Déliberation - 5 bis annexes tarifs municipaux 2

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Déliberation - 5 bis annexes tarifs municipaux 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 5 bis annexes tarifs municipaux 2)Thèmes du document : Loisirs, Famille, Culture et patrimoine, Droit fixe 21,70 € 22,10 €

Droits supplémentaires

5,40 € (mètre linéaire*nombre de semaine)

plots de bétons 5,10 € par unité par semaine 5,20 € par unité par semaine

5,30 € (m²*nombre de semaine) 5,40 € (m²*nombre de semaine)

Droits de terrasse 11,70 € par m² par an 11,90 € par m² par an

Étalage annuel 11,70€ (mètre linéaire par an) 11,90€ (mètre linéaire par an)

Installation de chevalets Gratuité Gratuité

Voiture de places (taxis) – année civile

Stationnement autopartage entreprise labelisée

Bornes de recharge véhicule électrique 122 € par an par bornes de recharges 122 € par an par bornes de recharges

C. Droits de place

Marchés forains

Stands ou autres installations

Manèges

Auto-tamponneuses

Ventes

En dehors des jours de marchés 8,20€ par jour 8,40 € par jour

Expositions de véhicules 11,70€ par jour 11,90€ par jour

Electricité 2,60€ par jour d’occupation 2,65€ par jour d’occupation

Délibération N° du 04/06/2025 Tarifs 2025-2026

Annexe 1. Tarifs d’occupations du domaine public

Tarifs du 1er janvier 2025 au 31

décembre 2025

Nouveaux tarifs du 1er janvier 2026 au

31 décembre 2026

I. Occupations du

domaine public

A. Permissions de voirie et de

stationnement (avec ou sans

emprise)

pose de barrière, palissades et

échafaudage

5,30 € (mètre linéaire*nombre de

semaine)

dépôt de matériaux : benne, sable,

graviers, grue, bulle de vente, base de

vie

B. Permis de stationnement à titre

commercial

121,00 € par année civile (30,20€ par

trimestres débutés)

123,40 € par année civile (30,85€ par

trimestres débutés)

240 € par an et par voitures (ou places

réservées)

240 € par an et par voitures (ou places

réservées)

Abonnement :

Emplacement sur le marché

Raccordement éventuel à l’électricité

Par jour : 0,80€ (mètre linéaire) pour

l’emplacement

+ 2,60€ pour l’électricité

Par jour : 0,82€ (mètre linéaire) pour

l’emplacement

+ 2,65€ pour l’électricité

Hors abonnement :

Emplacement sur le marché

Raccordement éventuel à l’électricité

Par jour : 1,20€ (mètre linéaire) pour

l’emplacement

+2,60€ pour l’électricité

Par jour : 1,22€ (mètre linéaire) pour

l’emplacement

+2,65€ pour l’électricité

Vogues (pour toute la durée

de l’évènement y compris

montage et démontage)

Forfait : 30,10 € par installation

Si l’installation supérieure 10m² + 2,00€

par m² supplémentaires

Forfait : 30,70 € par installation

Si l’installation supérieure 10m² + 2,00€ par

m² supplémentaires

Forfait si ≤ 12 mètres : 66€ par manège

Forfait si > 12m : 89€

Forfait si ≤ 12 mètres : 67,30 € par manège

Forfait si > 12m : 90,80 €

Forfait : 163€ par installation

Si l’installation > 220m² : +2,00€ par m²

supplémentaires

Forfait : 166,30 € par installation

Si l’installation > 220m² : +2,00€ par m²

supplémentairesAnnexe_2_A_Scolaire

A. Services scolaires

Restauration scolaire

Repas élèves Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2025-2026

Tranches Repas pour les enfants fidésiens Non-fidésiens Repas pour les enfants fidésiens Non-fidésiens

Tranche 1 Inférieur ou égal à 250 € 1,59 € 1,91 € 1,62 € 1,95 € Tranche 2* De 251 à 450 € 2,54 € 3,05 € 2,59 € 3,11 € Tranche 3 De 451 à 600 € 3,66 € 4,39 € 3,73 € 4,48 €

Tranche 4 De 601 à 900 € 4,39 € 5,27 € 4,48 € 5,38 €

Tranche 5 De 901 à 1 100 € 4,68 € 5,61 € 4,77 € 5,72 € Tranche 6 De 1 101 à 1 500 € 5,35 € 6,42 € 5,46 € 6,55 € Tranche 7 De 1 501 à 1 900 € 5,77 € 6,93 € 5,89 € 7,07 € Tranche 8 Supérieur à 1 900 € 5,91 € 7,09 € 6,03 € 7,23 €

Repas (tarifs spécifiques) 2024-2025 2025-2026

Tarif Projet d’accueil individualisé (PAI) 1,69 € 1,72 €

Tarif Directeur Gratuit Gratuit

Tarif Enseignant et AESH 4,68 € 4,77 €

Majoration demandes d’inscription hors délais 0,63 € par repas 0,63 € par repas 0,64 € par repas 0,64 € par repas

