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Déliberation - 5 Tarifs municipaux 2025 2026
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Tarifs municipaux 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice :
qui ont pris part à la
délibération
5
Tarifs municipau x 2025-2026
35
34
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY.LES-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉlteÉnaroNs DU coNsEtL MUNtctpAL
Séance du 4 juin 2Q25
Liste des délibérations publiée le 12 juin 2025
Date de convocation du Conseil Municipal 28 mai 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire . M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOI BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à
M. ESCOFFIER pour le rapport n"1), FUGIER, ASTRE,
DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL-JOURNE L, VI NCENS-BOUGUEREAU, LATHUI LI ÈRE,
REPLUMAZ, MIHOUBI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT
(pouvoir à Mme MAMASSIAN pour le rapport n'1),
OBJET
Membres excusés. Mmes et MM. NOVENT (pouvoir à
Mme MOUSSA), VIEUX-ROCHAS (pouvoir à M. VINCENS-
BOUGUEREAU), KOWALSKI (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE),
M. de PARDIEU.
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23,
Vu la délibération du 30 mai 2L24fixant les tarifs municipaux 2024-2025,
ll est proposé de fixer l'ensemble des tarifs inscrits en annexes pour l'année scolaire 2025-2Q26 el I'année civrle 2026, regroupés en trois catégories :
. les droits d'occupation du domaine public
' les redevances des services publics municipaux . les locations de salles municipales
L Les tarifs d'occupation du domaine public - annexe 1
Toute occupation doit faire l'objet d'une déclaration et d'un arrêté municipal (même en cas de gratuité et d'exonération).
Les tarifs d'occupation du domaine public sont valables sur I'année civile 2026 soit du 1"' janvier au 31 décembre 2026.
Les droits d'occupation du domaine public sont augmentés de I'ordre de 2 % sauf pour les stationnements de véhicules de type autopartage et les bornes de recharges électriques.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250604-DCM-20250604-5-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 A. Permissions de voirie et de stationnement - Gâs général
Les permissions de voirie se traduisent par une occupation du domaine public avec emprise au sol. Les permissions de stationnement n'ont pas d'emprise au sol. ll s'agit d'autorisations temporaires. ll est également précisé qu'une demande d'installation de benne pour une seule journée est gratuite. Les droits fixes et supplémentaires sont augmentés de l'ordre de 2 o/o.
B. Les permis de stationnement à titre commercial
. Les droits de terrasses (installation de tables de cafés) sont augmentés de I'ordre de 2%
pour la période allant du 1"r janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
. Les étalages annuels sont augmentés de l'ordre de +2 o/o
Les installations de chevalets doivent être déclarées pour l'année civile même si elles sont gratuites.
Les droits de taxis sont augmentés de I'ordre de +2 %o, il s'agit déjà d'une redevance à l'année civile. Tout trimestre commencé est dû.
Les tarifs pour les stationnements de véhicules de type autopartage et I'installation des bornes de recharges de véhicules électriques restent stabilisés.
C. Les droits de place
o Les marchés forains (application du règlement des marchés forains)
abonnés et des non-abonnés sont augmentés de I'ordre de 2 % raccordements à l'électricité.
les droits des
ainsi que les
Les vogues : les droits comprennent trois forfaits, pour la durée de l'évènement, relatifs aux installations de stands, manèges et auto tamponneuses, ainsi que des droits supplémentaires afférents selon les cas exposés dans I'annexe. lls sont augmentés de l'ordre js +2 o/o.
Les droits de ventes : ventes hors jours de marché (exemple :food truck) et pour les droits relatifs aux expositions de véhicules, sont augmentés de l'ordre de +2 oÂ.
ll. Les redevances des services publics municipaux - annexe 2
A. Les services scolaires (annexe 2.A)
Le règlement des services périscolaires s'applique (cf. délibération du 2510512023). ll précise notamment que la participation financière des familles s'établit selon le quotient familial calculé par la Caisse dlAllocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Ces tarifs sont appliqués sur l'année scolaire soit du 1e'septernbre2025 au 31 aoÛt 2026. Sont augmentés de I'ordre de2o/o:
La restauration scolaire
Les temps périscolaires du matin ou du soir: des accueils périscolaires matin (7h30- 8h3O) et soir (16h30-18h00) sont proposés aux familles pour leur permettre de concilier vies parentales et professionnelles, organisés tous les jours en période scolaire et dans toutes les écoles publiques.
a
a B. Les activités sportives (annexe 2.8)
Ces activités et occupations de sites sportifs se mettent en place conformément aux modalités de fonctionnements des activités sportives municipales et aux règlements de fonctionnement des sites sportifs validés par délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2020 et conditions générales de ventes. Ces tarifs sont appliqués sur l'année scolaire soit du 1er septembre 2025au 31 août2Q26.
