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Arrêté - A185 2024 autorisant peinture boiserie 22 rue gambetta
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A185 2024 autorisant peinture boiserie 22 rue gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1
Arrêté municipal n°185-2024
Autorisant des travaux de peinture des fenêtres, garde-corps et de la
porte d’entrée au 22 rue Gambetta à compter du lundi 13 mai 2024 au
30 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la DP 05063924J0028 accordée le 29 mars 2024 (peinture des boiseries de la façade) propriété de Mr et Mme
MOULICHON au 22 rue Gambetta,
Considérant la demande présentée le 2 mai 2024 par L’entreprise CHOUIN PEINTURE, sollicitant l’autorisation de
réaliser des travaux de peinture des boiseries de la façade au 22 rue Gambetta à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à
compter du lundi 13 mai au 30 mai 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 13 mai 2024 au 30 mai 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise CHOUIN Peinture est autorisée à
réaliser des travaux de peinture des boiseries de la façade au 22 rue du Bourg l’Abbesse avec échafaudage au sol.
Article 2
Pendant la durée des travaux, L’entreprise CHOUIN PEINTURE est autorisée à stationner devant le 22 rue Gambetta,
pour chargement/déchargement de matériaux et le montage/démontage de l’échafaudage (2 places).
Les piétons devront être redirigés sur le trottoir opposé.
Article 3
Il est ici rappelé que L’entreprise CHOUIN PEINTURE devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux
travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident
ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise CHOUIN PEINTURE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN, 2
Arrêté municipal n°185-2024
Autorisant des travaux de peinture des fenêtres, garde-corps et de la
porte d’entrée au 22 rue Gambetta à compter du lundi 13 mai 2024 au
30 mai 2024
- L’entreprise CHOUIN PEINTURE,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 23/02 au 15/03/2024
La notification faite le 23/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 3 mai 2024