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Arrêté - A218 2024 Autorisant remis en peinture commerce 22 24 Place République
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A218 2024 Autorisant remis en peinture commerce 22 24 Place République)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Arrêté municipal n°218-2024
Autorisant des travaux de peinture de la façade du commerce
22 et 24 Place République
à compter du lundi 27 mai 2024 et jusqu’au jeudi 30 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France du 21 mai 2024 concernant la DP 05063924J0050,
Considérant la demande présentée le 22 mai 2024 par M. BELIN Jérôme, sollicitant l’autorisation de réaliser des
travaux de remise en peinture de la façade du commerce ainsi que la dépose de l’enseigne n°2 « la Sourdine » et du
store au 22 et 24 Place République à Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, à compter du lundi 27 mai 2024 et jusqu’au
jeudi 30 mai 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 27 mai 2024 et jusqu’au jeudi 30 mai 2024 entre 8h00 et 18h00, L’Entreprise de peinture
Monsieur Desmares (Mesnil Villeman) est autorisé à réaliser des travaux de peinture de la façade du commerce et la
dépose de l’enseigne n°2 « la Sourdine » impliquant la mise en place d’un échafaudage au sol (celui-ci devra être
retiré au plus tard le jeudi 30 mai 2024).
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons seront redirigés sur le
trottoir opposé,
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise habilitée devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires,
de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise habilitée supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie. Arrêté municipal n°218-2024
Autorisant des travaux de peinture de la façade du commerce
22 et 24 Place République
à compter du lundi 27 mai 2024 et jusqu’au jeudi 30 mai 2024
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise habilitée,
- Monsieur BELIN Jérôme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 24 mai au 7 juin 2024
La notification faite le 24 mai 2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 24 mai 2024