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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637502862 7 CR CM 3 DECEMBRE 2020 VF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Ruralité,
Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 3 décembre 2020
+
Ordre du jour :
• Tarifs 2021 : assainissement, concessions, camping, musée, salles et village de vacances,
• Décision modificative sur le budget du village de vacances,
• Démantèlement des services publics en milieu rural,
• Questions diverses :
o Convention ‘’Pieds à terre’’
o Résidences d’artistes
Après le rappel de l’ordre du jour par le Maire, il est demandé si des points additionnels sont
à y ajouter. Deux points particuliers sont identifiés : (I) à la demande de Christel PORTAL, réalisation
d’une décision modificative sur le budget principal pour prendre en compte les charges sociales liées
aux salaires des agents communaux et leur paiement ; (II) à la demande de Roland DEBERLE, le souhait
de discuter sur la problématique des clefs des bâtiments communaux et de leur mise en circulation.
Tarifs :
Le conseil municipal a validé, par délibérations successives, l’ensemble des tarifs 2021
concernant : les locations des salles communales, la location des gîtes, le camping, le musée et les
concessions au cimetière ainsi que l’assainissement. Quelques prix ont été ajustés à la marge mais sans
modification majeure. Une augmentation plus importante réside dans la prise en compte des charges,
notamment de chauffage, pour les locations de longue durée des gîtes. Les délibérations
correspondantes ont été prises et ces nouveaux tarifs seront publiés.
COMPTE-RENDU du conseil municipal du 3 décembre 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu dans la salle de la mairie à 18h sous la présidence de Michel BECKERT, maire.
* * * * *
Date de convocation : 27 novembre 2020
Etaient présents : Michel BECKERT, Aloïs BUMB, Benoît BRIAND, Annie CAMPREDON, Laurette DEBERLE, Roland DEBERLE, Pierre-Jean GALLET, Pauline GROSPEAUD, Gautier LAJOINIE, Christine PEYROUX.
Secrétaire de séance :Roland Deberle Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 3 décembre 2020
Décisions modificatives sur le budget du village de vacances :
Une première décision modificative de budget concerne la prise en compte des taxes de séjour.
Celles-ci sont prélevées pour chaque vacancier, à un niveau spécifique pour le camping et à un autre
taux pour les gîtes. Cette taxe doit être reversée en fin d’année au SMAT. Le montant dû au titre de
l’année 2020 est de 1 294 €. Cette somme n’ayant pas été budgétée initialement, une décision
modificative votée à l’unanimité par le conseil, permet d’identifier cette ligne et son paiement.
Une deuxième décision modificative de budget concerne les charges sociales et cotisations
liées au salaire des agents communaux. Des modifications récentes dans les taux de celles-ci imposent
d’augmenter le niveau du budget de la ligne correspondante pour que la municipalité soit en mesure
de les payer, d’ici la fin de l’année. Un abondement à hauteur de 2 500 € est donc validé à l’unanimité
par le conseil.
Démantèlement des services publics en milieu rural :
La Direction Générale des Services Publics réorganise en profondeur le traitement des
opérations comptables des collectivités locales. Pour la Haute-Loire, cela amènerait à la fermeture de
9 trésoreries dont celle de Saugues dès l’an prochain. Il y aurait en même temps le développement de
« points de contacts » dans les maisons de services qui se développent, dont une à Langeac.
Après une discussion au sein du conseil municipal de Chilhac celui-ci, tout comme
précédemment la section de la Haute Loire de l’Association des Maires de France, s’oppose à cette
nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural, exprime son inquiétude à
l’annonce des fermetures des trésoreries, réaffirme l’importance d’une collaboration de proximité
avec les services de la trésorerie pour les collectivités territoriales.
Cette motion, votée à l’unanimité par le conseil, sera adressée à la préfecture de la Haute Loire.
Points de débats :
(1) Convention entre la Mairie de Chilhac et l’Association les pieds à terre :
L’association les Pieds à terres déploie son activité d’éducation à la nature à Chilhac depuis
quelques années. Elle propose d’établir une convention fixant les droits et devoirs de chacun dans une
refondation des rapports avec la commune. Dans un souci de discussion au sein du conseil, le maire a
donné lecture des points saillants de ce projet avec les interrogations qui y sont liées, ceci avant de
reprendre la discussion avec les responsables de l’association. Les questions portent sur les
interactions concernant l’organisation des visites du musée et sur l’usage des salles communales. Les
questions sur l’usage et l’entretien de la parcelle jouxtant le camping, constituant la Base Allier
antérieurement exploitée par Cap' vacances, font également partie des points à clarifier.
Le maire, suite à ces échanges, et accompagné de quelques conseillers municipaux volontaires,
va reprendre contact avec Fabien Arnaud, responsable de l’association, afin de clarifier ces points et
tendre rapidement vers un document partagé. Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 3 décembre 2020
(2) Résidences d’artistes :
Le système des résidences d’artistes est la capacité pour une commune d’héberger
temporairement des artistes afin de développer leurs activités créatrices et de production. En
contrepartie de cet hébergement fourni, l’artiste ou un groupe d’artistes, s’engage à restituer une
œuvre ou un spectacle offert aux habitants du village. Une convention préalable, signée avec la mairie,
lie l’hébergement et la restitution.
Une commission d’élus a travaillé sur cette problématique. Pour certains conseillers
municipaux, il y a là une capacité à drainer sur Chilhac des spectacles nouveaux et une activité
culturelle originale, apportant une offre culturelle nouvelle aux habitants et contribuant au
rayonnement du village. L’idée est de pouvoir mobiliser des gîtes non loués, disponibles en périodes
de faible demande externe. Il importe en même temps de développer une capacité d’analyse en amont
des projets soumis, pour choisir les plus intéressants. L’implication de quelques conseillers et la
participation de Chilhacois volontaires le permettra.
Après discussion sur le fond et sur la demande budgétaire initiale (2 500 €), puis un vote des
conseillers sur le budget, un plafond d‘engagement est proposé à 2 000 € (6 voix pour, 4 contre :
Annie Campredon, Laurette Deberle, Roland Deberle et Christine Peyroux). Cet engagement n’est pas
une dépense réelle, mais une absence de recette sur le village de vacances pour cette finalité. Cet
engagement financier sera converti en nuitées sur la base des coûts réels de celles-ci pour la commune.
Cet engagement de la commune permet de rechercher des fonds complémentaires et des
subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est donc proposé de se lancer
dans cette expérimentation à Chilhac, puis d’évaluer in fine, l’intérêt des habitants aux restitutions qui
seront proposées.
(3) Les clefs et les bâtiments communaux à Chilhac :
Il est assez difficile d’avoir un contrôle de l’accès à des bâtiments communaux à Chilhac en
raison probablement de la copie de clefs de ceux-ci. Ces clefs circulent et certains bâtiments ont été
retrouvés ouverts.
Il est donc proposé, sur quelques bâtiments à enjeux, de changer les barillets avec des
systèmes à clefs non reproductibles et d’avoir un engagement écrit des personnes à qui nous serions
amenés à les confier.
Fin de séance à 20h30