Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Tarifs municipaux annee scolaire 2026 2027 et a
Déliberation - 5 bis annexes tarifs municipaux 2
Déliberation - 5 Tarifs municipaux 2025 2026
Conseil Municipal - 9 Tarifs municipaux 2023 2024 CM 25 05 23
Conseil Municipal - Annexe2A tarifs Services scolaires CM 25 05 23
Conseil Municipal - Annexe2C tarifs CMD CM 25 05 23
Déliberation - 1 ENS Yzeron Aval subventions associations 2024 20
Déliberation - 3 Constitution commissions municipales
Conseil Municipal - 13. Tarification des activités municipales Année
Déliberation - 9 Tarifs municipaux annee scolaire 2023 2024
Déliberation - 3 Tarifs municipaux annee scolaire 2024 – 2025 et annee civile 2025
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Tarifs municipaux annee scolaire 2024 – 2025 et annee civile 2025)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercrce
qui ont pris part à la
délibération
Tarifs municipaux :
année scolaire 2024 -2025
et année civile 2025
35
35
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LES.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OÉLIeÉRRTIoNS DU coNsEIL MUNIcIPAL
Séance du 30 mai2Q24
Liste des délibérations publiée le7 juin2024
Date de convocation du Conseil Municipal :24 mai 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRF
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,
ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX.
ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDI de PARDIEU,
OBJET
3
Membres excusés : M. BARRELLON (pouvoir à
Mme BAZAILLE), Mme DUPUIS (pouvoir à M. CAUCHE).
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23,
Vu la délibération du 25 mai 2023 fixant les tarifs municipaux 2023-2024,
ll est proposé de fixer l'ensemble des tarifs inscrits en annexes pour I'année scolaire 2024-2Q25 et l'année civile 2025, regroupés en trois catégories :
. les droits d'occupation du domaine public .
les redevances des services publics municipaux
. les locations de salles municipales
L Les tarifs d'occupation du domaine public - annexe 1
Toute occupation doit faire I'objet d'une déclaration et d'un arrêté municipal (même en cas de gratuité et d'exonération). Les tarifs d'occupation du domaine public sont valables sur l'année civile 2025 soit du 1"' janvier au 31 décembre 2025.
A. Permissions de voirie et de stationnement - cas général
Les permissions de voirie se traduisent par une occupation du domaine public avec emprise au sol. Les permissions de stationnement n'ont pas d'emprise au sol. ll s'agit d'autorisations temporaires. Une demande d'installation de benne pour une seule journée est gratuite. Les droits fixes et supplémentaires sont augmentés de l'ordre de 2 %.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240530-DCM-20240530-3-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 a
a
a
a
B. Les permis de stationnement à titre commercial
Les droits de terrasses (installation tables de cafés) sont augmentés de l'ordre de 2o/o pour la période allant du 1e' janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Les étalages annuels : sont augmentés de l'ordre de +2 o/o
Les installations de chevalets doivent être déclarées pour l'année civile même si elles sont gratuites.
Les droits de taxis : sont augmentés de l'ordre de +2 %. Tout trimestre commencé est dÛ
Les tarifs pour les stationnements de véhicules de type autopartage et l'installation des bornes de recharges de véhicules électriques sont augmentés de l'ordre de 2 o/o.
C. Les droits de place
Les marchés forains (application du règlement des marchés forains) : les droits des emplacements des abonnés et des non-abonnés restent stables. Une évolution de l'ordre de 2 o/o est appliquée sur les raccordements à l'électricité.
Les vogues : les droits comprennent trois forfaits, pour la durée de l'évènement, relatifs aux installations de stands, manèges et auto tamponneuses, ainsi que des droits supplémentaires afférents selon les cas exposés dans l'annexe. lls sont augmentés de l'ordre de +2 o/o.
Les droits de ventes : ventes hors jours de marché (exemple :food truck) et pour les droits relatifs aux expositions de véhicules, sont augmentés de l'ordre de +2o/o.
ll. Les redevances des services publics municipaux - annexe 2
A. Les services scolaires (annexe 2.4)
Le règlement des services périscolaires s'applique (cf. délibération du 2510512023). ll précise notamment que la participation financière des familles s'établit selon le quotient familial calculé par la Caisse d'Allocation Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole. Ces tarifs sont appliqués sur l'année scolaire soit du 1u'septembre2Q24 au 31 aout2025 et ils sont augmentés de l'ordre de 2 o/o.
