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Arrêté - Arrete interdiction stationnement parking Rouvran
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction stationnement parking Rouvran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU TOUR DU PARC pbs Ÿ 30/10/2224
MORBIHAN
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44 et R. 225,
Vu l'article L. 2212-2, 2213-1, 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant que pour des raisons de sécurité, afin de permettre la réalisation de travaux par les services techniques municipaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de la plage de Rouvran,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement
cette interdiction de circulation et de stationnement,
ARRÊTE:
Aït. 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits : Du 4 au 8 novembre 2024
Sur le parking de la plage de Rouvran (parcelle AP 209).
Ait. 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Art. 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application
de la présente disposition.
Aït. 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Aït. 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Art. 6 : Monsieur le Maire de la commune du TOUR DU PARC, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, le Commandant du groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à LE TOUR DU PARC, le 30/10 2024
Le Maire,
François MOUS OU,
ED