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Arrêté - Arrete interdiction stationnement parking eglise Fete de la Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction stationnement parking eglise Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DU TOUR DU PARC
MORBIHAN
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44 et R. 225,
Vu l'article L. 2212-2, 2213-1, 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant que pour des raisons de sécurité et en raison de l’organisation de la Fête de la Musique sur la commune du Tour du Parc, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement sur le parking derrière l’église,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement cette interdiction de circulation et de stationnement,
ARRÊTE:
Aït. 1 : A l’exception des véhicules des participants et organisateurs de la Fête de la Musique, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
Du vendredi 16 juin à 13h30 au lundi 19 juin à 12h30,
Sur le parking derrière l’église (parcelle cadastrale AH 8).
Art. 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l'incendie.
Art. 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application
de la présente disposition.
Art. 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Art. 6 : Monsieur le Maire de la commune du TOUR DU PARC, la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer, le Commandant du groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à LE TOUR DU PARC, le Au/06/2093
Le Maire,
François MOUSSET