La restauration scolaire
Les temps périscolaires du matin ou du soir: des accueils périscolaires matin (7h30- 8h30) et soir (16h30-18h00) sont proposés aux familles pour leur permettre de concilier vies parentales et professionnelles, organisés tous les jours en période scolaire et dans toutes les écoles publiques.
B. Les activités sportives (annexe 2.8)
Ces activités et occupations de sites sportifs se mettent en place conformément aux modalités de fonctionnements des activités sportives municipales et aux règlements de fonctionnement des sites sportifs validés par délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2020. Ces tarifs sont appliqués sur l'année scolaire soit du 1"' septembre 2024 au 31 août 2025, ils sont augmentés de l'ordre de 2 o/o.
a
a
o a
a
Les occupations des sites sportifs
L'École Municipale des sports et les animations sportives vacances :
tarifées uniquement en < journée d'animation sur la commune ou sur la métropole >
journée
La piscine municipale du Kubdo (en application des conditions générales de
ventes) :
Billetterie des spectacles, évènements et expositions culturelles : Les tarifs de la saison culturelle sont reconduits pour l'année scolaire / saison culturelle 2024-2025.
G. Les activités culturelles (annexe 2. C)
Ces tarifs sont appliqués sur l'année scolaire soit du 1e' septemb re 2024 au 31 août 2O2S
Le Gonservatoire de Musique et de Danse :
o Création d'un tarif < Découverte Théâtre pour les 12-11ans (2hOO) ) o
Création d'un tarif < Danse cycle 2 diplômant (avec 1H30 de Hip-hop en plus et trois samedis de danse dans I'année scolaire) >
o Application du tarif unique de 121,00 € pour toutes les tranches sauf la tranche 1
concernant le parcours Libre 2 et 3 : pratiques collectives seules (orchestres, musique de chambre...)
o Les frais de dossiers restent identiques (17€) mais une augmentation est actée pour
l'année scolaire 2025-2026 à 19€
o Les autres tarifs sont augmentés de l'ordre de 2 %
Les prêts de documents aux bibliothèques Châtelain-senghor et La Gravière : Les tarifs pour les prêts de documents soumis à abonnement annuel ainsi que les tarifs des services de reproduction de documents sont augmentés de l'ordre de 2o/o pour l'année scolaire 2024-2025.
a
a
D. Services du cimetière (annexe 2. D)
Les tarifs du cimetière sont établis sur l'année civile. Les tarifs 2025 font I'objet d'une refonte pour certaines prestations funéraires :
' Création d'un tarif de concessions funéraires pour le prix un colombarium d'une durée de 30 ans : 800 € par case
' Suppression du tarif pour une concession d'une durée de 5 ans aux Carrés des Anges ' création de deux tarifs pour une concession aux carrés des Anges : o d'une durée de 15 ans : 160 € par m, o
d'une durée de 30 ans : 320 € par m,
Les autres tarifs des services du cimetière sont augmentés de I'ordre de 2 o/o.
E. Autres services publics municipaux (annexe 2. E)
Les tarifs des autres services publics sont établis sur l'année civile. Les tarifs sont augmentés de l'ordre de 2 o/o. a
E-lÀ.,^-^-L Â^^ t^À- ^+ ^-^3f:+:ê . ^^++^ nraa+a{ian aa* oar rmioa À ^^^\rô^+i^^nômôn+ ôn+rô LlllltYltlltltllf l'tE;ù lctg!' ç;t glqtlltlat . vçtrç vrçùrquvr r v9\ ovurrilou q vvrrYvrrrrvrrrrurrrvrrr vrrlrv
les propriétaires de maisons individuelles ou copropriétés pour une durée minimum de 12 mois.
Tarifs de publicité dans le magazine MosaiQue
lll. Les tarifs de location des salles (annexe 3)
Conformément au guide des salles municipales, la ville compte 9 salles municipales réparties dans les différents quartiers de la commune pour différents usages (associatif, réunions et campagnes de partis politiques, particuliers, régies immobilières et entreprises). ll est ajouté la possibilité pour les copropriétés et entreprises fidésiennes de louer la salle Lionel Terray pour un tarif de 245,00 €.