Les tarifs des occupations des sites sportifs sont augmentés de I'ordre de +2o/o.
Les tarifs de l'École Municipate des Sports et des animations sportives vacances sont augmentés de I'ordre de2%.
Les tarifs de la piscine municipale du Kubdo (en application des conditions générales de ventes)sont augmentés de I'ordre de 2o/o (sauf pour l'achat d'un bonnet de bain qui reste stable).
C. Les activités culturelles (annexe 2. C)
Ces tarifs sont appliqués sur I'année scolaire soit du {er septembre 2025 au 31 août 2026.
Le Gonservatoire de Musique et de Danse :
" Ajout dans la catégorie de tarif < initiation danse - FM seule > des élèves MusiDanse- Adapt
o Ajout dans la catégorie de tarif << Danse cycle 1 et 2 Parcours libre 2h30 ) des élèves
étudiants en musicologie (parcours diplômant)
o L'ensemble des tarifs sont augmentés de I'ordre de 2 o/o o
Pour rappel les frais de dossiers pour l'année scolaire 2025-2026 ont fait I'objet d'un tarif voté par délibération du 30 mai 2024
a
a
a
a
a Les prêts de documents aux bibliothèques Châtelain-senghor et La Gravière :
Les tarifs des abonnements annuels < jeunes 14 à 18 ans, étudiants et + de 65 ans > et < autres adultes l> sont augmentés de I'ordre de +2 o/o.
Les autres tarifs sont maintenus.
' Billetterie des spectacles, évènements et expositions culturelles : Les tarifs de la saison culturelle sont'maintenus pour I'année scolaire / saison culturelle 2025-2026.
D. Services du cimetière (annexe 2. D)
Les tarifs du cimetière sont établis sur I'année civile. L'ensemble des tarifs des services du cimetière sont augmentés de l'ordre de 2 o/o.
E. Autres services publics municipaux (annexe 2. E)
Les tarifs des autres services publics sont établis sur I'année civile. Les tarifs sont augmentés de I'ordre de 2 o/o.
Enlèvement des tags et graffitis : cette prestation est soumise à conventionnement entre les propriétaires de maisons individuelles ou copropriétés pour une durée minimum de 12 mois.
Tarifs de publicité dans le magazine MosaïQue :
o il est appliqué une réduction de 50 % des tarifs pour la période du 1"' juillet au 31
décembre 2025 pour les commerçants fidésiens du Centre Bourg, impactés par les travaux de la place Xavier Ricard
o pour I'année 2026 les tarifs sont augmentés de 2 % sans distinction.
a
a lll. Les tarifs de location des salles (annexe 3)
Conformément au guide des salles municipales, la ville compte 9 salles municipales réparties dans les différents quartiers de la commune pour différents usages (associatif, réunions et campagnes de partis politiques, particuliers, régies immobilières et entreprises). Compte tenu des travaux réalisés sur la salle Laurent Paul, une refonte du tarif de location est effectuée, scindé en trois possibilités de location :
. location de I'espace salle 1, salle 2 et cuisine .
location de I'espace salle 1 avec ou sans réservation de la cuisine . location de I'espace salle 2 avec ou sans réservation de la cuisine
Pour I'année scolaire 2025-2026|es autres tarifs sont augmentés de l'ordre de 2 %
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à
- DÉCIDER de fixer les tarifs selon les annexes jointes à la présente délibération,
- PRÉCISER que ces tarifs s'appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.
Appelé à se prononcer,
te'conseil municipal, à ia majorité,
(4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ,F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, pouvoir à Y. LATHUILIÈnE pour C. KOWALSKI),
- DÉCIDE de fixer les tarifs selon les annexes jointes à la présente délibération,
PRÉCISE que ces tarifs s'appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
o f - Occupation du domaine Public .
2.A- Services scolaires .
2.8 -Activités sportives
. 2.C -Activités culturelles .
2.D - Services du cimetière
. 2.E -Autres services municipaux r
J - Locations des salles municipales
Pour e
Le
P. J.
pte
Publié en ligne le çl^L)o 15
SEL