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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2023 26 Proces Verbal Seance du 11 05 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Lodève
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
034-213400419-20230615-DE_2023_26-DE
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 15 juin 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 09/06/2023 13 L'an deux mille vingt-trois et le quinze juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 7 TESENTS Présents : Justin BOURREL, Marina BOURREL, Laurent CHALVET,
Votants: 10 Franck CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence ° PESCHARD LEBLOND
Pour: 10 z ’ … , . Représentés: Gaëlle COLIN par Franck CREON, Stéphanie SABLOS
Contre: 0 par Marina BOURREL, Cybèle ZAMARA-DIEZ par Olivier PARRET
. Excusés: Patrick SENEGAS Abstentions: 0 RS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Laurence PESCHARD LEBLOND
Objet: APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 11-05-2023 - DE_2023_26
Procès verbal de la séance du 11 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze mai, à BRIGNAC, à 19 h 00, le conseil municipal de BRIGNAC, convoqué le 05 mai 2023, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marina BOURREL.
Madame Marina BOURREL ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : Laurence PESCHARD LEBLOND
Le secrétaire de séance procède à l'appel nominal des Membres du conseil municipal : Présents : Monsieur Justin BOURREL, Madame Marina BOURREL, Monsieur Laurent CHALVET, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Franck CREON, Monsieur Philippe MOREREAU, Monsieur Olivier PARRET, Madame Laurence PESCHARD LEBLOND, Madame Stéphanie SABLOS Absents : Monsieur Mohamed-Salem KHAIZOURI
Excusés : Madame Alexandra CABEZAS, Monsieur Patrick SENEGAS Représentés : Madame Cybèle ZAMARA-DIEZ
Le quorum est atteint. La séance peut se dérouler. Il est rappelé que le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
Ordre du jour:
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 04/04/2023
2/ Renouvellement contrat agents
3/ Nommer un référent déontologue
4/ Dénomination rues et numérotation du lotissement Les Jardins de Brignac 5/ Location occasionnelle de la salle polyvalente aux associations 6/ Engagement dans la démarche du Géoparc Terres d'Hérault
7/Admission en non-valeur d'articles irrécouvrables Lodève
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
034-213400419-20230615-DE_2023_26-DE
8/ Organisation d’une projection en plein air par le cinéma Alain RESNAIS
COMMUNICATION /QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 04-04-2023 (DE 2023 18) Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : O
2] PROLONGATION DE CONTRAT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT ( DE 2023 19)
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renouveler 1 agent contractuel pour faire face à un besoin de services à savoir pour diverses interventions techniques dans le village ; Madame le Maire propose :
e Le renouvellement d'un agent contractuel dans le grade de agent technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin de services.
L'agent assurera des fonctions d'agent d'intervention technique à temps complet : e du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 incius.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du premier échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après avoir délibéré, l'assemblée :
- ACCEPTE ce renouvellement
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : Q
Refus : 0
31 NOMINATION REFERENT DEONTOLOGUE ( DE 2023 20)
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de laction publique locale, par son article 218, est venue compléter l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales par le droit, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci. Lodève
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
034-213400419-20230615-DE_2023_26-DE
Suite à la publication du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, il convient de préciser également par délibération les modalités de saisine du déontologue ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus:
Désignation du référent déontoloque :
- Monsieur BECK Jean-Luc, né le 16/06/1955 à COLMAR (68), magistrat honoraire ; Durée d'exercice des fonctions : jusqu'à la fin du présent mandat. Modalités de saisine et d'examen des saisines : les demandes d'avis adressées au référent déontologue sont transmis par écrit :
e Par voie postale, sous double enveloppe, à l'adresse : Mairie de Brignac, 2 chemin de Fouscaïs 34800 BRIGNAC - à l'attention du Référent déontologue des élus e Par courriel à l'adresse : referentdeontologuebrignac34@gmail.com Les demandes d'avis doivent être précises et motivées et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.
Les avis rendus par le référent sont confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur. Moyens matériels : La commune de Brignac met à disposition du référent déontologue l'ensemble des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions (une salle de réunion équipée d'un PC et d’un vidéoprojecteur, une adresse postale et une adresse de messagerie dédiées et communiquées à l'ensemble des élu.e.s pour toute saisine du référent)
Modalités de rémunération : Le référent déontologue peut être rémunéré dans le respect du plafond de 80 € fixé par l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Remboursements de frais : Les frais afférents à l'exercice des missions du référent déontologue seront remboursés sur présentation des justificatifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter l'ensemble des décisions qui précèdent,
- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
4} DENOMINATION VOIES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE BRIGNAC (DE 2023 21) Madame le Maire informe les membres presents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la delibération est executoire par elle-méme. | Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux reseaux, et d’autres services commerciaux comme la delivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'interét communal que presente la dénomination des voies, le Conseil municipal : - VALIDE le principe de consulter les administrés en leur proposant les noms de voies pour le lotissement Les Jardins de Brignac sachant que la décision finale sera validée en conseil municipal suivants : rue Emilien Malavialle (Ecrivain)
rue Françoise de Poulpy (Marquise, ancienne grande propriétaire sur Brignac) rue du professeur Emmanuel Santy (Docteur)
rue Lamellarède (nom du tènement)
rue Pierre Léotard De-Leuze (Daguerréotypiste)
rue Marcel Ségura (Photographe)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Refus : 0 Lodève
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
034-213400419-20230615-DE_2023_26-DE Lodève
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
034-213400419-20230615-DE_2023_26-DE
5/ LOCATION OCCASIONNELLE DE LA SALLE POLYVALENTE AUX ASSOCIATIONS ( DE _2023 22)
La municipalité de la commune de Brignac accepte l'utilisation occasionnelle de la salle polyvalente par des associations.