Pour I'année scolaire 2024-2025|es tarifs sont augmentés de l'ordre de 2 o/o.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- DÉCIDER de fixer les tarifs selon les annexes jointes à la présente délibération,
- PRECISER que ces tarifs s'appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité,
(4 voix contre : Y LATHUILIERE, S. REPLUM AZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI) - DÉCIDE de fixer les tarifs selon les annexes jointes à la présente délibération,
- PRÉCISE que ces tarifs s'appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J.
a 1
- Occupation du domaine public 2.A
- Services scolaires 2.8
-Activités sportives
2.C - Activités culturel les
2.D - Services du cimetière
2.E -Autres services municipaux
3 - Locations des salles municipales
re
n
a
a
a
a Délibération du
30/05/2024
Tarifs
2024-2025
Annexe
1.
Tarifs d'occupations
du domaine
public
Tarifs du
1"'janvier
2024
au37
décembre
2024
21,30 €
5,20€
(mètre
linéaire*nombre
de
5,00
€
par
unité
par semaine
5,20€
(m2*nombre de semaine) 11,50€ par
m2
par
an
11,50€ (mètre
linéaire
par an)
Gratu;té
118,60€
par
année
civile (29,60€ par
trimestres
débutés)
24O
€
par an et par
voitures
(ou places
Nouveaux
Tarifs du
1"'janvier
2025 au
3L
décembre
2025
5,30
de
semaine)
5,10
€
par unité par semaine
5,30
€
(m2*nombre de semaine)
11,70
€
par
m2
par
an
11-,70€
(mètre linéaire par
an)
Gratuité
A.
Permissions
de
voirie
et
de
stationnement
(avec ou sans
emprise)
B. Permis
de
stationnement
à
titre
commercial
C.
Droits
de
place
Droits
suppl
émentai res
Vogues
(pour toute
la
durée de
l'évènement
y
compris montage
et
démontage)
Droit fixe
de bétons
dépot
de
matériaux
: benne,
sable,
graviers,
grue,
bulle de vente,
base
de vie
Manèges
Auto-tamponneuses
En dehors
des
jours
de
marchés
Exlqosltrbns
de
véhicules
1es_e3-e,qs)
121,00
€
par année civile (30,20€ par trimestres
débutés)
245
€
pat an et par
voitures
(ou places
réservées)
1,22
€.
pil
an par bornes de recharges
Par
jour
: 0,80€ (mètre linéaire) pour
I'emplacement
+ 2,60€ pour l'électricité
Par
jour
: 1,20€ (mètre linéaire) pour
l'emplacement
+2,60€ pour l'électricité
Forfait
: 30,10
€
par installation
Si I'installation
supérieure
10m2
+ 2,00€
par
m2
supplémentaires
Forfait si
s
12
mètres
: 66€ par manège
Forfait si > 12m
: 89€
Forfait
: 163€ par installation
Si I'installation > 22Om2: +2,00€ par
m2
SU
8,20€ par
jour
T
I
Droits
de
terrasse
Étalage
annuel
I n
stallation de chevalets
Voiture de
places
(taxis)
- année
civile
Stati
on
n
e
m
e
nt
auto
partag
e
e
ntre
p
ri se
I abe
I i
sée
Bornes
de
recharge véhicule électrique
Abonnement
Emplacement
sur
le ntarché
R
accordeme nt
éventu
e
I à
l'électricité
Marchés
forains
Hors
abonnement
Emplacement
sur
le marché
Raccordement
éventuel
à
l'électricité
Sfands
ou
autres installations
720€par
an et par bornes
de
recharges
Par
jour
: 0,80
€ (mètre linéaire)
pour
I'emplacement
+ 2,50
€ pour
l'électricité
Par
jour
: 1,20
€
(mètre
linéaire)
pour
I'emplacement
+
2,50€
pour l'électricité
Forfait
: 29.50€ par installation
Si I'installation
supérieure 10m2
: + 2,00€
Forfait si
<
12
mètres
: 65€ par manège
Forfait si
>
12m:87€
Forfait
: 160€ par installation
Si I'installation
>
220m2: +2,00€
par
m2
res
8€ par
jour
I
11,50€
par
11,70€ par
jour
: i
-'.'.i.-,--:' .,..-1.
-.1
pose
de barrière, palrssades
ef
Yenfes
Electricité
2,50€
par
jour
d'occupation
2,60€ par jour d'occupation
l Iarifs2024-2025
Annexe
2.A. TARIFS SERVICES
PUBLICS
MUNICIpAUX
- Services scolaires
Restauration
scolaire
Temps périscolaires
du
matin
et
du
soir
Quotient
familial
calcuté
par ta
caisse
d
allocation
lamiliale
ou la
M!rualté
socrale
ou
à250€
De 251 à
600
Année scolaire
2023-?024
Année scôlaire
2023-2024
Année scolaire
2024-2025
Année scolaire
2024-2025
Repas pour les enfants fidésiens
l5€
Non-fidésiens
4.39 €
€
7,09 €
* le personnel de service
ainsi
que ses enlants, les élèves
accueillis au sein
de
I'association notre Dame et
du
Foyer I'Etoile du Berger et dans
les
familles d'accueil,
s'acquitteront
du
taril de la
tranche
2
par repas
€
Année scolaire
202/t-?o25
Garderies
7h30-8h20
non
fidésiens 0,64 € 0.90 € 0,
1.03
€
Année scolaire
2024-2025 € €
lb 42
1 I 1,29
e
1,55
€
Garderies
16h30-18h non
fidésiens q.99 € o.52 €9l1S
- ..
-
0,90 € 1,03
€
0,65 € 1.29
€
1
16€
5.35 €
€
Repas
pour
les
enfants
fidésiens3,66 € 4,39 € 4.68 € 5,77 e 5.91 € 2021-.2025 € 1,69
€
4,68 € Gratuit
Annéê scolairè
2024-2025
Garderies
7h30-8h20
enfants
fidésiens 0.53 €
€ €
75
0,97 € 1.08
€
Année
solairé
2024-2025
19
€
1 '1.29
€
Garderies
16h30-'18h
enfants
fidésiens
€
75
- _
Llt€ 0,54 € 0,97 € 1.08
€
1,39
€ €
Non-fidésiens
4.31
€.
5.50 € 6.29 € 6.79 € 6,95 €
* le
personnel de service ainsi
que ses enfants,
Ies
élèves
accueillis au sein de
I'association notre Dame et
du
Foyer I'Etoile du Berger et dans
les lamilles d'accueil,
s'acquitteront
du tarit de la
tranche
2
0.62 €
Dar reDas
Année
scdairê
2023.2024
Garderies
7h30-8h20
non
fidésiens
€
76€ 1.01 € 113€ 't,27 €
Année scolaire
2023-2024
1.52
€
2023-2021
1,65
€
Gratuit 4,59 €
0.62 € oar
reDas
Année scolair€
2023.2024
0.63 € o,74 € 0.52 €
Garderies
7h30-8h20
enfants
fidésiens 0,84 € 0.95 €
06€ 17€
_1,27
€
_-._
Année acolaire
2023-2024 €
1
'l
€
I 76€
€
0,95
€
74€
€
Garderies 16h30-l8h enfants
fidésiens
Garderies
16h30-18h
non
fidésiens
Supérieurà1900€
1
900€
De 601
à
900 €
451 à
aq De901àI100€ De1101à1500€ De1
501
à1 9oo€
Supérieurà1900€ Quotient familial
451
à
600 €
lnlèrieur
ou egal
à_250
€
De 251
à
450 €
De 601
à
900 €
De901à1100€
€
De 1
101
Del Quotient familial
lnférieur ou éoal à 25o €
Oe
251_à_45_0
C
De451
à600€
De601
à900€
De901
à1
100€
De1101
à'1
500€
De
1
501 à
1
900€
Repas
élèves
Tranches Tranche
2
Tranche
3
Tranche 4 Tranche
I
Tarif Projet d'accueil individualisé
(PAt)
Repas
(tarifs spécifiques) Tarif Directeur
Tarif Enseignant
et
AESH
Maioration demandes d'inscription
hors délais
Matin
Tranches Trânche
1
Tranche
2
Tranche 3 Tranche 4 Tranche 7 Tranche 5 Tranche
6
Tranche
I
Soir
Tranches Tranche
6
Tranche
I
Tranche
7
Tranche'1 Tranche
3
Tranche
2 9_
s1,æ€
FaidehiÈ
joùn'é.
ar& ..di.. -kos aMè tcdrÈ 20k025 And. .êd.k.
eo&ft
Avèc
prÉs$ôù
rôlr.onpils
0,.nspôn,
ôaÎéil.t.t
lhné. .cùh.
2ôæd
Av.c
pr.*.rion
rdt .ônpis
{r.nrFon,
m.réd.l
èr
235,00€
ùn&eh.,md À!æ p..sblion
toùr
cohpris
trr.Bpôd,
hilérid
èr
lÉ@.'0M Awc P..sl.lion
ro* c.hpns
(Ùrnspod,
n.rèri.r
d
11,S
€
Arnè
sdlE à'@26
61s,00€
h
domi.jounrée
^nd.&ùlÈ
tæS
^nÉ...*tE
ræ6
1.2,00
€
l heure
p.râh técùrenæ
1r6,00 € A.né..4h
æÆrt
Ânna..c&
âM2a
."--ffi
-æ- 2os,w€ rhèlre
pâr.i
Ûécurcnce
---l]ryEs$-!l"L
-
I
æ-' -ffi Am&MrdÆ/ ^r&*ùt:to&l
Sassh
spôn
ravec MNs munûDal
FûblssetenrdveÊ
MNs
Ébblssen,enr
ens
MNs n,ur,cDêt
Ëûblssement
sns
MNs
mun
crlal
cYhildse
R.
Bâdei(r€r
e{as€)
--
Oe
4:
_
_-æ_L
Joùrnéc
hor3méùopol.
tuiù{ûôs'sFdË du
3010512024
Tarits
2024-2025
2.E!
Activités sportives
- Piscine Kubdo
An{êè sedaif€ âXlt-202i!
Année scolaire
2024-2025
Extérieurs
6,20 €52,00 € 4.70 € 37,50 € 208.00
€
37,50 € Gratuit 6,00 €
Année scolaire
2024-2025
ExtérieuE '106.00
€
16.90 €
suDpression
du
tarif
180,50
€
72,50 € 13,30
€
99,00 €
204"00€
supprèssio.l
du
tarif
51.00
€
6.10
€
Extérieure
4,60 € 37,00
€
37,00 € Gratuil
Année
scohlrd
202&2024
Extérieu6 104,00€ 16,60 € 177
.50
€
71,û0€ 13,00
€
97,00€
Année scolaire
2024-2025
Fidésiens
4,90 € 3,40 € 39,00 €
€ €
26,00
€
2,30 € '17,30
€
Gratuit 6,00 €
Année scolâirè
2024-2025
Fidésiens 96.00
€
14.90 €
suppression
du
tarif
163,00 € 66,50
€
9,20 € 72,50€
Année scolaire
2024-2025
Fidésiens
/ extérieurc
Gratuit 5.40 €
94,00
€
Anréê
scolalre 2023402/l Fidésiens
4
go€ 3.30 €
38.00
€
24,50
C
153.OO€
_.. __
25,50€
_-_
2,20€ '17,00
€
Gratuit
Annéa Ë.olair6 202&2024
Fidésiens 14,60 €
suDDressidr du
târif
160.00 € 65,00
€
9,00 € ?1,tn€
Année
scolai re 2023-2021
Fidésiens
/ extérieurs
Gratùit 5,30 €
Staoe
enfant
1 semâinê
10
Forfait semestre adulte
Forfait
1O
séances
Séance
unitaire
Forfait semestre enfant
Seance unrtatre
z adultes
/ 1
ênfâ
nr
Ëntrées public
Entrée tarif réduit (cf. CGV)
10 entrées tarif réduit (cf. CGM
Carte 10 heures
----ffi
l-0 entrées groupe centre de loisirs fidésien
de
2
ans,
: entants de
Achat d'un bonnet de
bain
Activités municipales
Aquagym
Leçons de nalation Bébés dans l'eau
Abonnement
- carte
à
puce
carte Délibération
du
30105/2024
Tatils
ZOZ4
- ZO25
Annexe
2.C
Activités culturelles
Pour tous
Enfant de moins
de
14 ans
'18
ans
Etudiânls
jusqu'à
1
5 ouvrages
toutes les
3
es
65 ans demandeurs
bénéficiaires
DVD revue dégradée
ou
autrc
où Photocopie
- impression
Année
scolaire
2023-2024
00€
6,20
€
t-
Année
scolaire
2024-2025
10066,30
€
Adultes
delSà
d'emplois
non
Abonnement
annuel"
Reproduction
de
documents
Specracles, évènements
culturels
14,60
€
Fidésiens:
Gratuit
Non
fidésiens Gratuit 28,00
€
12,00
€
Fidésiens:
Gratuil 14,90
€
Non
fidésiens Gratuil 28,60
€
C.
Les
activités culturelles
Bibliothèques
- prêt
Année
scolaire
2023.2024
avertissement
par
couTriel
âverlissement
par
@uriel
câde Érte
20,00
€
2,00
€
0,20
€
culturelle
2023-2024
."u
or:"
11
10'u'"nt
_
_
_
Année
scolaire 202!2024
Année
scolaire
2024-2025
avenrssemeni
par courdel
courriel
carte cade
5,00
€
2,00
€
au prix du document
Année
scolaire
2024-2025
Noir et blanc
0,20
€
Année cutturelle
2024-2025
Délibération
du
30105/2024
Tatils
2024
- 2025
Annexe
2.C
Activités culturelles
C.
Les
activités culturelles
600€
Plein
tarif réduù
1?,09
ç
600€
:
L.-.*'.-....:!
.--
Seiri:.:i
:..-,
iii
.irq
.,L
:ic.r
I Annéê3ÉldGmU
reque
I-"-!f!.!-
,_.
Eveil Musique
êt
D.nse
66
00
Découvedè
ftêâùê (12i5
.nsl
(2h00)
ÂtÉ
sd&
423-202{
MAo
I -
OÉcouvedê
rhéitré
18"1 I
ans)
t h3o
MAo
1
-D&osveneThéàùè {3"11ansl
th30
tuÉ.cdh
2oarM
Anr4c *co*JË
eæË
Aûê5ffiæ2{tm5
ADnêô
&*k!
næ*04
Musiquc
cwlê
I {sahs FMI
ParcouB
Librè
1
ParcouB
contlnu
(FM
Muciqu€cycle
3
lsrns
FM)
Pàtôùrs
lib..l
Pârcou6
continu
Ânnb 3cdd6
?02349
chæ!rd'enranÈ
+ FM
121,AO Ê
@,@€
119.00€
61,00
€
W
æ.æ
€
@.00 €
PËtiqu€s
colledivêr
seules
257 00
€
2S1
00€
Eveil Uusique
ei Danre
ùnsê cFle
2
didôm.ht
{+1h!0 Hip+op+
3
samêdis
Danse
Ctrle
1
d
2 Parcours
librc
l2h3ol
(2h!0)
71
_-___
_!q %
uusrqu.
cldc I
et
2
CHAM
- Alèlièr
voix
-
PârcouFÂdullê-MAO
2
colldives
inclusêsl
. __ _-
__
162,0
De 201 à 4o0
f
De851a1000€
q
Quoùenrtahilial
dadêwdr
ÉÊ'l à
tnnt
ldédeur
ou
é!d
à
200€
_ --_
lËnchea
_
- Nouvèaux
tarifs
àpârtir
du
f'&frier
æ2siusqu'dl
31déôrm&ê2e|5
159,10
€
432,00
€
855.10
€
41
3,40
€
800,00
€
160,00
€
320.00
€
159,10
€
432,OO€ 855
10
€
00€
220,30
€
439,1 0
€
330,20
€
220.30
€
220.30
€
11
1,90
€
21,60 €
I
'i:'it'r".i;
i:*:r
l-:
:".;'',.r.,.'.ir
:.
.,li-,:,-,'
",:.
jti.r/1r/i-
rr,:..
I
. ..r:,,.
..1:
I
j.:"J
i,.,;r:.j;,."i-.1_-:.
;
Tarifs du
ld
janvier
2024 et
jusqu'au
31
décembrê
2024 156,00
€
423,70
€
838,30
€
405,30
€
'130,00
€
156,00
€
423,70
€
838,30
€
I
-:
;
a'i:
3,90
€
216,00 € 430,50
€
323,70
€
216,00
€
216,00
€
109,70
€
21,20
€
I
de
Concession de
15 ans
(au
m2)
Concession de
30 ans (au m,)
Concession de
50 ans (au
m2)
Case colombarium
(15ans)
prix à la case
Case colombarium
(30 ans)
Drix
à la case
Car/é
des
Anoes
5 ans (au
m2)
Carré des
Anqes
15 ans
(au
mr)
Carré des
Anqes 30
ans (au
m2)
Pour une
concession de
15
ans
(au mr)
Pour une
concession
de 30
ans
(au mr)
Pour une
concession de
50
ans
(au mr)
Caveau
(par place)
Monument
(stèle, pierre
tombale
et
divers
attributs)
Pierre
tombale
dans un bon
état
général
Pierre
tombale
dans un érar moven
Stèle
dans
un bon
état
oénéral
Stèle
dans
un
état
moyen
sewices
Concessions funéraires Cavurnes
(E0cm*80cm)
Caveau
provisoire
Ventes de
monuments funéraires 2024-2025 icipaux Enlèvements
des
tags
ou
graffiti*
Tarifs
de
publicité
rcdvenlion
Villerpartiqlis
à
signs
d€
12
rnois
Tarifs
du
ld
janvier ât24
et
lusgutau
3l
décembre
Nouveaux
tarifs
à pardr dù
ldiilwier
z@iusqu'ai,
31déc€mbezor]5
zo24 11
€
46,40€ par
tranche
de 50m de longueur de façade ou
11,50€ par mètre linéaire de façade ou mur de clôture Nouveaux
tariG
à
Fanh
du
14
jerflief
æzsFrsqu'a$
31
déoembr€
20Ê5
de mur de clôture
1
50,70
€
401,70
€ €
677,80
€
11 16,40
€
10€
33,00
€
69,10
€
11690€
45,50€ par
tranche
de 50m de longueur de
façade
ou
de mur de clôture
11,30€ par mètre linéaire de
façade
ou mur de clôture
Tarits
du
1.'
,anvier
2024 et
jusqu'au
31 décernbre
2024147
,70
€
1
107,40
€
246.10
€
393,80
€
664,50
€
'16,10
€
24,6D€ 38,20
€
67,70
€
Maisons
individuelles
Maga2ine
municipal
Mosaique
Copropriétés
lnsertions publicitaires
en
pages
intérieures
par
parution
(A4
couleur)
Frais
techniques
:
1t16 de
le
1/8.
de
le
1/4 de
la'll2 la le
1/16"
de
1/8.
de
114
de
la
112
la cratuité
sous
conditions
245,00
oDlion oratuite
245.OO
€,
245.ô0
€
245.00
€
245.OOê 245,00
€
366,00
€
966.00
€
366.00
€
ootion oraftritê
2AO
Oô
€
240.00
€
240.00
€
24o.OAe 240.æ€ 359.OO
€
947.0()€ 359-OO
€
414 00
€
4L4,00
€
4L4,OO
C
474.OO
€
oDtion
oratuite
4L4,OO
€
414,00 € 583.00
€
510,00
€
1
935-00
€
2,OO
€
897,@ € on oratuite 406,00
€
tril
406.00
€
406.00
€
406,00
€
500,00
€
86.00
€
86,00
€
ootion oratuite
86.00
€
86,00
€
86,00
€
181,00
€
181.00
€
L69,00
€
966.0O
€
!77,AO
e
84,00
€
option
oratuite
a4-oo
€
84.OO
€
84_00
€
84.00
€
r77,OO
e
166,00
€
947,00
€
181,00
€
181.00
€
1A1.OO
€
ootion oratuite
181.00
€
181,00
€
181.00
€
366.00
€
366,00
€
966.00
€
359,00
€
I77,OO
€
ootion
drâft
ritê
177.OO
€.
177.OO
ê
177.0O
€
177.00
€
r77,oo
€
359,00
€
947,00
€
Associations fidésiennes
Nature de la Gravière dg-!4que{u!
Communale
lVichel Barlet
Gratuilé
la
du
3010512024
Tatils
2024
- 2025
3.
Locations
de
salles Tarlts du
ld
septembrô
2024 au 31
août
20.26*
les tarifs sont
demie
journée
pour
5
heures d'occupation
heure
sera
lacturée
sur la
Associations hors
cotnmune
Tatifs2Ûl3-2O24
du
tarif
Associations hors
commune
Tæils2024-'2025
Tilils2023-2024
Particuliers
fidésiens
Tæils2O2+2O25
Hors cornmune
(iltres)
Tatits2O234;o?4
HoE
commune (autres)
Tæirs202&2o2s
Copropriétaires,
entreprisæ fidésiennes
fsts2029.2024
Copr@riétaires,
entreprises fidésiennæ
Tarils2O2+m2S
politiques