Matin

Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2025-2026

Tranches

Tranche 1 Inférieur ou égal à 250 € 0,53 € 0,64 € 0,54 € 0,65 € Tranche 2 De 251 à 450 € 0,65 € 0,77 € 0,66 € 0,79 € Tranche 3 De 451 à 600 € 0,75 € 0,90 € 0,77 € 0,92 € Tranche 4 De 601 à 900 € 0,86 € 1,03 € 0,88 € 1,05 € Tranche 5 De 901 à 1 100 € 0,97 € 1,16 € 0,99 € 1,18 € Tranche 6 De 1 101 à 1 500 € 1,08 € 1,29 € 1,10 € 1,32 € Tranche 7 De 1 501 à 1 900 € 1,19 € 1,42 € 1,21 € 1,45 € Tranche 8 Supérieur à 1 900 € 1,29 € 1,55 € 1,32 € 1,58 €

Soir

Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2025-2026

Tranches

Tranche 1 Inférieur ou égal à 250 € 0,33 € 0,39 € 0,33 €* 0,39 €* Tranche 2 De 251 à 450 € 0,44 € 0,52 € 0,45 € 0,53 € Tranche 3 De 451 à 600 € 0,54 € 0,65 € 0,55 € 0,66 € Tranche 4 De 601 à 900 € 0,65 € 0,77 € 0,66 € 0,79 € Tranche 5 De 901 à 1 100 € 0,75 € 0,90 € 0,77 € 0,92 € Tranche 6 De 1 101 à 1 500 € 0,86 € 1,03 € 0,88 € 1,05 € Tranche 7 De 1 501 à 1 900 € 0,97 € 1,16 € 0,99 € 1,18 € Tranche 8 Supérieur à 1 900 € 1,08 € 1,29 € 1,10 € 1,32 €

Délibération N° du 27/05/2025 Tarifs 2025-2026

Annexe 2.A. TARIFS SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX – Services scolaires

II. Services publics

municipaux

Quotient familial calculé par la Caisse

d’allocation familiale ou la Mutualité sociale agricole

* le personnel de service ainsi que

ses enfants, les élèves accueillis

au sein de l’association notre

Dame et du Foyer l’Étoile du

Berger et dans les familles

d’accueil, s’acquitteront du tarif de

la tranche 2

* le personnel de service ainsi que

ses enfants, les élèves accueillis

au sein de l’association notre

Dame et du Foyer l’Étoile du

Berger et dans les familles

d’accueil, s’acquitteront du tarif de

la tranche 2

Temps périscolaires du

matin et du soir

Garderies 7h30-8h20 enfants

fidésiens

Garderies 7h30-8h20 non

fidésiens

Garderies 7h30-8h20 enfants

fidésiens

Garderies 7h30-8h20 non

fidésiens

Garderies 16h30-18h enfants

fidésiens

Garderies 16h30-18h non

fidésiens

Garderies 16h30-18h enfants

fidésiens

Garderies 16h30-18h non

fidésiens

*Maintien au vu des arrondis dépassant les 2 % d’augmentationAnnexe_2_B_EMS et animations sportives

B. Les activités sportives

Quotient familial Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Baby gym + garderie matin Baby gym + garderie matin Eveil + garderie matin Eveil + garderie matin Fidésiens

Inférieur ou égal à 250 € 64,00 € 163,00 € 65,00 € 166,00 € 99,00 € 197,00 € 101,00 € 201,00 €

De 251 à 450 € 66,00 € 185,00 € 67,00 € 189,00 € 101,00 € 217,00 € 103,00 € 221,00 €

De 451 à 600 € 68,00 € 207,00 € 69,00 € 211,00 € 103,00 € 241,00 € 105,00 € 246,00 €

De 601 à 900 € 70,00 € 228,00 € 71,00 € 233,00 € 105,00 € 262,00 € 107,00 € 267,00 €

De 901 à 1 100 € 72,00 € 251,00 € 73,00 € 256,00 € 107,00 € 283,00 € 109,00 € 289,00 €

De 1 101 à 1 500 € 74,00 € 272,00 € 75,00 € 277,00 € 109,00 € 306,00 € 111,00 € 312,00 €

De 1 501 à 1 900 € 77,00 € 296,00 € 79,00 € 302,00 € 111,00 € 327,00 € 113,00 € 334,00 €

Supérieur à 1 900 € 81,00 € 317,00 € 83,00 € 323,00 € 113,00 € 351,00 € 115,00 € 358,00 €

Non fidésiens 97,00 € 381,00 € 99,00 € 389,00 € 138,00 € 421,00 € 141,00 € 429,00 €

Quotient familial Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Découverte + garderie matin Découverte + garderie matin Fidésiens

Inférieur ou égal à 250 € 106,00 € 204,00 € 108,00 € 208,00 €

De 251 à 450 € 108,00 € 224,00 € 110,00 € 228,00 €

De 451 à 600 € 110,00 € 248,00 € 112,00 € 253,00 €

De 601 à 900 € 112,00 € 269,00 € 114,00 € 274,00 €

De 901 à 1 100 € 114,00 € 291,00 € 116,00 € 297,00 €

De 1 101 à 1 500 € 116,00 € 313,00 € 118,00 € 319,00 €

De 1 501 à 1 900 € 118,00 € 335,00 € 120,00 € 342,00 €

Supérieur à 1 900 € 120,00 € 358,00 € 122,00 € 365,00 €

Non fidésiens 146,00 € 429,00 € 149,00 € 438,00 €

Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

avec location matériel

Tranches Fidésiens

Tranche 1 Inférieur ou égal à 250 € 9,96 € 11,80 € 10,20 € 12,00 € 20,70 € 21,10 € Tranche 2 De 251 à 450 € 11,06 € 12,30 € 11,30 € 12,50 € 21,20 € 21,60 € Tranche 3 De 451 à 600 € 12,19 € 12,90 € 12,40 € 13,20 € 21,70 € 22,10 € Tranche 4 De 601 à 900 € 13,29 € 13,70 € 13,60 € 14,00 € 22,20 € 22,60 € Tranche 5 De 901 à 1 100 € 14,39 € 14,20 € 14,70 € 14,50 € 22,70 € 23,20 € Tranche 6 De 1 101 à 1 500 € 15,49 € 14,70 € 15,80 € 15,00 € 23,30 € 23,80 € Tranche 7 De 1 501 à 1 900 € 16,60 € 15,20 € 16,90 € 15,50 € 24,00 € 24,50 € Tranche 8 Supérieur à 1 900 € 18,52 € 15,70 € 18,90 € 16,00 € 24,50 € 25,00 € Tarif unique Non fidésiens 21,93 € 19,00 € 22,40 € 19,40 € 29,30 € 29,90 €

Journée hors métropole Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

avec location matériel

Tranches Fidésiens

Tranche 1 Inférieur ou égal à 250 € 21,70 € 27,50 € 22,10 € 28,10 € 29,80 € 30,40 € Tranche 2 De 251 à 450 € 22,20 € 28,10 € 22,60 € 28,70 € 30,30 € 30,90 € Tranche 3 De 451 à 600 € 22,70 € 28,60 € 23,20 € 29,20 € 30,80 € 31,40 € Tranche 4 De 601 à 900 € 23,30 € 29,30 € 23,80 € 29,90 € 31,30 € 31,90 € Tranche 5 De 901 à 1 100 € 24,20 € 30,30 € 24,70 € 30,90 € 32,30 € 32,90 € Tranche 6 De 1 101 à 1 500 € 25,00 € 31,30 € 25,50 € 31,90 € 34,00 € 34,70 € Tranche 7 De 1 501 à 1 900 € 26,00 € 32,30 € 26,50 € 32,90 € 35,00 € 35,70 € Tranche 8 Supérieur à 1 900 € 27,00 € 34,00 € 27,50 € 34,70 € 36,10 € 36,80 € Tarif unique Non fidésiens 31,80 € 40,40 € 32,40 € 41,20 € 42,90 € 43,80 €

Garderies Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Matin/Soir Matin/Soir

Tranches Fidésiens

Tranche 1 Inférieur ou égal à 250 € 0,63 € 0,64 € Tranche 2 De 251 à 450 € 0,73 € 0,74 € Tranche 3 De 451 à 600 € 0,86 € 0,88 €

Tranche 4 De 601 à 900 € 0,96 € 0,98 €

Tranche 5 De 901 à 1 100 € 1,06 € 1,08 € Tranche 6 De 1 101 à 1 500 € 1,16 € 1,18 € Tranche 7 De 1 501 à 1 900 € 1,26 € 1,29 € Tranche 8 Supérieur à 1 900 € 1,39 € 1,42 € Tarif unique Non fidésiens 1,69 € 1,72 €

Délibération N° du 27/05/2025 Tarifs 2025-2026

Annexe 2.B Activités sportives – EMS et animations sportives

II. Services publics

municipaux

Ecole Municipale des

Sports

Animations sportives

vacances

Journée sur la commune

ou sur la métropole Multisports (+ midi

sans repas)

avec location

matériel

Multisports

(+ midi sans

repas)

Avec prestation tout compris

(transport, matériel et

encadrement)

Avec prestation tout compris

(transport, matériel et

encadrement)

Sans location

matériel

avec location

matériel

Sans

location

matériel

Avec prestation tout compris

(transport, matériel et

encadrement)

Avec prestation tout compris

(transport, matériel et

encadrement)

*Préciser l’arrondi appliqué suite à l’augmentation de 2 %Annexe_2_B_Kubdo

B. Les activités sportives

Entrées public

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Fidésiens Fidésiens Extérieurs Extérieurs

Entrée simple 4,90 € 5,00 € 6,20 € 6,30 € Entrée tarif réduit (cf. CGV) 3,40 € 3,50 € 4,70 € 4,80 € 10 entrées simples 39,00 € 39,80 € 52,00 € 53,00 € 10 entrées tarif réduit (cf. CGV) 25,00 € 25,50 € 37,50 € 38,30 € Carte 50 entrées 156,00 € 159,10 € 208,00 € 212,20 € Carte 10 heures 26,00 € 26,50 € 37,50 € 38,30 € Entrée groupe centre de loisirs fidésien 2,30 € 2,40 € - - 10 entrées groupe centre de loisirs fidésien 17,30 € 17,70 € - -

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Achat d’un bonnet de bain 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €

Activités municipales

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Fidésiens Fidésiens Extérieurs Extérieurs

Aquagym Forfait 10 séances 96,00 € 98,00 € 106,00 € 108,10 € Séance unitaire 14,90 € 15,20 € 16,90 € 17,20 €

Leçons de natation Forfait semestre enfant 163,00 € 166,30 € 180,50 € 184,10 € Stage enfant 1 semaine 66,50 € 67,80 € 72,50 € 74,00 €

Bébés dans l’eau

9,20 € 9,40 € 13,30 € 13,60 €

Forfait 10 séances 2 adultes 1 enfant 72,50 € 74,00 € 99,00 € 101,00 €

Abonnement – carte à puce

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Fidésiens / extérieurs Fidésiens / extérieurs

Premier achat abonnement Gratuit Gratuit Renouvellement carte (perte, destruction etc.) 5,40 € 5,50 €

Délibération N° du 27/05/2025 Tarifs 2025-2026

Annexe 2.B Activités sportives – Piscine Kubdo

II. Services publics

municipaux

Piscine municipale –

Kubdo

Entrées : enfants de moins de 2 ans, accompagnateurs de personnes handicapées, pompiers et CRS

Séance unitaire 2 adultes / 1 enfant

*Préciser l’arrondi appliqué suite à l’augmentation de 2 %Annexe_2_B_Occupations sites sportifs

Piscine Kubdo Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Fidésiens Fidésiens Extérieurs Extérieurs

Bassin d’apprentissage avec MNS municipal 69,00€ par heure 70,40 € par heure 94,00 € par heure 95,90 € par heure

Bassin d’apprentissage sans MNS municipal 43,00 € par heure 43,90 € par heure 54,00 € par heure 55,10 € par heure

Bassin sportif avec MNS municipal (1 ligne d’eau) 48,00 € par heure 49,00 € par heure 61,00 € par heure 62,20 € par heure

Bassin sportif sans MNS municipal (1 ligne d’eau) 18,00 € par heure 18,40 € par heure 23,00 € par heure 23,50 € par heure

Bassin sportif avec MNS municipal (bassin complet) 137,00 € par heure 139,70 € par heure 176,00 € par heure 179,50 € par heure

Bassin sportif sans MNS municipal (bassin complet) 107,00 € par heure 109,10 € par heure 141,00 € par heure 143,80 € par heure

Établissement avec MNS municipal 763,00 € la demie journée 778,30 € la demie journée 991,00 € par demie journée 1 010,80 € par demie journée

Établissement sans MNS municipal 615,00 € la demie journée 627,30 € la demie journée 801,00 € par demie journée 817,00 € par demie journée

Établissement avec MNS municipal 1 283,00 € la journée 1 308,70 € la journée 1 668,00 € par journée 1 701,40 € par journée

Établissement sans MNS municipal 1 075,00 € la journée 1 096,50 € la journée 1 398,00 € par journée 1 426,00 € par journée

Gymnases Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Fidésiens Fidésiens Extérieurs Extérieurs

Gymnase R. Barlet (rez-de-chaussée 1/3 de la salle) 94,00 € par heure 95,90 € par heure 279,00 € par heure 284,60 € par heure

Gymnase R. Barlet (rez-de-chaussée 2/3 de la salle) 159,00 € par heure 162,20 € par heure 481,00 € par heure 490,60 € par heure

Gymnase R. Barlet (1er étage)

41,00 € la 1/2 journée 41,80 € la 1/2 journée 118,00 € la 1/2 journée 120,40 € la 1/2 journée

75,00 € la journée 76,50 € la journée 233,00 € la journée 237,70 € la journée

92,00 € l’heure par an 93,80 € l’heure par an 273,00 € l’heure par an 278,50 € l’heure par an

Autres gymnases

10,00 € heure 10,20 € heure 34,00 € l’heure 34,70 € l’heure

41,00 € la 1/2 journée 41,80 € la 1/2 journée 118,00 € la 1/2 journée 120,40 € la 1/2 journée

75,00 € la journée 76,50 € la journée 233,00 € la journée 237,70 € la journée

556,00 € la journée 567,10 € la journée 1681,00 € la journée 1 714,60 € la journée

Autres sites sportifs

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026 Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Fidésiens Fidésiens Extérieurs Extérieurs

Stade du Plan du Loup / Stade de La Plaine

10,00 € l’heure 10,20 € l’heure 34,00 € l’heure 34,70 € l’heure

41,00 € la 1/2 journée 41,80 € la 1/2 journée 118,00 € la 1/2 journée 120,40 € la 1/2 journée

75,00 € la journée 76,50 € la journée 233,00 € la journée 237,70 € la journée

296,00 la journée 301,90 € la journée 533,00 € la journée 543,70 € la journée

Salle Châtelain – récurrence selon planning fixe 87,00 € l’heure par an 88,70 € l’heure par an 256,00 € l’heure par an 261,10 € l’heure par an

Délibération N° du 27/05/2025 Tarifs 2025-2026

Annexe 2.B Activités sportives – Occupation des sites sportifs

II. Services publics

municipaux

B . Les activités

sportives

Occupations des sites

sportifs

213,00 € l’heure (récurrence selon

planning fixé)

217,30 € l’heure (récurrence selon

planning fixé)

641,00 € l’heure par an (récurrence

selon planning fixe)

653,80 € l’heure par an (récurrence

selon planning fixe)

Grande salle des gymnases Plan du Loup, Barlet (RDC) et Sainte-Barbe avec équipement

142,00 € l’heure par an (récurrence

selon planning)

144,80 € l’heure par an (récurrence

selon planning)

418,00 € l’heure par an (récurrence

selon planning fixe)

426,40 € l’heure par an (récurrence

selon planning fixe)

Boulodrome « Le Karo »Annexe_2_C_Bibliothèque

C. Les activités culturelles Bibliothèques – prêt

Abonnement annuel*

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Enfant de moins de 14 ans 1,00 € 1,00 €

6,30 € 6,40 €

Non fidésiens Non fidésiens

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Autres adultes 14,90 € 28,60 € 15,20 € 29,20 €

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

avertissement par courriel avertissement par courriel

2ème retard avertissement par courriel avertissement par courriel 3ème retard carte bloquée carte bloquée 4ème retard carte bloquée carte bloquée Carte d’abonnement perdue 5,00 € 5,00 €

Remboursement DVD (perte) 20,00 € 20,00 €

2,00 € 2,00 €

au prix du document au prix du document

Photocopie - impression Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Noir et blanc 0,20 € 0,20 € Couleur 0,50 € 0,50 €

Délibération N° du 04/06/2025 Tarifs 2025 – 2026

Annexe 2.C Activités culturelles

II. Services publics

municipaux

Pour tous :

Jeunes : 14 à 18 ans

Etudiants

+ de 65 ans

* jusqu’à 15 ouvrages toutes les 3

semaines Fidésiens : Fidésiens :

Adultes de 18 à 65 ans demandeurs

d’emplois non imposables,

bénéficiaires de minimas sociaux

Pénalités de retard par document :

1er retard

Remboursement revue dégradée

ou perdue de plus de 2 ans

Remboursement autre document

dégradé ou perdu

Reproduction de

documents

*Préciser l’arrondi appliqué suite à l’augmentation de 2 % : si le chiffre positionné au centième est inférieur à 5, alors l’arrondi est au dixième inférieur. Si le chiffre positionné au centième est supérieur ou égal à 5, alors l’arrondi est au dixième supérieur.Annexe_2_C_CMD

C. Les activités culturelles

Tranches Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Eveil Musique et Danse Eveil Musique et Danse

Tranche 1 Inférieur ou égal à 200 € 16,00 € 23,00 € 16,30 € 23,50 € Tranche 2 De 201 à 400 € 33,00 € 46,00 € 33,70 € 46,90 € Tranche 3 De 401 à 550 € 68,00 € 94,00 € 69,40 € 95,90 € Tranche 4 De 551 à 700 € 100,00 € 143,00 € 102,00 € 145,90 € Tranche 5 De 701 à 850 € 116,00 € 165,00 € 118,30 € 168,30 € Tranche 6 De 851 à 1 000 € 136,00 € 188,00 € 138,70 € 191,80 € Tranche 7 De 1 001 à 1 150 € 153,00 € 210,00 € 156,10 € 214,20 € Tranche 8 De 1 151 à 1 500 € 168,00 € 237,00 € 171,40 € 241,70 € Tranche 9 De 1 1501 à 2 000 € 179,00 € 247,00 € 182,60 € 251,90 € Tranche 10 Supérieur à 2 001 € 191,00 € 273,00 € 194,80 € 278,50 € Tarif unique Non fidésiens 223,00 € 306,00 € 227,50 € 312,10 €

Tranches Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Tranche 1 Inférieur ou égal à 200 € 33,00 € 36,00 € 33,70 € 36,70 € Tranche 2 De 201 à 400 € 66,00 € 72,00 € 67,30 € 73,40 € Tranche 3 De 401 à 550 € 134,00 € 146,00 € 136,70 € 148,90 € Tranche 4 De 551 à 700 € 200,00 € 218,00 € 204,00 € 222,40 € Tranche 5 De 701 à 850 € 234,00 € 254,00 € 238,70 € 259,10 € Tranche 6 De 851 à 1 000 € 267,00 € 291,00 € 272,30 € 296,80 € Tranche 7 De 1 001 à 1 150 € 302,00 € 328,00 € 308,00 € 334,60 € Tranche 8 De 1 151 à 1 500 € 338,00 € 366,00 € 344,80 € 373,30 € Tranche 9 De 1 1501 à 2 000 € 344,00 € 378,00 € 350,90 € 385,60 € Tranche 10 Supérieur à 2 001 € 389,00 € 420,00 € 396,80 € 428,40 € Tarif unique Non fidésiens 407,00 € 439,00 € 415,10 € 447,80 €

Tranches Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Tranche 1 Inférieur ou égal à 200 € 39,00 € 60,00 € 39,80 € 61,20 € Tranche 2 De 201 à 400 € 79,00 € 120,00 € 80,60 € 122,40 € Tranche 3 De 401 à 550 € 159,00 € 242,00 € 162,20 € 246,80 € Tranche 4 De 551 à 700 € 236,00 € 363,00 € 240,70 € 370,30 € Tranche 5 De 701 à 850 € 273,00 € 423,00 € 278,50 € 431,50 € Tranche 6 De 851 à 1 000 € 315,00 € 473,00 € 321,30 € 482,50 € Tranche 7 De 1 001 à 1 150 € 353,00 € 548,00 € 360,10 € 559,00 € Tranche 8 De 1 151 à 1 500 € 395,00 € 608,00 € 402,90 € 620,20 € Tranche 9 De 1 1501 à 2 000 € 413,00 € 636,00 € 421,30 € 648,70 € Tranche 10 Supérieur à 2 001 € 452,00 € 701,00 € 461,00 € 715,00 € Tarif unique Non fidésiens 471,00 € 789,00 € 480,40 € 804,80 €

Tranches Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Tranche 1 Inférieur ou égal à 200 € 60,00 € 52,00 € 61,20 € 53,00 € Tranche 2 De 201 à 400 € 120,00 € 104,00 € 122,40 € 106,10 € Tranche 3 De 401 à 550 € 242,00 € 211,00 € 246,80 € 215,20 € Tranche 4 De 551 à 700 € 363,00 € 313,00 € 370,30 € 319,30 € Tranche 5 De 701 à 850 € 423,00 € 363,00 € 431,50 € 370,30 € Tranche 6 De 851 à 1 000 € 483,00 € 420,00 € 492,70 € 428,40 € Tranche 7 De 1 001 à 1 150 € 548,00 € 471,00 € 559,00 € 480,40 € Tranche 8 De 1 151 à 1 500 € 608,00 € 522,00 € 620,20 € 532,40 € Tranche 9 De 1 1501 à 2 000 € 636,00 € 551,00 € 648,70 € 562,00 € Tranche 10 Supérieur à 2 001 € 701,00 € 605,00 € 715,00 € 617,10 € Tarif unique Non fidésiens 789,00 € 650,00 € 804,80 € 663,00 €

Tranches Quotient familial

Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Choeur d’enfants + FM Choeur d’enfants + FM

Tranche 1 Inférieur ou égal à 200 € 60,00 € 61,00 € 61,20 € 62,20 €

Tranche 2 De 201 à 400 €

121,00 €

67,00 €

123,40 €

68,30 €

Tranche 3 De 401 à 550 € 74,00 € 75,50 € Tranche 4 De 551 à 700 € 82,00 € 83,60 € Tranche 5 De 701 à 850 € 90,00 € 91,80 € Tranche 6 De 851 à 1 000 € 99,00 € 101,00 € Tranche 7 De 1 001 à 1 150 € 108,00 € 110,20 € Tranche 8 De 1 151 à 1 500 € 119,00 € 121,40 € Tranche 9 De 1 1501 à 2 000 € 132,00 € 134,60 € Tranche 10 Supérieur à 2 001 € 144,00 € 146,90 € Tarif unique Non fidésiens 159,00 € 162,20 €

Délibération n° du 04/06/2025 Tarifs 2025 – 2026

Annexe 2.C Activités culturelles

II. Services publics

municipaux

Conservatoire de Musique et

de Danse

Initiation danse

FM seule

Initiation danse - FM seule –

MusiDanse-Adapt’

MAO 1 – Découverte Théâtre

(8-11ans) 1h30

Découverte Théâtre (12-15

ans) (2h00)

MAO 1 – Découverte Théâtre (8-

11ans) 1h30

Découverte Théâtre (12-15 ans)

(2h00)

Danse Cycle 1 et 2 Parcours

libre (2h30)

Danse Cycle 2 diplômant

(+1h30 Hip-hop + 3 samedis

danse)

Danse Cycle 1 et 2 Parcours libre

(2h30)

Etudiant Musicologie (parcours

diplômant)

Danse Cycle 2 diplômant

(+1h30 Hip-hop + 3 samedis

danse)

Musique Cycle 1 et 2

CHAM – Atelier voix –

Parcours Adulte – MAO 2 et 3

(FM et Pratiques collectives

incluses)

Musique Cycle 3 (sans FM)

Parcours Libre 1

Parcours continu

Année allégée

Musique Cycle 1 et 2

CHAM – Atelier voix – Parcours

Adultes – MAO 2 et 3

(FM et Pratiques collectives incluses)

Musique Cycle 3 (sans FM)

Parcours Libre 1

Parcours continué

Année allégée

Parcours Libre 2 et 3 :

Pratiques collectives seules

(orchestre, musique de

chambre…)

Parcours Libre 2 et 3 :

Pratiques collectives seules

(orchestre, musique de chambre…)Annexe_2_C_CMD

Tranches Quotient familial Année scolaire 2024-2025 Année scolaire 2025-2026

Location d’instruments Location d’instruments

Tranche 1 Inférieur ou égal à 200 € 16,00 € 16,30 € Tranche 2 De 201 à 400 € 33,00 € 33,70 € Tranche 3 De 401 à 550 € 67,00 € 68,30 € Tranche 4 De 551 à 700 € 99,00 € 101,00 € Tranche 5 De 701 à 850 € 118,00 € 120,40 € Tranche 6 De 851 à 1 000 € 134,00 € 136,70 € Tranche 7 De 1 001 à 1 150 € 150,00 € 153,00 € Tranche 8 De 1 151 à 1 500 € 165,00 € 168,30 € Tranche 9 De 1 1501 à 2 000 € 175,00 € 178,50 € Tranche 10 Supérieur à 2 001 € 177,00 € 180,50 € Tarif unique Non fidésiens 192,00 € 195,80 €

Ligne tarifaire en fonction du volume horaire effectif Ligne tarifaire en fonction du volume horaire effectif

Frais de dossier Pour tous 17,00 € 19,00 €

Parcours Adapté

Parcours Projet

Parcours Adapté

Parcours Projet

*Préciser l’arrondi appliqué suite à l’augmentation de 2 % : si le chiffre positionné au centième est inférieur à 5, alors l’arrondi est au dixième inférieur. Si le chiffre positionné au centième est supérieur ou égal à 5, alors l’arrondi est au dixième supérieur.Annexe_2_C_Saison culturelle

C. Les activités culturelles Spectacles, évènements culturels Année culturelle 2024-2025 Année culturelle 2025-2026

Plein tarif 12,00 € Plein tarif 12,00 € Tarif réduit 6,00 € Tarif réduit 6,00 €

Délibération N° du 04/06/2025 Tarifs 2025 – 2026

Annexe 2.C Activités culturelles

II. Services publics

municipauxAnnexe_2_D_Services du cimetière

Page 1

D. Services du cimetière

Services

Concessions funéraires

Concession de 15 ans (au m²) 159,10 € 162,30 € Concession de 30 ans (au m²) 432,00 € 440,60 € Concession de 50 ans (au m²) 855,10 € 872,20 € Case colombarium (15ans) prix à la case 413,40 € 421,70 € Case colombarium (30 ans) prix à la case 800,00 € 816,00 € Carré des Anges 15 ans (au m²) 160,00 € 163,20 € Carré des Anges 30 ans (au m²) 320,00 € 326,40 €

Cavurnes (90cm*90cm)

Pour une concession de 15 ans (au m²) 159,10 € 162,30 €

Pour une concession de 30 ans (au m²) 432,00 € 440,60 € Pour une concession de 50 ans (au m²) 855,10 € 872,20 € Caveau provisoire frais de séjour (par jour) 4,00 € 4,10 €

Ventes de monuments funéraires

Caveau (par place) 220,30 € 224,70 € Monument (stèle, pierre tombale et divers attributs) 439,10 € 447,90 €

Pierre tombale dans un bon état général 330,20 € 336,80 €

Pierre tombale dans un état moyen 220,30 € 224,70 € Stèle dans un bon état général 220,30 € 224,70 € Stèle dans un état moyen 111,90 € 114,10 € Vacation de police 21,60 € 22,00 €

Délibération N° du 04/06/2025 Tarifs 2025 – 2026

Annexe 2.D Services du cimetière

Tarifs à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au

31 décembre 2025

Nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2026

jusqu’au 31 décembre 2026

*Préciser l’arrondi appliqué suite à l’augmentation de 2 % : si le chiffre positionné au centième est inférieur à 5, alors l’arrondi est au dixième inférieur. Si le chiffre positionné au centième est supérieur ou égal à 5, alors l’arrondi est au dixième supérieur.Annexe_2_E_Publicité

E. Autres services Tarifs de publicité

Magazine municipal Mosaïque

150,70 € 153,70 €

251,00 € 256,00 €

- le 1/4 de page 401,70 € 409,70 € - la 1/2 page 677,80 € 691,40 € - la page

16,40 € 16,70 €

25,10 € 25,60 €

- le 1/4 de page (A4) 39,00 € 39,80 € - la 1/2 page (A4) 69,10 € 70,50 € - la page (A4) 116,90 € 119,20 €

75,35 €

125,50 €

- le 1/4 de page 200,85 € - la 1/2 page 338,90 € - la page 564,75 €

Délibération N° du 04/06/2025 Tarifs 2025 – 2026

Annexe 2.E Autres services municipaux

Tarifs à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au

31 décembre 2025*1

Nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2026

jusqu’au 31 décembre 2026

Insertions publicitaires en

pages intérieures par parution

(A4 couleur)

- le 1/16e de page

- le 1/8e de page

1 129,50 € 1 152,10 €

Frais techniques :

- le 1/16e de page (A4)

- le 1/8e de page (A4)

*1 à l’exclusion des commerçants fidésiens du Centre Bourg pour lesquels les tarifs sont réduits de 50 % du fait des travaux pendant le 2ème semestre 2025

Tarifs pour les commerçants du Centre

Bourg - à partir du 1er juillet 2025

jusqu’au 31 décembre 2025*2

Insertions publicitaires en

pages intérieures par parution

(A4 couleur)

- le 1/16e de page

- le 1/8e de page

*2 soit les numéros de magazine 190, 191 et 192

*Préciser l’arrondi appliqué suite à l’augmentation de 2 % : si le chiffre positionné au centième est inférieur à 5, alors l’arrondi est au dixième inférieur. Si le chiffre positionné au centième est supérieur ou égal à 5, alors l’arrondi est au dixième supérieur.Annexe_2_E_Tags et graffitis

E. Autres services Enlèvements des tags ou graffiti*

*Convention Ville/particulier à signer de 12 mois

Maisons individuelles

Copropriétés

Délibération N° du 04/06/2025 Tarifs 2025 – 2026

Annexe 2.E Autres services municipaux

Tarifs à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au

31 décembre 2025

Nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2026

jusqu’au 31 décembre 2026

46,40€ par tranche de 50m de longueur de

façade ou de mur de clôture

47,30 € par tranche de 50m de longueur de

façade ou de mur de clôture

11,50€ par mètre linéaire de façade ou mur

de clôture

11,70 € par mètre linéaire de façade ou mur de

clôture

*Préciser l’arrondi appliqué suite à l’augmentation de 2 % : si le chiffre positionné au centième est inférieur à 5, alors l’arrondi est au dixième inférieur. Si le chiffre positionné au centième est supérieur ou égal à 5, alors l’arrondi est au dixième supérieur.Partis politiques

Espace Laurent Paul (salle 1 + salle 2 + cuisine)

Gratuité

373,00 € 185,00 € 595,00 € 373,00 €

Espace Laurent Paul (salle 1)

Espace Laurent Paul (salle 2)

Salle Lionel Terray 181,00 € 185,00 € 86,00 € 88,00 € 414,00 € 422,00 € 245,00 € 250,00 € Maison Communale des Bruyères 181,00 € 185,00 € 86,00 € 88,00 € 414,00 € 422,00 € 245,00 € 250,00 € Maison de l’Aqueduc 181,00 € 185,00 € 86,00 € 88,00 € 414,00 € 422,00 € 245,00 € 250,00 € Maison Nature de la Gravière 181,00 € 185,00 € 86,00 € 88,00 € 414,00 € 422,00 € 245,00 € 250,00 €

Salle Communale Michel Barlet 181,00 € 185,00 € 181,00 € 185,00 € 414,00 € 422,00 € 245,00 € 250,00 €

Espace culturel Jean Salles 366,00 € 373,00 € 181,00 € 185,00 € 583,00 € 595,00 € 366,00 € 373,00 € Chapelle Sainte-Marguerite (tarif à la semaine) 366,00 € 373,00 € 169,00 € 172,00 € 510,00 € 520,00 € - - Ellipse 966,00 € 985,00 € 966,00 € 985,00 € 966,00 € 985,00 € Autres locaux - - - - - - 366,00 € 373,00 €

Délibération N° du 04/06/2025 Tarifs 2025 – 2026

Annexe 3. Locations de salles

III. Locations de

salles municipales

Tarifs du 1er septembre 2025 au 31 août 2026* Associations fidésiennes Associations hors

commune

Tarifs 2024-2025

Associations hors

commune

Tarifs 2025-2026

Particuliers fidésiens

Tarifs 2024-2025

Particuliers

fidésiens

Tarifs 2025-2026

Hors commune

(autres)

Tarifs 2024-2025

Hors commune

(autres)

Tarifs 2025-2026

Copropriétaires,

entreprises

fidésiennes

Tarifs 2024-2025

Copropriétaires,

entreprises

fidésiennes

Tarifs 2025-2026

Avant travaux – 181 €

grande salle

Avant travaux – 86 €

grande salle

Avant travaux – 414

€ grande salle

Avant travaux – 245

€ grande salle

Gratuité sous

conditions

231 €

+ 30 € si location cuisine

115 €

+ 30 € si location

cuisine

369 €

+ 30 € si location

cuisine

231 €

+ 30 € si location

cuisine

142 €

+ 30 € si location cuisine

70 €

+ 30 € si location

cuisine

226 €

+ 30 € si location

cuisine

142 €

+ 30 € si location

cuisine

1 935,00 € 1 974,00 €

* les tarifs sont à la demie journée pour 5 heures d’occupation

Au-delà, chaque heure supplémentaire sera facturée sur la base d’un cinquième du tarif