes de parcelles identiques de la commune. Il décide également que les frais notariaux seront à la charge de l’acheteur et que l'acte notarial devra bien préciser le droit d’échelle (capacité de pouvoir intervenir sur les façades adjacentes). M. le Maire propose un prix de vente à 200 €. Délibération acceptée à l’unanimité

7 - Questions diverses

Incivilités

Mme Romeyer souhaite s’exprimer au sujet des actes d’incivilités qui se sont produits sur Chilhac, et particulièrement chez elle. Monsieur le Maire indique que trois personnes victimes de ces incivilités, dont Mme Romeyer, ont porté plainte auprès de la gendarmerie et que cette dernière s’est mise en relation avec la commune.

Fin de séance à 21h30

Prochain conseil municipal : jeudi 08 juillet 2021