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Procès Verbal - de 2022 33 proces verbal seance du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - de 2022 33 proces verbal seance du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 13 septembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 09/09/2022 45 L'an deux mille vingt-deux et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 6 . | CT Rx Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN,
Franck CREON, Laurence PESCHARD LEBLOND, Stéphanie SABLOS Votants: 6
Pour: 6 Représentés:
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
_ | Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Sylvie ESCUDIER Abstentions: 0 SERIN, Fatima HURIER, Mohamed-Salem KHAIZOURI, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2022 -
DE_2022_33
Procès verbal de la séance du 30 juin 2022
Président : BOURREL Marina
Secrétaire : COLIN Gaëlle
Présents :
Monsieur Justin BOURREL, Madame Marina BOURREL, Monsieur Laurent CHALVET, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Franck CREON, Madame Sylvie ESCUDIER SERIN, Monsieur Olivier PARRET, Madame Laurence PESCHARD LEBLOND
Excusés :
Monsieur Patrick SENEGAS
Absents :
Madarne Alexandra CABEZAS, Madame Fatima HURIER, Monsieur Mohamed-Salermn KHALZGURI Réprésentés :
Monsieur Philippe MOREREAU par Madame Laurence PESCHARD LEBLOND, Madame Stéphanie SABLOS par Madame Marina BOURREL, Madame Cybèle ZAMARA:-DIEZ par Madame Marina BOURREL
rdre jour:
17 Approbation du procés-verbal de la séance du 19/05/2022
21 Acquisition parcelle AC 28 - poursuite projet ceinture verte
COMMUNICATION /QUESTIONS DIVERSES
Présentation projet parcelle chemin de Fouscais M.PELLEGRIN
Proposition de cession terrain à M. AFONSO suite à sa dema
Affaires scolaires
Manifestations vélos (Randonnée de la Tour et Tour d'Occitanié)
RF
Lodève
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/09/2022
034-213400419-20220913-DE_2022_33-DE + Refonte du site internet
e Sécurité
+ Avancement aménagement RD4
Délibérations du conseil:
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 19 MAI 2022 (DE 2022 31)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
2/ ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 28 - POURSUITE PROJET CEINTURE VERTE (DE 2022 32 Suite au courrier envoyé aux propriétaires de terrains concernés par le projet de ceinture verte, Monsieur THOMAS André s'est rapproché de la mairie pour signaler qu'i souhaitait nous céder la parcelle AC 28 lui appartenant.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée AC 28, d'une superficie totale de 634 m*, appartenant à Monsieur THOMAS André. L'acquisition se ferait pour un montant total de 443 € 80, soit 0 € 70 lé m°. Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à lä charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré : - Accepte l'acquisition de ce terrain dans les conditions évoquées ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O0
Refus : 0
COMMUNICATION /QUESTIONS DIVERSES
+ Présentation projet parcelle chemin de Fouscais M.PELLEGRIN : Emplacement réservé non négociable ; cabinet médical : dossier à monter ; Après débat, le conseil n'est pas favorable à ce projet.
* Proposition de cession terrain à M. AFONSO suite à sa demande :
Délibération au prochain conseil municipal avec tous les éléments (prix et surface) + Affaires scolaires
+ Manifestations vélos (Randonnée de la Tour et Tour d'Occitanie)
+ Refonte du site internet : devis OSE MEIÏDAS validé par le conseil + Sécurité
Négociation avec la Police Municipale de Clermont l'Hérault pour patrouille : devis caméras en cours par plusieurs entreprises ; participation citoyenne - dispositif de la gendarmerie e Avancement aménagement RDd : fin de la phase 1 avec aménagement paysager en automne 2022 ; phase 2 : revoir le projet proposé car ne convient pas au Conseil municipal
Le secrétaire de séance
RF
Lodève
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/09/2022
034-213400419-20220913-DE_2022_33-DE