La location de la salle polyvalente par des associations brignacoises sera gratuite. La location de la salle polyvalente par des associations hors commune sera de 15 € par journée.
Une convention sera établie et signée par chaque association fixant les conditions d'occupation et d'utilisation de la salle polyvalente. Cependant, la mairie reste prioritaire sur l'utilisation de la salle pour des événements occasionnels ou pour la location de celle-ci (associations festives ou culturelle — besoin mairie)
L'association devra récupérer, pour l'occasion, en mairie un double des clés de la salle, des toilettes extérieures ainsi que du sas de la mairie afin d'avoir accès au défibrillateur en cas d'urgence.
Le conseil municipal, vu l'exposé de Madame le Maire :
- ACCEPTE ces conditions
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
6/ ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE DU GEOPARC TERRES D'HERAULT ( DE 2023 23) Le « Géoparc Terres d'Hérault » est une démarche partenariale visant à faire de son territoire un « Géoparc mondial UNESCO ». Cette candidature implique la valorisation et la préservation de notre patrimoine géologique exceptionnel. La qualité des affleurements, des paysages, du patrimoine et la valeur historique de ce territoire sont autant d'atouts au service d’un rayonnement international.
Le Géoparc a pour missions d'explorer, développer et célébrer les liens entre cet héritage géologique et le patrimoine naturel, culturel et immatériel.
Après une phase de préfiguration du projet menée par l'association Demain la Terre !, le Département de
l'Hérault assure, depuis janvier 2022, le portage et l'animation de cette dynamique.
Dans ce cadre, une gouvernance impliquant les acteurs locaux dans la prise de décision pour le
développement de la démarche est mise en place. Un Comité stratégique permet de valider les différents
axes stratégiques relatifs au projet.
L'ordre du jour de la première session, en date du 19 mai 2022, a porté sur le portage départemental du
projet, le périmètre du Géoparc ainsi que son nom.
Les communes situées sur le périmètre de la démarche sont représentées par leur EPCI d'appartenance
au sein de ce Comité stratégique. Ils ont délibéré sur ces différents points et désigné un représentant pour
siéger au sein de l'instance.
Les communes du périmètre sont également invitées à délibérer pour confirmer leur engagement dans
cette démarche territoriale.
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal décide : Lodève
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
034-213400419-20230615-DE_2023_26-DE
- De confirmer l'engagement de la commune de BRIGNAC dans la démarche du Géoparc Terres
d'Hérault
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O0
Refus : O
71 ADMISSION EN NON VALEUR D'ARTICLES IRRECOUVRABLES (DE 2023 24) Madame le Maire indique que le trésorier, au vu des pièces justificatives qui seront annexées au mandat, ne peut recouvrer les dettes faisant l'objet de la présente demande, et qui se répartissent comme suit :
- Budget principal : 627 € 84
En conséquence, il demande, uniquement pour l'imputation 6541, à l'assemblée délibérante de statuer sur l'admission en non valeur de tout ou partie de ces créances étant rappelé : - que celle-ci dégage la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable mais ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s'il s'avérait possible, sauf cas d'effacement de dette (mandat au 6542 dans ce cas) -
- que la délibération n'est pas à produire, le visa de l'ordonnateur sur le présent document attestant de son existence,
- que tout refus d'admission en non valeur doit être motivé, notamment par production de toute information non connue du comptable ouvrant un nouveau moyen de poursuite
DECISION :
L'ordonnateur, au vu du dossier présenté par le receveur, et sur décision de l'assemblée délibérante, prononce l'admission en non valeur pour lès montants suivants :
- Budget principal : 627 € 84
En conséquence, il émet à l'article 6541 le mandat de paiement correspondant.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour: 10
Contre : O
Abstention : O
Refus : O
8/ ORGANISATION D'UNE PROJECTION EN PLEIN AIR PAR LE CINEMA ALAIN RESNAIS ( DE 2023 25)
Madame le Maire informe son conseil de la possibilité d'organiser une projection plein air sur la commune de Brignac en partenariat avec le Circuit Itinérant du Cinéma Alain Resnais.
Le coût de la prestation technique, qui comprend la location du matériel, les frais de déplacement et les techniciens, est fixé à 650€ TTC.
Le règlement d'un "Droit de diffusion" ou "Location de film" est compris, selon le titre, entre 350€ et 950€, pour une projection gratuite pour les spectateurs, avec une capacité d'accueil de 100 à 150 personnes.
Les projections plein air débutent au coucher du soleil, l'horaire des projections variant tout au long de l'été.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accepter cette prestation ainsi que son coût
- autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Résultat du vote : Adoptée Lodève
Date de réception de l'AR: 16/06/2023
034-213400419-20230615-DE_2023 26-DE
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
COMMUNICATION /QUESTIONS DIVERSES
Aire terrestre éducative fait par une classe de l'école Albert Camus projet KORDIANCE : PA déposé avec une parcelle réservée à la mairie projet M.PELLEGRIN : PA déposé avec une parcelle pour projet médical Opération Village propre et Puces de Printemps
vigilance sécheresse : le service technique commence à 6h deux fois par semaine pour arroser les plantations d'arbres de moins de 1 an.
L'ordre du jour est épuisé, Marina BOURREL lève la séance à 19h40
Le secrétaire de séance
Laurence PESCHARD LEBLOND
Publiée le 16 juin 2023
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr